L'assurance de prêt immobilier est-elle obligatoire ?

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Assurance emprunteur : Obligatoire ou facultative ?

Bien que considérée comme obligatoire aux yeux de tous, du point de vue de la législation, aucune loi n’oblige un emprunteur à souscrire à une assurance de prêt pour son bien immobilier.

Mais la banque se réserve le droit de vous refuser un prêt si vous n’en avez pas. Leurs exigences ont pris le pas sur la loi puisque l’ensemble des établissements bancaires imposent de façon systématique à tous leurs clients emprunteurs d’adhérer à un contrat d’assurance de prêt immobilier.

En effet, la banque prend un risque financier en vous prêtant de l’argent. En vous faisant souscrire une assurance, la banque s’assure de manière certaine de pouvoir récupérer l’intégralité du montant emprunté lorsqu’une des garanties souscrites entre en jeu :

  • décès (DC),
  • perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA),
  • invalidité permanente totale (IPT) ou partielle (IPP),
  • incapacité temporaire totale de travail (ITT),
  • perte d’emploi (PE).

Par ailleurs, si vous n’êtes pas assuré, la banque cherchera le remboursement du crédit auprès de vos héritiers ce qui peut les mettre en grande difficulté s’ils sont jeunes ou s’ils ont eux-mêmes des crédits.

Prendre une assurance de prêt n’est donc jamais une obligation, mais elle est fortement recommandée pour votre propre sécurité financière et celle de vos proches puisque c’est l’assureur qui prendra en charge le remboursement du capital restant dû au profit de la banque (dans la limite de la quotité choisie) ou votre perte de salaire (en fonction de l’indemnisation choisie).

Faut-il choisir obligatoirement l’assurance de la banque ?

Auparavant, le choix en matière d’assurance de prêt était relativement restreint puisque l’emprunteur devait nécessairement souscrire l’assurance de prêt proposée par sa propre banque s’il voulait pouvoir obtenir son crédit.

Or, ce n’est plus le cas aujourd’hui grâce aux récentes évolutions de la législation française. Dorénavant, toute personne a la liberté de choisir son assurance et la banque n’a pas le droit de la refuser si les conditions de garanties exigées par celle-ci sont respectées.

Et pour vous permettre d’être encore moins contraint, la loi Lemoine, voté en 2022, vous permet de résilier votre contrat d’assurance à tout moment. La banque a une obligation de réponse de 10 jours maximum. Il n’est donc plus nécessaire d’attendre la date anniversaire de votre contrat.

Attention toutefois, certaines banques ne vous feront pas bénéficier des meilleurs taux d’intérêt si vous ne souscrivez pas l’assurance groupe proposée par celle-ci. Cette pratique n’est pas interdite, à condition qu’elle ne modifie pas le taux initialement proposé. Il est donc parfois conseillé de d’abord souscrire à l’assurance de votre banque, puis de bénéficier ensuite d’une substitution d’assurance. Vous aurez ainsi des taux d’intérêt plus bas et une assurance qui vous correspond vraiment.

En revanche, si la banque vous a déjà annoncé un taux, elle n’a légalement pas la possibilité de le modifier parce que vous avez fait le choix de la délégation d’assurance au détriment de l’assurance groupe proposée par la banque.

Partant de ce constat, nous vous conseillons d’étudier les différentes propositions qui s’offrent à vous. Pour vous simplifier ces démarches, les équipes de Ça assure vous propose d’effectuer une première simulation via notre simulateur ou de demander à être recontacté par l’un de nos courtiers.

L’avantage de la délégation d’assurance :

Vous êtes désormais libre de souscrire à l’assurance de votre choix ou d’en changer à tout moment de la vie de votre prêt immobilier.

Grâce à des négociations avec nos différents partenaires, nos équipes sont à même de vous proposer les meilleurs tarifs et d’avoir des remises jusqu’à 10% en cas d’adhésion avec un co-emprunteur.

Lorsque vous réalisez vous-même ces différentes négociations, vous n’avez pas la certitude d’obtenir de tels tarifs même en passant par l’assureur directement.

Par ailleurs, le taux d’usure n’augmente pas aussi rapidement que la réalité du marché. Il peut donc arriver que vous dépassiez ce taux et que votre emprunt soit refusé.

Passer par une délégation d’assurance permet de faire baisser le taux de votre assurance et vous permettra de ne pas dépasser le taux d’usure.

Pour en savoir plus sur le taux d’usure, je vous invite à lire le guide dédié.

Vous voulez que votre projet aboutisse et vous avez des difficultés à obtenir les mêmes tarifs ? Prenez rendez-vous avec l’un de nos courtiers.

 

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