Les garanties et options d'un contrat d'assurance emprunteur

Qu’est-ce qu’une garantie assurance emprunteur ?

L’assurance emprunteur est un contrat qui permet de garantir le remboursement d’un prêt à un établissement prêteur.

Ce contrat permet donc de vous couvrir en cas de survenance de certains événements comme l’invalidité, la perte d’emploi, l’incapacité ou encore le décès.

L’assurance emprunteur est donc souscrite afin de vous couvrir contre des risques. L’ensemble des risques n’est pas nécessairement prévu par tous les contrats d’assurance, ils varient d’un assureur à un autre. Il est donc impératif de bien vous renseigner afin de connaître l’étendue des garanties et des options qui permettent de couvrir les différents risques.

Concrètement, la garantie est un engagement que l’assurance prend auprès de vous lorsque vous souscrivez votre contrat. Quand on parle de garantie, on peut donc tout simplement parler de risques couverts.

Aussi, les garanties et options correspondent aux risques couverts par votre contrat d’assurance emprunteur.

En matière d’assurance emprunteur, on retrouve le plus souvent les garanties de base suivantes :

• le décès et la perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA),
• les garanties invalidité : invalidité permanente totale (IPT) et invalidité permanente partielle (IPP),
• la garantie incapacité temporaire totale de travail (ITT),
• selon les contrats, la garantie perte d’emploi.

Les garanties de base de l’assurance emprunteur

L’assurance emprunteur n’est pas obligatoire. Mais, en pratique, les banques n’acceptent pas d’octroyer un prêt si celui-ci n’est pas couvert. Attention, il ne suffit pas de présenter à votre banque un contrat d’assurance emprunteur, il faut que les garanties présentes dans le contrat soient adaptées à votre situation.

La plupart des banques exigent donc que les garanties suivantes soient présentes dans un contrat d’assurance emprunteur :

• Garantie décès et PTIA : investissement locatif ou résidence principale.
• Garantie ITT et IPT : obligatoire pour une résidence principale et le plus souvent optionnelle pour un investissement locatif.
• La garantie perte d’emploi : le plus souvent facultative quel que soit le type d’investissement.
• La garantie IPP : variable selon les banques et le plus souvent facultative si vous réalisez un investissement locatif.

Détaillons davantage ces différentes garanties afin d’en comprendre l’importance dans votre contrat d’assurance emprunteur.

La garantie décès

La garantie décès est la garantie minimale exigée lorsque l’on contracte un prêt auprès d’une banque.

En cas de décès, cette garantie est activée pour que le capital restant dû du prêt soit versé à l’organisme prêteur. La plupart du temps, la garantie décès ne prévoit pas d’exclusion, hormis la première année pour les cas de suicides ou le décès résultant de la pratique d’un sport à risque.

La garantie décès est notamment mise en place afin de protéger la famille de l’emprunteur. Ainsi, grâce à elle, les héritiers ne reprennent pas la charge du remboursement du prêt, c’est l’assureur qui prend le relais.

Notez que l’assurance peut fixer une limite d’âge, entre 60 et 70 ans, pour l’application de cette garantie.

La garantie PTIA (Perte Totale et Irréversible d’Autonomie)

La garantie PTIA vous couvre en cas d’invalidité physique ou mentale entraînant une perte d’autonomie dans vos gestes quotidiens et notamment dans votre capacité à exercer une activité rémunératrice.

Grâce à cette garantie, le capital restant dû est soldé auprès de la banque, et ce même si vous n’êtes plus en mesure de couvrir le remboursement de votre prêt.

Si vous êtes seul à emprunter, l’intégralité du capital restant dû est remboursée. Si vous empruntez à deux alors le remboursement est effectué en fonction de la quotité de chaque emprunteur.

Tout comme la garantie décès, la garantie PTIA est systématiquement exigée par les banques, que vous réalisiez un investissement locatif ou que vous souhaitiez acquérir votre résidence principale.

La garantie IPT (Invalidité Permanente et Totale)

Le cas d’invalidité correspond à une invalidité mentale ou physique qui vous empêche totalement d’exercer une activité rémunératrice. Le taux d’invalidité est cependant plus bas que celui prévu dans le cadre de la garantie PTIA.

La prise en charge par l’assureur intervient après consolidation de votre état de santé et en fonction d’un taux d’invalidité défini par l’assureur. Ce taux d’invalidité est calculé en fonction de l’invalidité professionnelle (vous êtes diminué dans vos gestes pour effectuer vos tâches professionnelles) et de l’invalidité dite fonctionnelle (vous rencontrez des difficultés à effectuer les gestes de la vie quotidienne).

