Assurance prêt immobilier décès conjoint

Comment fonctionne l’assurance emprunteur à deux ?

Il est très fréquent qu’un achat immobilier soit réalisé à deux. Dans ce cas, la banque prêteuse demande à ce que l’assurance emprunteur couvre le montant total du prêt sur l’ensemble des deux personnes. L’assurance emprunteur fonctionne donc de la même façon que lorsque l’on emprunte seul. Chaque emprunteur doit être assuré.

Plusieurs choix s’offrent à chaque emprunteur. Il est possible de souscrire l’assurance de prêt en commun avec un tarif unique, mais aussi de souscrire le contrat de façon individuelle. Dans ce dernier cas, les co-emprunteurs ont alors chacun des garanties personnalisées. Le contrat individualisé est souvent souscrit lorsque les emprunteurs ont un profil de risque différent. Chacun est alors couvert à 100% sans répartition de quotité.

Sachez qu’il est possible de co-emprunter quels que soient votre situation et votre lien. Dès lors, le co-emprunteur peut être votre conjoint, votre partenaire pacsé, mais aussi un membre de votre famille, un enfant ou encore un ami.

Les garanties de l’assurance emprunteur en cas de prêt à deux sont les mêmes que lorsque vous empruntez seul. On retrouve ainsi les garanties classiques :

• Assurance décès et perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA).
• Assurance perte d’emploi.
• Assurance invalidité permanente et totale et invalidité permanente et partielle.
• Assurance incapacité temporaire et totale de travail.

On considère souvent qu’il est plus avantageux d’emprunter à deux, car les banques peuvent alors prêter davantage et sont plus enclines à négocier. Par ailleurs, de nombreuses compagnies d’assurance proposent aux couples des rabais.

L’inconvénient du prêt immobilier et de l’assurance emprunteur à deux réside dans le fait que les deux profils de risque sont analysés. Si l’une des deux personnes présente, par exemple, des problèmes de santé, cela aura un impact sur l’ensemble du contrat d’assurance (s’il s’agit d’un contrat unique).

Qu’est-ce que la quotité en assurance emprunteur ?

Si vous choisissez d’emprunter à deux et que vous devez donc choisir une assurance emprunteur, alors vous entendrez certainement parler de quotité.

La quotité c’est la part de capital couverte par l’assurance emprunteur pour chacun des assurés. Nous avons vu précédemment que le capital doit être couvert au moins à 100%. Mais cette part de capital peut être répartie de plusieurs façons.

On peut par exemple opter pour une répartition égalitaire : chaque personne est alors assurée à hauteur de 50% du capital. Mais on peut également choisir une répartition inégalitaire : par exemple, en répartissant à 60% et à 40%.

Comment répartir la quotité de l’assurance emprunteur ?

Avant de signer votre contrat d’assurance emprunteur, la banque et votre assureur vont analyser votre dossier.

L’objectif est alors d’évaluer les risques que vous représentez. Pour cela, il faut prêter attention à votre âge, vos revenus ou encore d’éventuels problèmes médicaux.

Cette analyse de votre dossier permettra de déterminer la quotité de l’assurance emprunteur et donc la répartition du risque entre chaque emprunteur. Quelle que soit la répartition que vous choisirez, l’addition des deux quotités doit obligatoirement couvrir 100% au minimum et 200% au maximum.

Voyons plus en détail les différentes possibilités de répartition qui s’offrent à vous.

On peut distinguer trois grandes modes de répartition de la quotité.

• Une répartition inégale : à 40% et à 60% ou encore à 30% et à 70%. Cette option peut être choisie, par exemple, quand les co-emprunteurs ont des revenus différents. Celui qui a les revenus les plus élevés assumera alors une quotité plus importante : il est en effet mieux armé pour couvrir le prêt en cas de problème et peut aussi mieux protéger son co-emprunteur.

À noter : si seul un des deux emprunteurs a des revenus, il est possible de répartir la quotité à hauteur de 100% et 0%.

• Une répartition égale : chaque assuré couvre alors 50% du capital emprunté. Une fois la quotité additionnée, on a alors 100% du prêt couvert, et ce, de façon égale par chacun des emprunteurs.
• Une répartition dite “optimale” : chaque assuré couvre non pas 50%, mais 100% du capital emprunté. Il s’agit de l’option la plus protectrice pour chacun des emprunteurs, mais elle est aussi plus coûteuse.

Le choix de la quotité de l’assurance emprunteur est très important. D’abord, c’est ce choix qui aura un impact direct sur le coût de l’assurance. C’est aussi la quotité qui va déterminer la part de capital restante à rembourser par l’un des assurés si le conjoint décède ou qu’il ne peut plus travailler. Il est donc essentiel de bien réfléchir à cette répartition, car ce choix aura des conséquences importantes en cas de décès ou d’invalidité de l’un ou l’autre des co-emprunteurs.

