Comprendre les garanties de l'assurance de prêt immobilier

Bien qu’elle ne soit pas obligatoire au regard de la loi, l’assurance de prêt immobilier est toujours demandée par une banque. Sans assurance, aucun organisme prêteur ne vous accordera de prêt et ce, quel que soit le type de crédit. Si l’assurance emprunteur permet de vous couvrir dans le cas où un imprévu vous empêche de rembourser l’intégralité de votre prêt, elle sert également de garantie de remboursement à votre organisme prêteur. C’est pour cette raison que les banques demandent systématiquement une assurance de prêt immobilier.

Comme son nom l’indique, l’assurance de prêt immobilier contractée au moment de la signature de votre crédit, prendra effet si un imprévu, couvert par les garanties de votre assurance, surgit. En effet, il faut bien garder en tête que si certaines garanties sont obligatoires lors de la souscription d’un prêt immobilier, d’autres ne sont pas proposées dans tous les contrats d’assurance. Parmi toutes les garanties existantes, il est parfois difficile de vous y retrouver et vos questions restent sans réponse. Quelles sont les garanties auxquelles vous devez impérativement souscrire ? Lesquelles choisir parmi les garanties facultatives et pourquoi ? Quel niveau de couverture offre chacune des garanties ? Comment en bénéficier en cas de problèmes ?

Parce que notre mission est de faciliter au maximum votre vie d’assuré(e), nos experts Çaassure ont justement rédigé cet article qui vous guidera dans le choix des garanties de votre assurance prêt immobilier. Après l’avoir lu, vous saurez non seulement appréhender les différentes garanties du contrat d’assurance de prêt, mais vous saurez également lesquelles choisir et comment les faire jouer dans le cas où un imprévu survienne.

Sommaire

Les garanties obligatoires pour toute assurance de prêt immobilier

Les garanties de l’assurance de prêt immobilier ont pour but de vous protéger face aux risques de la vie. Garanties décès, invalidité, perte d’emploi, etc. Nos experts vous présentent tout d’abord les garanties obligatoires pour toute assurance de prêt immobilier ! vous les présentent une à une !

La garantie décès (DC)

Considérée comme la garantie minimale de l’assurance de prêt immobilier, la garantie décès est obligatoire dans tout contrat d’assurance emprunteur. Comme son nom l’indique, cette garantie prend effet dans le cas où l’emprunteur décède avant le remboursement intégral du crédit. L’assureur prend alors le relais et doit verser le capital restant dû, à hauteur de la quotité assurée, à l’organisme prêteur.

A savoir : en optant pour une quotité de 100%, les héritiers de l’emprunteur conserveront le logement sans se préoccuper de son financement. Pour comprendre ce que couvre la notion de quotité reportez vous à cet article (lien vers un article du guide sur les quotités).

La garantie perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA)

Également considérée comme garantie de base, cette seconde garantie permet de couvrir l’emprunteur en cas de perte d’autonomie et d’incapacité à travailler constatée avant l’âge de 65 ans.

Si en raison d’une maladie ou d’un accident de la vie, l’emprunteur se retrouve dans l’impossibilité d’exercer un métier lui assurant un revenu et qu’il a besoin d’être assisté en permanence par une tierce personne pour les nombreux actes de la vie courante (se déplacer, se nourrir, s’habiller, effectuer sa toilette, etc.), alors l’assureur prendra en charge le remboursement du capital restant dû auprès de la banque, dans la limite de la quotité choisie. Cette situation est assimilée à une Invalidité de 3ème catégorie par la Sécurité Sociale.

Les garanties facultatives pour une assurance de prêt immobilier

En plus des garanties obligatoires, les assureurs proposent des garanties complémentaires que chaque assuré(e) doit ajouter, ou non, à son contrat d’assurance. Pour vous aider à identifier celles qui pourraient vous être bénéfiques, selon votre profil et vos besoins, nos experts vous les présentent une à une !

La garantie incapacité temporaire totale de travail (ITT)

L’assurance d’incapacité temporaire totale de travail couvre l’assuré(e) s’il n’est plus en mesure d’exercer son activité professionnelle de manière temporaire à la suite d’une maladie ou bien d’un accident de travail. Quant à la durée retenue par les assurances, elle correspond à la période de l’arrêt de travail auquel est appliqué un délai de franchise pouvant aller, selon les secteurs d’activité, de 15 à 180 jours.

L’assureur effectuera le remboursement des mensualités du crédit immobilier de deux manières :

  • Remboursement indemnitaire : une indemnité est versée pendant la durée de l’arrêt de travail.
  • Remboursement forfaitaire : les mensualités du prêt immobilier seront versées par l’assureur en totalité.
Les garanties invalidité permanente partielle (IPP) ou totale (IPT)

Respectivement de première et de seconde catégorie de la Sécurité Sociale, les garanties d’invalidité permanente partielle et totale interviennent dans le cas où l’emprunteur assuré n’est plus en mesure d’exercer de façon partielle ou totale l’activité professionnelle qui est inscrite sur son contrat d’assurance de prêt.

