Assurance emprunteur : le choix du Forfaitaire ou de l'Indemnitaire

Pour toute souscription à un prêt immobilier, la banque impose que vous preniez une assurance emprunteur. Ce contrat est destiné à garantir la prise en charge des mensualités du crédit par l’assureur, dans le cas où le titulaire de l’emprunt rencontre des problèmes de santé ou d’invalidité qui empêchent leur remboursement. 

Dans certains cas, l’assurance emprunteur peut même englober une garantie perte d’emploi et/ou une option concernant les problèmes dorsaux et psychologiques. Derrière ces atouts indéniables, il est toutefois primordial de comprendre le fonctionnement des garanties proposées, notamment en ce qui concerne le type d’indemnisation de l’emprunteur. En effet, en fonction du type de contrat et des garanties, le remboursement des mensualités peut être indemnitaire ou forfaitaire.
En matière d’assurance emprunteur, il peut être difficile de comprendre toutes les caractéristiques d’un contrat.

Entre la période de carence, le délai de franchise, les exclusions de garantie et les termes de l’indemnisation, assimiler les conditions de l’assureur peut s’apparenter à un vrai parcours du combattant pour l’emprunteur. Sur ce principe, les règles relatives à l’indemnisation ne font pas exception.

Sommaire

Le fonctionnement de l’assurance de prêt

La souscription d’une assurance de prêt est un passage incontournable dans tout projet immobilier, que ce soit pour protéger l’emprunteur, mais aussi pour rassurer la banque à l’origine du crédit sur le bon remboursement de l’emprunt.

Cette assurance est, dans la plupart des cas, souscrite pour une longue période. Il faut donc anticiper les différents risques de la vie auxquels vous pouvez être confrontés, notamment lorsqu’ils sont liés à la santé et donc à une possible perte de revenus.

Grâce à l’assurance de prêt, tout événement médical, qui empêche l’emprunteur d’assurer le remboursement de son crédit, permet de déclencher une indemnisation de l’assureur. Néanmoins, celle-ci se fait dans la limite des garanties comprises dans le contrat, de la quotité concernée (lien vers la page dédiée), et des clauses imposées par la compagnie d’assurance.

L’une des principales notions à bien distinguer concerne justement le versement de l’indemnisation prévue par l’assureur. En effet, il existe généralement deux solutions possibles :

  • Le remboursement indemnitaire,
  • Le remboursement forfaitaire.

Quelles sont les garanties concernées par la prestation forfaitaire et indemnitaire ?

Pour connaître l’indemnisation prévue dans un contrat, vous devez commencer par étudier les différentes garanties incluses dans votre offre.

Le remboursement forfaitaire ou indemnitaire concerne ces cinq garanties de l’assurance emprunteur :

Évidemment, les garanties décès et perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA) ne sont pas impactées par cette question du remboursement, puisque l’assureur prend automatiquement en charge la totalité du capital restant dû.

Sous quel délais bénéficie-t-on des indemnisations ?

  • Le délai de carence débute dès que vous avez signé votre contrat et dure entre 1 et 12 mois selon les assureurs. Durant cette période, vous ne pouvez mettre en œuvre aucune des garanties de votre assurance de prêt. Ce délai est fixé par chaque assureur.
    La durée peut également varier en fonction des garanties. Par exemple, la garantie perte d’emploi a généralement une carence de 12 mois. Ce délai de carence évite aux assureur de prendre en charge des sinistres qui auraient pré-existé à la souscription.
  • Le délai de franchise désigne le temps qui s’écoule entre un sinistre et sa prise en charge par votre assureur. En général, un délai de franchise dure 3 mois (90 jours), mais il peut aussi être de 30 jours minimum et de 180 jours maximum. Ce délai peut concerner les garanties d’incapacité de travail (ITT, IPP, IPT) ou perte d’emploi. Le choix du délai de franchise peut impacter le tarif de votre assurance.

Assurance et contrat indemnitaire

Lorsque la garantie concernée est soumise à un remboursement indemnitaire, l’emprunteur voit ses mensualités prises en charge de manière proportionnelle à la baisse de ses revenus.

De fait, l’assureur tient compte de l’indemnisation reçue par l’assuré durant cette période, que cela concerne la Sécurité Sociale, la prévoyance ou d’autres prestations. Dans ces conditions, si l’emprunteur reçoit des indemnités couvrant intégralement la baisse de ses revenus (lié à son emploi), l’assureur n’est pas tenu de déclencher le remboursement prévu au contrat.

En revanche, lorsque l’emprunteur ne perçoit pas ou peu de revenus de remplacement, la compagnie d’assurance prend en charge les mensualités proportionnellement à sa baisse de revenus.

Prenons l’exemple d’un homme victime d’une incapacité temporaire de travail (ITT), assuré pour une quotité de 100 %, et accusant une perte de revenus de 30 %. Dans le respect des conditions du remboursement indemnitaire, son assureur prend en charge 30 % du montant de sa mensualité de 700 euros, soit 210 euros. Par contre, si sa quotité est de 50 %, l’assurance rembourse 30 % de la moitié de sa mensualité, soit 105 euros.

Assurance et contrat forfaitaire

En ce qui concerne le remboursement forfaitaire, l’assureur ne tient plus compte de la baisse des revenus et des prestations reçues par l’emprunteur durant sa période d’arrêt de travail. Il s’agit au contraire d’une indemnisation fixe, prévue et inscrite dès la souscription du contrat d’assurance.

La plupart du temps, ce type de remboursement consiste en un pourcentage des mensualités, directement lié à la quotité de l’emprunteur.

Il s’agit d’une indemnisation rarement incluse dans les contrats proposés par une banque, elle est, au contraire bien plus répandue dans les contrats en délégation d’assurance.

Quelle prise en charge choisir

Le remboursement indemnitaire est presque toujours imposé dans le contrat groupe proposé par les banques malgré les nombreux inconvénients qu’il comporte. S’il peut rendre des services en période de chômage, il reste très restrictif, notamment lorsque des indemnités sont versées à l’emprunteur par la Sécurité Sociale et sa prévoyance.

Ce choix d’indemnisation permet parfois de baisser un peu ses mensualités en cas d’adhésion à une délégation d’assurance qui le propose.

A l’inverse, le remboursement forfaitaire s’impose presque toujours dans les contrats de délégations d’assurance car il a l’avantage d’être particulièrement protecteur pour l’emprunteur. Grâce à cette indemnisation, vous n’avez pas à vous soucier du pourcentage de votre baisse de revenus, ou même du versement de prestations sociales. Quoi qu’il arrive, vous êtes pris en charge sur la base d’un seul et unique montant.

Le choix de votre indemnisation va donc dépendre de votre profil et des économies que vous souhaitez faire.

Si vous avez le moindre doute ou des questions complémentaires, vous pouvez contacter l’un de nos conseillers: Elodie, Audrey et Philippe. Ils seront ravis de vous accompagner dans votre projet. Pour cela, il vous suffit d’appeler le 04 84 890 444 ou de prendre Rendez-vous ici.

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