Posez-vous donc les bonnes questions : êtes-vous en capacité de rembourser le capital restant si l’un de vous décède ? Si vous ne pouvez plus percevoir de revenus pour des raisons d’invalidité, le montant de la pension sera-t-il suffisant pour continuer à rembourser les mensualités du prêt ?

Notez bien que, de façon indépendante à la quotité choisie, les co-emprunteurs peuvent tout à fait souscrire deux contrats d’assurance distincts.

Rappelez-vous par ailleurs que vous n’êtes pas dans l’obligation de souscrire votre assurance emprunteur auprès de votre banque prêteuse ! La délégation d’assurance est le plus souvent avantageuse et mieux adaptée à chaque profil de risque.

Que se passe-t-il en cas de décès du conjoint ?

Lorsque l’on fait un prêt à deux, il faut envisager tous les cas de figure afin de choisir l’assurance emprunteur la plus adaptée. Le risque que tout emprunteur doit impérativement envisager est le décès de l’un des deux co-emprunteurs. Le décès peut avoir un impact sur la possession du bien immobilier acquis, mais aussi sur le montant du capital restant à rembourser par le conjoint survivant.

C’est l’éventualité du décès qui occupe le plus d’importance dans le choix de la quotité de l’assurance emprunteur.

Voyons donc plusieurs exemples de répartition de la quotité et les conséquences en cas de décès.

• Répartition à hauteur de 100% et 0% : nous l’avons évoqué précédemment, c’est une répartition choisie lorsque l’un des assurés ne perçoit pas de revenus. Si l’assuré qui perçoit les revenus décède, alors l’assurance couvrira le remboursement du crédit à sa place. L’assuré sans revenu pourra conserver le bien immobilier.
• Répartition à hauteur de 100% et 100% : le prêt est alors couvert à hauteur totale de 200%, c’est la couverture maximale et donc la plus protectrice. En effet, si l’un des assurés décède le prêt est intégralement remboursé par la compagnie d’assurance.
• Répartition à 50/50 : chaque assuré a la même quotité. En cas de décès de l’un des emprunteurs, l’assurance rembourse 50% du montant restant. Le conjoint survivant continue donc de rembourser le prêt à 50%.
• Répartition inégale, à hauteur de 70% et 30% par exemple : c’est un choix que l’on fait en cas de revenus inégaux. La quotité étant répartie en fonction des revenus de chacun. Si l’un des emprunteurs décède alors l’assurance rembourse la part d’emprunt qui lui correspond.

Comment continuer à rembourser un prêt en cas de décès du conjoint ?

En cas de décès de votre conjoint, c’est donc la répartition de la quotité de l’assurance emprunteur qui va déterminer la manière dont vous rembourserez le reste du prêt. Tout contrat d’assurance emprunteur comporte une garantie décès. C’est cette garantie qui est mobilisée si l’un des co-emprunteurs décède.

Le remboursement du prêt dépendra alors de la quotité choisie au moment de souscrire l’assurance emprunteur.

Tout est ainsi prévu pour que le conjoint survivant reste en possession du bien immobilier sans connaître de difficultés financières dues au remboursement du prêt. Par exemple, si vous ne percevez pas de revenus et que votre conjoint décède c’est l’assurance qui se chargera de couvrir le prêt.

Si vous n’avez pas opté pour une répartition à hauteur de 100% chacun, veillez bien à étudier la capacité de remboursement de chacun en l’absence de l’autre. Le remboursement du prêt en cas de décès doit aussi prendre en compte le fait que vous devrez assumer d’autres types de charges en l’absence de votre conjoint.

Vers quelles solutions se tourner pour minimiser les risques ?

Pour minimiser les risques en cas de décès de l’un des emprunteurs, il est important de bien préparer son dossier de prêt et d’assurance emprunteur.

Chez Ça assure, nous vous recommandons notamment de vous tourner vers la délégation d’assurance. Cette option vous permettra de personnaliser vos garanties et de faire jouer la concurrence pour obtenir de meilleurs tarifs.

Préparer votre dossier, c’est aussi bien déterminer les capacités de remboursement de chacun. Posez-vous donc des questions essentielles avant de choisir votre quotité : votre conjoint sera-t-il en mesure de couvrir les mensualités du prêt et les dépenses habituelles du foyer si vous décédez ? S’il peut être difficile de réfléchir à l’éventualité d’un décès, c’est un passage obligatoire si vous souhaitez contracter votre prêt immobilier en toute sérénité.