Peut-on changer d'assurance de prêt facilement ?

Pourquoi changer d’assurance de prêt ?

Deux raisons principales poussent les souscripteurs d’un prêt immobilier à changer d’assurance emprunteur : le montant des cotisations et les garanties proposées.

1) Réaliser des économies sur les cotisations

Réaliser des économies sur les cotisations est certainement le premier argument poussant les emprunteurs à souscrire une nouvelle assurance de prêt. Généralement, pour des questions de simplicité, les futurs acheteurs contractent un prêt immobilier et une assurance de prêt auprès du même organisme, à savoir la banque.

Toutefois, cette assurance dite de groupe n’est pas la plus compétitive financièrement. Son taux et, en particulier, le montant de ses cotisations sont calculés à partir du capital total emprunté initialement. Par conséquent, vos cotisations seront fixes tout au long du remboursement du prêt immobilier. Sachez aussi que ce mode de calcul ne prend pas en compte les spécificités de votre profil emprunteur, c’est pourquoi le contrat groupe est le même pour tous les assurés.

La solution pour garantir des mensualités d’assurance plus basses est d’opter pour un contrat d’assurance individuel plutôt qu’un contrat collectif. En effet, l’assurance individuelle, aussi dite « en délégation », vous fait bénéficier de garanties adaptées à votre profil, tout en vous offrant un tarif plus avantageux.

2) Bénéficier d’une meilleure couverture

Bénéficier d’une meilleure couverture est le second enjeu qui pousse les acheteurs d’un bien immobilier à changer leur assurance de prêt. Parfois, l’assurance proposée par votre banque n’est pas totalement adaptée à vos besoins en tant qu’emprunteur, ni à votre profil. En effet, l’assurance de groupe ne se base que sur votre âge, le montant du prêt et le questionnaire médical pour vous proposer un tarif. Par ailleurs, elle “mutualise” le risque et généralise votre situation.

A l’inverse, une assurance en délégation vous permettra de bénéficier de garanties adaptées à votre profil, tout en respectant le niveau d’exigence de votre banque. Les tarifs se basant sur un ensemble de critères larges et personnalisés (âge, situation professionnelle et sportive, montant du prêt, etc.), ils sont ainsi plus attractifs que dans le cadre d’un contrat groupe. 

Vous l’aurez compris, si vous avez souscrit le contrat collectif proposé par votre banque, nous vous conseillons de changer d’assurance de prêt immobilier au profit d’une assurance en délégation afin de bénéficier de conditions plus avantageuses. 

Quelles lois permettent de changer d’assurance de prêt immobilier ?

Depuis 2010, de nombreuses lois ont été mises en place pour vous permettre de changer plus facilement d’assurance de prêt immobilier. Ces lois ont apporté l’une après l’autre des avancées décisives pour vous donner la possibilité de changer librement votre assurance de prêt immobilier.

Loi Lagarde

La première de ces lois est la loi Lagarde, adoptée en juillet 2010, qui a permis de libéraliser le recours à la délégation d’assurance. Depuis la mise en place de la loi Lagarde, les assurés peuvent choisir librement leur assurance emprunteur au moment où ils souscrivent un prêt immobilier. En effet, grâce à cette loi, vous n’êtes plus obligés de souscrire le contrat d’assurance groupe proposé par votre banque.

Depuis juillet 2010, cette dernière ne peut plus refuser le contrat d’assurance concurrent soumis par l’emprunteur, à partir du moment où le nouveau contrat présenté offre des niveaux de garantie équivalents à ceux inclus dans son propre contrat groupe.

Loi Hamon

Adoptée en juillet 2014, la loi Hamon vous permet de changer d’assurance de prêt immobilier durant la première année suivant la signature de votre contrat d’assurance emprunteur.

Loi Sapin 2 et amendement Bourquin

Depuis 2018, l’amendement Bourquin de la loi Sapin 2 vous permet de changer votre assurance de prêt immobilier chaque année à compter de la date d’anniversaire du contrat souscrit.

