Assurance emprunteur risques aggravés
Pour se prémunir contre d’éventuels défauts de paiement des mensualités de remboursement, la banque ou l’organisme prêteur qui vous accordera l’emprunt pour votre achat immobilier exigera au préalable que vous souscriviez une assurance emprunteur.
En fonction de votre profil d’emprunteur, votre assureur peut cependant refuser que vous souscriviez une assurance de prêt immobilier, en particulier s’il considère que vous représentez un risque trop important à couvrir. On dit alors que vous êtes dans une situation de risque aggravée et il vous sera plus difficile de souscrire une assurance emprunteur.
Vous souhaitez obtenir des informations concernant les conditions d’obtention d’une assurance emprunteur pour les risques aggravés ? Laissez-vous guider, nous vous expliquons tout.
- Publié le 21 juillet 2023
- Clément Becaud
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Qu’est-ce qu’un risque aggravé ?
Si vous avez des chances de rencontrer un problème, votre assureur peut considérer que vous vous trouvez dans une situation de risque aggravé.
Le risque aggravé est calculé par votre assureur en fonction de plusieurs critères, généralement définis par votre âge, le métier que vous exercez, le sport à risque que vous pratiquez, ou tout simplement par votre état de santé. La prise en compte d’un seul de ces facteurs est suffisante pour que votre assureur vous considère comme un emprunteur à risque, ce qui vous expose à une exclusion de garantie, une surprime, voire à un refus.
Quels sont les différents types de risques aggravés ?
Sont considérés comme des risques aggravés les risques liés à votre état de santé, à votre âge, au sport que vous pratiquez, à l’activité professionnelle que vous exercez, ou encore à l’endroit dans lequel vous séjournez.
Les risques aggravés de santé sont les cas les plus fréquents. Vous serez considéré dans une situation de risque aggravé de santé si vous êtes actuellement atteint par une maladie grave, ou si vous en avez subi une par le passé. Votre assureur peut également avoir des réticences à vous couvrir si vous présentez un risque d’invalidité ou de décès plus important que la moyenne. Les risques aggravés de santé concernent les maladies chroniques, les affections de longue durée, les pathologies spécifiques, les cancers, le diabète, la maladie de Crohn, les problèmes cardiaques, le VIH, et de manière générale toutes les pathologies invalidantes ou incapacitantes nécessitant des soins constants pendant plus de 6 mois.
D’autres types de risques aggravés peuvent pousser les assureurs à vous refuser la souscription d’une assurance emprunteur, ou à appliquer des exclusions de garanties ou des surprimes. Si vous pratiquez un sport dangereux ou qui se déroule dans un environnement à risque, vous vous exposez à un risque sportif. Si vous souhaitez vous rendre dans une nouvelle destination, comme partir en voyage dans un pays peu sûr pour les touristes étrangers, vous vous exposer à ce que les assureurs appellent un risque de séjour. Enfin, votre assureur considère que vous présentez un risque professionnel si vous utilisez des matières dangereuses ou que vous êtes régulièrement face à des situations à haut risque dans le cadre de votre profession.
Quelles complications représentent les risques aggravés dans le cadre d’un emprunt immobilier ?
Si votre assureur estime, en raison de votre profil d’emprunteur, que vous êtes dans une situation de risque aggravé de santé, plusieurs possibilités s’offrent à lui. Il peut tout simplement refuser de couvrir votre emprunt pour votre achat immobilier, jugeant les risques à couvrir trop importants. Vous vous retrouveriez alors sans assurance emprunteur et votre crédit immobilier ne vous serait pas accordé par votre banque.
Pour compenser le risque aggravé que vous représentez, votre assureur peut également appliquer à votre contrat d’assurance de prêt immobilier des exclusions de garanties. Vous seriez donc couvert par votre assureur, à l’exception de certains cas de figure définis dans votre contrat.
Votre assureur peut par ailleurs décider d’appliquer une surprime sur votre assurance emprunteur, dans le but de pallier le risque qu’il prendrait à vous couvrir. Dans ce cas-là, votre assurance emprunteur vous reviendrait donc plus cher que la moyenne des autres souscripteurs.
Si vous êtes dans une situation de risque aggravé de santé, sachez que vous pouvez désormais bénéficier des avantages de la convention AERAS, applicables seulement pour les risques aggravés de santé.
La convention AERAS : comment emprunter avec un risque aggravé de santé ?
La convention AERAS (S’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) a été mise en place en 2019 pour permettre aux personnes en situation de risque aggravé de santé de souscrire plus facilement une assurance emprunteur. La convention AERAS s’applique automatiquement à votre contrat d’assurance emprunteur si vous avez, ou avez eu, un risque aggravé de santé suite à une maladie ou à un handicap incapacitant.
Si votre assureur vous demande des informations particulières concernant votre maladie ou votre handicap, il est important de savoir que la convention AERAS vous permet de conserver un droit à l’oubli, auquel l’assureur ne peut déroger. Le droit à l’oubli vous permet par exemple de ne pas déclarer un cancer ou une hépatite C si certaines conditions sont remplies. Le protocole thérapeutique doit être achevé depuis au moins 5 ans, et aucune rechute ne doit avoir été constatée durant ce délai.
Vous devrez cependant lui déclarer les conséquences de votre maladie relevant du droit à l’oubli, mais cette déclaration ne vous portera pas préjudice sur l’établissement de votre contrat d’assurance emprunteur. En effet, l’assureur est tenu de respecter une grille de référence désignant les maladies pour lesquelles ni les surprimes, ni les exclusions de garantie ne sont applicables.
Sachez cependant que la convention AERAS n’oblige pas votre assureur à vous faire une proposition d’assurance emprunteur adaptée à votre risque aggravé.
Comment s’assurer avec un risque aggravé ?
Le meilleur moyen de s’assurer avec un risque aggravé est de faire appel aux services d’un courtier en assurance emprunteur. Il vous apportera son expertise et vous aidera à trouver le contrat d’assurance le plus adapté à votre profil d’emprunteur. Grâce à son réseau d’assureurs partenaires, il sera en mesure de comparer les différentes offres présentes sur le marché pour vous proposer l’assurance emprunteur la plus pertinente par rapport aux garanties demandées par votre organisme prêteur.
Ça assure est à votre écoute !
