Changer d'assurance prêt immobilier

Pourquoi changer son assurance de prêt immobilier ?

Vous trouverez de nombreux avantages à changer votre assurance de prêt immobilier. Les deux principaux concernent le montant de vos cotisations mensuelles et les garanties qui vous seront proposées. En parcourant les différentes offres présentes sur le marché et en faisant jouer la concurrence, vous serez en mesure de trouver l’offre d’assurance la plus avantageuse pour vous.

Changer d’assurance de prêt immobilier est tout d’abord la meilleure façon de réduire le montant des cotisations exigées pour le remboursement de votre emprunt. Vous pourrez en effet souscrire une assurance emprunteur proposant un taux beaucoup plus intéressant que celui de votre banque, calculé à partir du capital total emprunté initialement. Opter pour un contrat d’assurance individuel en délégation vous permettra ainsi de bénéficier d’un tarif plus avantageux que celui proposé par votre établissement bancaire.

Changer d’assurance de prêt immobilier, c’est aussi la possibilité de profiter d’une meilleure couverture grâce à des garanties plus adaptées à votre profil. Les contrats d’assurance groupe proposés par les banques se basent en effet sur des conditions générales à partir de votre âge, du montant de votre prêt et de votre questionnaire médical pour établir votre profil et vous proposer un tarif. Cependant, ce procédé ne prend pas en compte les spécificités de votre profil, en particulier concernant votre situation professionnelle.

Changer d’assurance de prêt immobilier au profit d’une assurance en délégation vous permettra ainsi de bénéficier de garanties plus adaptées à vos besoins, tout en respectant le niveau de garantie exigé par votre organisme prêteur.

À quel moment changer d’assurance de prêt immobilier ?

Grâce à la loi Lemoine, vous pourrez changer d’assurance de prêt immobilier à tout moment, tout au long de la durée de votre prêt. Vous pourrez effectuer votre changement d’assurance emprunteur quelle que soit l’ancienneté de votre contrat d’assurance actuel ou bien sa date d’échéance.

Quelles sont les lois qui permettent de changer d’assurance de prêt immobilier ?

Depuis 2010, de nombreuses lois ont été mises en place pour vous permettre de changer plus facilement d’assurance de prêt immobilier. Ces lois ont apporté l’une après l’autre des avancées décisives pour vous donner la possibilité de changer librement votre assurance de prêt immobilier.

La première de ces lois est la loi Lagarde, adoptée en juillet 2010, qui a permis de libéraliser le recours à la délégation d’assurance. La loi Lagarde vous autorise à choisir librement votre assurance emprunteur au moment où vous souscrivez un prêt immobilier. Grâce à cette loi, vous n’êtes plus obligés de souscrire le contrat d’assurance groupe proposé par votre banque. Cette dernière n’est d’ailleurs pas autorisée à refuser le contrat d’assurance concurrent que vous lui soumettrez, à partir du moment où le nouveau contrat présenté offre des niveaux de garantie équivalents à ceux inclus dans son propre contrat d’assurance groupe.

Adoptée en juillet 2014, la loi Hamon vous permet de changer d’assurance de prêt immobilier durant la première année suivant la signature de votre contrat d’assurance emprunteur.

Depuis 2018, l’amendement Bourquin de la loi Sapin 2 vous permet de changer votre assurance de prêt immobilier chaque année à compter de la date d’anniversaire du contrat souscrit.

Dans la continuité des lois précédentes, la loi Lemoine vous permet, depuis le 1er septembre 2022, de changer d’assurance de prêt immobilier à tout moment, sans aucun frais de résiliation.

Si la loi Hamon et l’amendement Bourquin apportaient déjà de profonds bouleversements dans le secteur de l’assurance emprunteur, la loi Lemoine va aujourd’hui beaucoup plus loin en offrant aux emprunteurs la liberté de changer d’assurance de prêt immobilier dans des proportions inédites.

Comment changer d’assurance de prêt immobilier ?

En vous permettant de changer à tout moment d’assurance de prêt immobilier, la loi Lemoine vous donne la possibilité de réaliser d’importantes économies sur le coût total de votre couverture de prêt.

Vous avez l’opportunité de mettre en concurrence le contrat d’assurance groupe de votre banque avec les différentes offres existantes sur le marché, à n’importe quel moment, au moment de souscrire votre crédit immobilier ou bien pendant la durée de son amortissement.

La loi Lemoine a permis de faciliter les démarches pour changer d’assurance de prêt immobilier. L’essentiel de la procédure repose sur la remise d’un document à votre banque, attestant que vous avez bien souscrit une nouvelle assurance de prêt immobilier. L’objectif de cette preuve est de rassurer votre banque sur la continuité du remboursement du capital qu’elle vous aura accordé.

La principale condition à remplir pour pouvoir changer d’assurance de prêt immobilier et bénéficier des avantages de la loi Lemoine, est de souscrire un contrat d’assurance emprunteur proposant au moins les mêmes garanties que celles demandées par votre banque. L’équivalence des garanties d’un contrat à l’autre est le critère le plus important à prendre en compte si vous décidez de changer d’assurance de prêt immobilier. Si cette équivalence n’est pas assurée, votre banque sera en droit de refuser votre changement d’assurance emprunteur.

Pensez à consulter la fiche standardisée d’information fournie par votre banque afin de vous assurer de respecter l’équivalence des garanties entre votre nouveau contrat d’assurance emprunteur et le contrat d’assurance groupe de votre banque. Ce document précise en effet les garanties contenues dans le contrat d’assurance proposé par votre établissement bancaire. Vous pourrez ainsi les comparer facilement avec les garanties présentes dans votre nouveau contrat d’assurance emprunteur.

Enfin, il ne vous restera plus qu’à envoyer un courrier à votre banque, accompagné de votre nouveau contrat, pour attester qu’il respecte bien l’équivalence des garanties. Votre banque pourra ainsi vérifier l’équivalence de garanties et aura alors un délai de 10 jours ouvrés pour vous faire part de son acceptation ou de son refus quant à votre décision de changer d’assurance de prêt immobilier.