Loi Lemoine

Dans la continuité des lois précédentes, la loi Lemoine vous permet, depuis le 1er septembre 2022, de changer d’assurance de prêt immobilier à tout moment, sans frais de résiliation.

Si la loi Hamon et l’amendement Bourquin apportaient déjà de profonds bouleversements dans le secteur de l’assurance emprunteur, la loi Lemoine va aujourd’hui beaucoup plus loin en offrant aux emprunteurs la liberté de changer d’assurance de prêt immobilier dans des proportions inédites.

Comment changer d’assurance de prêt ?

Vous envisagez de changer d’assurance de prêt ? L’essentiel de la procédure repose essentiellement sur la remise d’un document à votre banque, attestant que vous avez bien souscrit une nouvelle assurance de prêt immobilier. L’objectif de cette preuve est de rassurer votre banque sur la continuité du remboursement du capital qu’elle vous aura accordé. Voici la marche à suivre pour changer de contrat d’assurance.

1) Vérifiez vos garanties actuelles et délais de résiliation

Avant d’entreprendre toute démarche pour changer d’assureur, vous devez vous assurer que les garanties du nouveau contrat d’assurance soient équivalentes à celles du contrat actuel. Pour cela, reportez-vous à l’offre de prêt transmise par votre banque au moment de la signature de votre contrat. Tous les éléments contractuels y sont détaillés. Si vous bénéficiez déjà d’une assurance individuelle, il vous suffit de consulter votre contrat d’assurance. Sans un niveau de garanties équivalent, sachez que l’organisme prêteur refusera la résiliation de votre contrat d’assurance. 

Depuis la mise en place de la loi Lemoine, vous pouvez résilier votre contrat d’assurance à tout moment, sans frais. L’organisme prêteur ou l’ancienne compagnie d’assurance est d’ailleurs obligée de répondre à votre demande dans un délai de 10 jours maximum. 

2) Faites une demande d’adhésion auprès du nouvel organisme

Une fois ces vérifications faites, vous devrez effectuer votre demande d’adhésion auprès du nouvel organisme d’assurance. Ne vous inquiétez pas, ce n’est pas parce que vous faites cette démarche que vous ne serez plus protégé. Vous serez donc toujours assuré avec votre contrat actuel.

Pour pouvoir résilier votre contrat actuel, vous êtes légalement tenu de présenter la version définitive du nouveau contrat d’assurance à votre assureur actuel. Sachez qu’un devis ne suffit pas et qu’il peut même être un motif de refus. Selon les organismes, ce document porte plusieurs noms : attestation d’assurance, certificat d’adhésion ou encore contrat d’assurance. Cette disposition prévue par la loi a justement pour objectif d’éviter qu’une personne ne soit temporairement plus couverte. 

3) Réalisez la demande de substitution et résiliez votre ancien contrat

Dès que vous aurez obtenu la version finale de votre nouveau contrat, vous pourrez la transmettre à votre banque pour validation. En effet, il ne vous restera plus qu’à leur envoyer un courrier avec votre nouveau contrat. Votre banque aura ainsi un délai de 10 jours ouvrés pour vérifier si ce dernier respecte bien l’équivalence des garanties et pour vous faire part de son acceptation ou de son refus. 

Si vous souhaitez résilier une assurance de prêt individuelle, envoyez également une lettre recommandée à votre assureur actuel pour qu’il puisse procéder à la résiliation de votre assurance de prêt immobilier. Sachez que, d’un point de vue légal, l’organisme n’a pas le droit de refuser votre demande de substitution si le nouveau contrat répond à ses exigences en matière de couverture.

Si vous souhaitez gérer vous-même ces démarches, nous mettrons à votre disposition tous les documents nécessaires pour changer votre contrat. Sachez cependant que chez Ça assure, nous nous occupons pour vous du changement de votre assurance de prêt immobilier. Nous prenons même en charge le courrier recommandé envoyé à votre banque. 

N’attendez plus ! Effectuez votre simulation de tarif express ou prenez rendez-vous pour être recontacté par nos conseillers !