Calcul du taux de l'Assurance Emprunteur

Souscrire un prêt immobilier implique obligatoirement de prendre une assurance emprunteur. Bien que cette condition ne soit pas imposée par la loi, aucune banque ne se risque à accorder un crédit immobilier sans avoir la garantie que le remboursement de l’emprunt se passera dans les meilleurs délais. 

L’assurance emprunteur est donc un incontournable de votre projet immobilier, notamment parce qu’il a un impact conséquent sur le coût global du prêt immobilier. Mais pas seulement, c’est votre assurance qui vous couvrira en cas d’accidents de la vie, de maladie ou de décès. Il faut donc la choisir en prenant tous ces éléments en compte. Parmi ces éléments à prendre en compte, le taux de l’assurance emprunteur est sans aucun doute l’un des éléments les plus importants. Non seulement celui-ci peut varier en fonction du profil du bénéficiaire de l’emprunt, mais en plus, il dépend en grande partie du montant du prêt immobilier et de sa durée.

En la matière, il est primordial de bien saisir les nuances du secteur de l’assurance, comme celles qui concernent l’assurance de groupe d’une banque et la délégation d’assurance d’un assureur indépendant, ce que propose Ça assure.

Sommaire

Tout savoir des taux de l’assurance emprunteur

Au fil des années, un ensemble de texte de loi est venu donner à l’assuré une plus grande liberté d’action dans le choix de son contrat d’assurance de crédit immobilier.

Là où les banques avaient la quasi-totalité du marché des assurances emprunteur, la loi Lagarde a permis de rebattre les cartes. Cette loi a permis de donner la possibilité à l’emprunteur d’opter pour une délégation d’assurance et de ne plus se contenter uniquement du contrat de groupe de sa banque.
Cette mesure a permis, entre autres, de faire prendre conscience aux assurés, du taux de l’assurance dans le coût global de leur prêt immobilier. La loi Hamon et Sapin 2 avec l’amendement Bourdin, ont accentué un peu plus cette notion. Enfin, la loi Lemoine de 2022 a ouvert encore davantage le marché et donné plus de transparence au consommateur.

Deux notions essentielles sont à prendre en compte pour comprendre le coût de son assurance emprunteur.

  • Tout d’abord, le TAEG qui correspond au taux annuel effectif global.
    C’est l’un des indicateurs les plus importants.
    Le TAEG indique le coût global du crédit immobilier. A ce titre, il inclut différents éléments, tels que le taux d’intérêt nominal du prêt, les frais de garantie, les frais de dossier bancaires et les frais d’assurances.

    Il est exprimé en pourcentage annuel du montant total du crédit. Il permet de comparer plusieurs offres de prêt en fonction de leur coût total. Les établissements de crédit ont l’obligation d’indiquer le TAEG dans les publicités, les offres préalables de crédit et dans les contrats de prêt.
    Le TAEG est également important à connaitre afin de ne pas dépasser le taux d’usure.

  • Ensuite, vient le TAEA qui correspond au taux annuel effectif d’assurance.
    En parallèle du TAEG, le TAEA désigne la part du taux annuel effectif global imputable uniquement à l’assurance en elle-même.
    Pour l’emprunteur, cela lui permet de pouvoir comparer plus facilement les offres d’assurance emprunteur puisqu’il s’agit ici de connaître le coût réel de son contrat.
    Il peut donc arriver que le coût mensuel de votre assurance apparaisse moins cher qu’une autre mais que son TAEA soit plus élevé. Cela signifie souvent que les frais de dossier, frais d’adhésion à l’assurance, etc. sont plus élevés au global.
    Comment le calculer ? Le TAEA s’obtient après soustraction du TAEG avec assurances et du TAEG hors assurances.
Taux d’usure

Le taux (ou le seuil) de l’usure est la taux maximal auquel un prêt peut être accordé. Il permet de protéger l’emprunteur contre des taux excessifs qui lui seraient proposés. En effet, des taux d’intérêts trop élevés pourraient entrainer une situation financière difficile pour l’emprunteur. Cela pourrait également déstabiliser l’économie globale.

C’est la Banque de France qui fixe le taux de l’usure à partir des taux effectifs moyens pratiqués par les établissements de crédit augmentés d’un tiers. Ce taux est réévalué chaque trimestre et est publié au journal officiel. Le seuil varie en fonction du montant emprunté, de la durée du prêt et de la catégories de prêts (crédit à la consommation, prêts à taux fixe ou variable, etc.).