La garantie IPP (Invalidité Permanente et Partielle)

Cette garantie est assez similaire à la garantie IPT, c’est son taux de prise en charge qui change. Ce taux, pour la garantie IPP, est compris entre 33 et 65%. La part de remboursement par l’assurance est déterminée proportionnellement au taux d’invalidité.

La garantie ITT (Incapacité Totale Temporaire de travail)

Cette garantie se réfère à une période au cours de laquelle l’assuré est en arrêt de travail.

On considère alors qu’il est dans l’impossibilité complète, mais temporaire, d’exercer une activité rémunératrice. Dès que l’assuré reprend le travail (même partiellement), la prise en charge par l’assurance est suspendue (sauf mi-temps thérapeutique dans le cas de certains contrats). Cette garantie ne fonctionne donc que si l’assuré ne peut pas travailler de façon complète, continue et temporaire.

C’est par exemple le cas si l’assuré est en arrêt maladie.

La garantie ITT fait l’objet d’une limite d’âge et d’un délai de carence au cours duquel aucune indemnité n’est versée. Ce délai peut s’étendre de 30 à 180 jours en fonction des assureurs.

La prise en charge peut prendre la forme d’un forfait ou d’une indemnisation proportionnelle à la perte de revenus.

Quand et comment intervient l’assurance dans le cadre des garanties de base ?

L’assurance rembourse le capital restant dû en se basant sur la quotité définie au moment de la souscription du contrat.

Exemple : si vous avez opté pour une quotité de 50% pour chaque emprunteur alors l’assurance prendra en charge 50% du capital restant lié au co-emprunteur décédé.

Le fonctionnement est similaire pour les garanties ITT, IPT et IPP : c’est la quotité définie dans le contrat qui détermine la prise en charge par l’assurance.

Lorsque vous souscrivez un contrat d’assurance emprunteur, il est important de bien réfléchir au niveau de garantie. C’est en effet le taux de couverture qui va déterminer par la suite le taux de prise en charge en cas de sinistre. C’est donc à vous de choisir votre couverture en fonction de la situation de chaque emprunteur : 100/100, 80/100 ou encore 70/30.

Les garanties optionnelles de l’assurance emprunteur

Les garanties précédemment détaillées sont les plus courantes. Cependant, il est possible d’ajouter des options à votre contrat en fonction de votre situation et de vos besoins.

La garantie perte d’emploi (ou garantie protection chômage) peut par exemple être utile pour continuer à rembourser un prêt en cas de licenciement. Cette garantie optionnelle pourra prendre la forme d’une indemnité ou d’un remboursement mensuel.

Attention, cette garantie s’adresse seulement aux salariés en CDI ayant une ancienneté dont la durée varie d’un assureur à un autre.

Sachez aussi qu’il existe des garanties spécifiques dédiées notamment aux fonctionnaires. Ces garanties prévoient le plus souvent une protection supplémentaire pour les fonctionnaires exerçant des métiers à risque (pompiers, militaires, gendarmes ou policiers).

Comment choisir les garanties et les options de votre contrat d’assurance emprunteur ?

Il est important de bien choisir les garanties de votre contrat, en particulier les garanties qui ne sont pas automatiquement exigées par les banques.

Pour ce faire, analysez bien votre profil et votre budget.

Prenez d’abord en compte votre âge : à partir d’un certain âge nous sommes davantage sujet à être malade ou à être mis en invalidité.

Adaptez aussi votre choix à votre activité professionnelle. Si vous êtes inactif, ce sont surtout les garanties décès et PTIA qui seront pertinentes. De même, si vous êtes retraité, veillez à ce que la compagnie d’assurance ne vous impose pas les garanties perte d’emploi ou ITT !

Pour choisir vos garanties, prenez bien en compte votre profil de santé. Si vous présentez des risques médicaux, il est important de pouvoir compter sur les garanties IPT, ITT et iPP.

Enfin, soyez vigilant dans le choix de votre quotité si vous empruntez à deux. Chacun doit être couvert en fonction de sa situation personnelle et de ses capacités financières.

N’hésitez pas aussi à analyser les différentes options auprès de votre assureur ou en prenant conseil auprès d’un courtier comme Ça assure.

Vous pourrez ainsi ajouter à votre contrat des options plus protectrices et plus adaptées à votre situation : cela peut par exemple couvrir des cas de burn-out ou de dépression.