En cas d’invalidité partielle, l’assuré(e) a toutefois la possibilité de continuer à exercer son métier sur un poste adapté.

C’est justement le taux d’invalidité constaté qui permet de différencier ces deux types d’assurance :

  • Taux d’invalidité compris entre 33% et 66% : l’assuré va ainsi profiter de l’Invalidité Permanente Partielle (IPP) laissant à l’assureur la prise en charge des mensualités du prêt immobilier,
  • Taux d’invalidité supérieur à 66% : dans ce second cas, c’est la garantie Invalidité Permanente Totale (IPT) qui va donc couvrir l’assuré, l’assureur prendra alors le relais dans le paiement des échéances du crédit immobilier.
La garantie perte d’emploi (PE)

Tout comme la garantie Invalidité Permanente Partielle, la garantie Perte d’Emploi est une option facultative lors de la souscription d’une assurance de prêt immobilier. En effet, les banques n’exigent que très rarement cette garantie. De plus, les conditions pour en bénéficier varient d’un contrat d’assurance crédit à l’autre (âge à la souscription du contrat, nature du contrat de travail, etc.) et le tarif proposé par les compagnies d’assurance s’avère être plus élevé pour cette garantie que pour les autres.

Cette garantie, également appelée « Garantie Chômage », prend donc effet dans le cas où l’assuré(e) subit un licenciement entraînant une perte d’emploi (en Contrat à Durée Indéterminée – CDI) et la perception d’allocations d’Aide au Retour à l’Emploi (ARE) par le Pôle Emploi. L’assureur prend alors le relais en versant une indemnité pendant la durée de l’arrêt de travail.

Toutefois, il existe certaines situations dans lesquelles l’assuré(e) ne pourra bénéficier de cette garantie. Les voici :

Autre particularité de cette garantie, sa prise en charge n’est pas immédiate. Généralement, une clause du contrat de prêt prévoit un délai de carence de plusieurs semaines, voir plusieurs mois pendant lequel la garantie ne peut pas jouer.

La Garantie des Maladies Non Objectivables (MNO)

Les Maladies Non Objectivables (MNO) ou dites “subjectives” correspondent à l’ensemble des maladies pour lesquelles il est impossible d’évaluer le niveau de souffrance, qu’elle soit physique ou mentale, d’une personne. Ces maladies, considérées par la loi comme étant subjectives, concernent celles liées à des maux de dos (hors handicap) ainsi que celles à caractère psychologique tel que la fatigue chronique, le burn-out ou encore la dépression.

Les assureurs n’étant pas en capacité d’évaluer le risque qu’ils prennent en couvrant ces maladies, ils ont préféré les exclure de la garantie ITT (Incapacité Temporaire et Totale de travail) mais proposent la garantie MNO, optionnelle, qui permet aux emprunteurs qui le souhaitent de se protéger contre ce type de pathologies. En ajoutant cette garantie à son contrat d’assurance, il est possible de bénéficier d’une prise en charge de ces maladies. Attention, il faut tout de même savoir que cette garantie est limitée puisqu’elle ne prend effet que sous certaines conditions qui doivent justifier la pathologie.

Sachant que les MNO représentent en moyenne 55% des déclarations de sinistre des assurances de prêt immobiliers, il peut être judicieux d’ajouter la garantie MNO à son contrat.

Bénéficier des garanties de votre assurance de prêt immobilier

Afin de bénéficier d’une prise en charge par votre assurance de prêt, vous devrez d’abord faire une déclaration de sinistre directement auprès de votre assureur en veillant à respecter les délais établis dans les conditions générales de votre contrat. Vous recevrez, par la suite, un dossier à constituer avec des documents justifiants de votre état de santé.

Comme évoqué plus haut, le contrat d’assurance auquel vous avez souscrit inclut généralement un délai de carence ou de franchise. N’hésitez pas à vous renseigner sur cet élément afin de pouvoir anticiper votre demande en cas d’imprévu.

Pour le financement de votre opération immobilière, vous méritez la meilleure couverture en matière d’assurance de prêt immobilier, tout en bénéficiant des meilleures conditions tarifaires. Riche d’une expertise de plus de 20 ans sur le marché de l’assurance emprunteur, nos conseillers Ça assure ont à coeur de vous proposer l’assurance de prêt immobilier en parfaite adéquation avec votre profil et vos besoins. Si vous souhaitez un accompagnement sur-mesure pour choisir un contrat d’assurance, renégocier votre contrat actuel ou encore le résilier pour en choisir un nouveau, contactez-nous par téléphone au 0 969 371 320 ou via notre formulaire de contact.

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