Un prêt est donc considéré comme usuraire lorsque son taux annuel effectif global (TAEG) est supérieur au taux d’usure.

Soyez vigilent ! Si le taux d’usure n’est pas respecté, on s’expose à des conséquences. C’est un délit passible d’un emprisonnement de deux ans et/ou d’une peine d’amende de 300 000€ (article L341-50 du Code de la consommation).

Quel est le taux d’une assurance de prêt immobilier

Les taux d’une assurance peuvent varier énormément en fonction de plusieurs critères. Il n’est donc pas possible de donner un taux précis avant d’avoir accès à certains éléments tels que :

Par conséquent, le taux d’une assurance emprunteur est un élément personnalisé de chaque contrat. Toutefois, de manière générale, les jeunes emprunteurs en bonne santé bénéficient traditionnellement d’un taux plus avantageux que les emprunteurs plus âgés, notamment si ces derniers ont rencontré des problèmes de santé.

De même, le taux d’une assurance peut varier entre le contrat groupe proposé par une banque et le contrat d’assurance individuel, allant parfois jusqu’à une différence de 20 à 30%.

Comment est calculé le taux de l’assurance emprunteur ?

Le calcul de l’assurance emprunteur prend deux formes différentes : Le calcul sur capital restant dû ou le calcul sur capital initial.

Lorsque le taux de l’assurance de prêt immobilier se base sur le capital restant dû, celui-ci est recalculé chaque année, au fur et à mesure du remboursement du crédit. En d’autres termes, le coût de l’assurance va d’abord augmenter (parce que vous prenez de l’âge), mais ensuite les cotisations vont fortement diminuer (parce que les mensualités de votre emprunt diminuent). Il est conseillé de privilégier ce taux si vous souhaitez conserver un logement plus de 10 ans car le coût global de ce type d’assurance vous reviendra moins chère.

A l’inverse, le calcul du taux sur la base du capital initial ne tient compte que du montant de départ emprunté. Par conséquent, les mensualités de l’assurance restent fixes tous les mois, mais son coût global sera plus élevé dans la majorité des cas.

Comment faire baisser le coût de son assurance emprunteur ?

Pour faire baisser le taux de son assurance de prêt immobilier, un emprunteur a tout intérêt à choisir un contrat en délégation d’assurance, car ce sont ces derniers qui proposent les tarifs les plus avantageux. En utilisant un outil de comparaison comme nous le faisons chez Ça assure, la différence peut même être particulièrement flagrante.

Dans tous les cas, la banque de l’emprunteur n’a pas le droit de refuser une offre reçue d’un autre assureur, à partir du moment où cette dernière respecte les garanties exigées par l’établissement prêteur.

À ce titre, sachez que si vous avez déjà un contrat en cours, mais que vous souhaitez tout de même profiter d’un taux plus avantageux, il est tout à fait possible pour vous de procéder à une résiliation de votre contrat et cela à tout moment. Avec la loi Lemoine, entrée en vigueur le 1er juin 2022, vous pouvez résilier à tout moment votre contrat d’assurance pour en choisir une autre. Pour en savoir plus sur la loi Lemoine, je vous invite à lire notre article dédié.

Avoir recours à un courtier pour souscrire à une assurance emprunteur

Pour bénéficier d’un accompagnement personnalisé et être sûr de se voir proposer les offres les plus avantageuses, un emprunteur peut choisir d’avoir recours aux services d’un courtier en assurance. En effet, celui-ci est un interlocuteur privilégié pour guider les assurés dans le choix de leur délégation d’assurance de prêt, d’autant plus que ses partenariats lui permettent généralement d’obtenir le meilleur taux pour ses clients.

Chez Ça assure, nous avons fait de la satisfaction des emprunteurs l’élément central de notre activité, car nous proposons des taux d’assurance incroyablement bas, nous procédons à une analyse complète de vos besoins, et nous vous faisons bénéficier d’un accès privilégié à un espace client en ligne pour simplifier toutes vos démarches.

N’attendez plus pour faire des économies ! Contactez Elodie, Audrey ou Philippe, nos experts de Ça assure, via notre ligne : 0 969 371 320 (appel non surtaxé).

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