Assurance emprunteur et arrêt maladie pendant la grossesse : tout comprendre

Assurance emprunteur et grossesse : comment ça fonctionne ? 

Même si elle n’est pas obligatoire sur le plan légal, l’assurance emprunteur est devenue une étape incontournable pour obtenir un crédit immobilier. Son rôle est de protéger l’emprunteur et la banque en cas d’imprévus. Mais comment cela se passe-t-il lorsque l’on est enceinte ? 

Il est tout à fait possible de souscrire une assurance emprunteur pendant une grossesse. Cependant, il est important de connaître les démarches à suivre et les informations à fournir pour garantir une couverture optimale. 

La souscription d’une assurance emprunteur pour les femmes enceintes 

Bonne nouvelle : la grossesse n’est pas considérée comme une maladie ou une condition médicale excluante dans le cadre de la souscription d’une assurance emprunteur. En d’autres termes, être enceinte n’empêche pas de souscrire une assurance de prêt immobilier. 

L’assureur va cependant vous demander de remplir un questionnaire médical. Celui-ci vise à évaluer les risques liés à votre état de santé général.

Même si le questionnaire de santé ne mentionne pas toujours explicitement la grossesse, il est crucial de déclarer votre état si vous êtes enceinte au moment de la souscription. Cette transparence permet à l’assureur d’évaluer correctement les risques et d’ajuster les garanties en conséquence. En cas de non-déclaration, l’assureur peut refuser de couvrir les arrêts maladie liés à la grossesse, ce qui peut entraîner des difficultés financières pour l’emprunteur par la suite. 

Dans de rares cas, certaines compagnies d’assurance peuvent poser des questions supplémentaires si la grossesse est pathologique ou si elle entraîne des arrêts prolongés. Dans ce cas, la couverture peut être différée à la fin de la grossesse, mais cela doit être justifié. Il ne s’agit pas d’un refus de principe.

Déclaration de la grossesse : obligatoire ou non ? 

Il n’existe aucune obligation légale de déclarer une grossesse lors de la souscription d’une assurance emprunteur, sauf si celle-ci a des conséquences médicales ou si elle entraîne un arrêt maladie au moment de la signature du contrat.

Cependant, si vous êtes en arrêt maladie en raison de votre grossesse au moment de la souscription, il est impératif de le mentionner, car cela constitue une information pertinente pour l’évaluation du risque par l’assureur. Dans tous les cas, il est essentiel d’être honnête et transparent pour éviter toute contestation en cas de sinistre. 

À savoir : si vous tombez enceinte après la signature du contrat, il n’est pas nécessaire de prévenir votre assureur, sauf en cas de grossesse pathologique nécessitant un arrêt de travail. Dans ce cas, il est essentiel de déclarer l’arrêt maladie, afin que la garantie Incapacité Temporaire de Travail (ITT) s’active. 

Arrêt maladie pendant la grossesse : quelles conséquences sur votre assurance emprunteur ? 

L’arrêt maladie n’est pas rare pendant une grossesse, surtout à partir du deuxième trimestre. Est-ce que cela impacte votre assurance ? Tout dépend de la situation.

Un arrêt maladie lié à la grossesse peut avoir des implications sur votre assurance emprunteur, notamment en ce qui concerne la couverture et les garanties. Il est donc important de comprendre comment votre contrat peut réagir face à une telle situation. 

L’impact d’une grossesse sur la couverture et les garanties

Si vous êtes déjà couverte par une assurance emprunteur et que vous tombez enceinte, cela n’a aucun impact rétroactif sur vos garanties. Vous restez protégée dans les conditions prévues par le contrat initial, notamment en cas d’arrêt maladie si la garantie ITT (Incapacité Temporaire de Travail) est activée. 

En revanche, il faut bien lire les conditions particulières du contrat, notamment en ce qui concerne les délais de franchise. La plupart des contrats ne prennent en charge les mensualités qu’après 30, 60 ou 90 jours d’arrêt. En cas d’arrêt maladie court lié à une grossesse, il se peut donc que vous ne perceviez pas d’indemnisation. 

Autre point de vigilance : la plupart des contrats d’assurance emprunteur ne couvrent pas les arrêts liés à une grossesse normale (en cas de fatigue, de nausées ou de lombalgies bénignes), dans la mesure où la grossesse en elle-même n’est pas considérée comme une maladie. 

Cependant, en cas de grossesse pathologique, c’est-à-dire présentant des complications médicales, la garantie ITT peut être activée. Pour cela, il est nécessaire de fournir à l’assureur un certificat médical, le formulaire d’ITT signé par votre médecin et une attestation de la Sécurité sociale.

Peut-on être refusée ou pénalisée à cause d’un arrêt maladie lié à la grossesse ?

En principe, non. La loi interdit les discriminations liées à la maternité. Toutefois, si vous êtes en arrêt prolongé au moment de la souscription, l’assureur peut décider de différer la prise d’effet des garanties, le temps de la reprise du travail, surtout pour la garantie ITT.

Dans ce cas, l’assurance vous couvre pour le décès et la PTIA (Perte Totale et Irréversible d’Autonomie), mais attendra la reprise d’une activité pour activer les garanties liées à l’incapacité de travail. Cela ne signifie pas un refus, mais une adaptation temporaire du contrat. 

À savoir : en cas d’arrêt maladie pour grossesse pathologique, l’assureur peut réévaluer les conditions de votre couverture, notamment en appliquant une surprime ou en excluant certaines garanties. Cela dépend des antécédents médicaux et de la nature de la pathologie. Il est donc essentiel de déclarer toute information pertinente lors de la souscription pour éviter des complications ultérieures. 

Comment bien choisir son assurance emprunteur en étant enceinte ?

Choisir une assurance emprunteur adaptée pendant la grossesse nécessite une attention particulière aux garanties proposées et aux conditions spécifiques liées à votre état. En effet, face aux subtilités des contrats, il est important d’être bien informée avant de signer une assurance emprunteur. Voici les éléments à surveiller pour obtenir une couverture efficace. 

Les garanties importantes à vérifier

Lors de la souscription d’une assurance emprunteur, il est essentiel de s’assurer que le contrat couvre bien les risques liés au décès, à l’invalidité et à l’incapacité de travail. En cas de grossesse pathologique, la garantie ITT doit être activée, ce qui nécessite une déclaration préalable et la fourniture de documents médicaux. Il est également important de vérifier les délais de carence et de franchise, qui peuvent varier d’un contrat à un autre.

Voici les garanties qui doivent retenir votre attention si vous êtes enceinte :

• Les garanties décès/PTIA : ce sont les garanties de base obligatoires, elles s’appliquent quelles que soient les circonstances. 
• La garantie ITT (Incapacité Temporaire de Travail) : elle couvre vos mensualités en cas d’arrêt maladie. Vérifiez si elle s’applique aux arrêts liés à la grossesse. 
• La garantie Invalidité permanente partielle ou totale (IPP/IPT) : cette garantie est utile en cas de grossesse pathologique avec des complications médicales durables. 

Pensez aussi à bien lire les clauses d’exclusion du contrat : certaines compagnies d’assurance ne couvrent que les grossesses pathologiques. Si vous avez des antécédents médicaux ou une grossesse à risque, privilégiez un contrat d’assurance emprunteur plus protecteur, même s’il est un peu plus cher.

Focus sur l’assurance perte d’emploi 

Même si elle n’est pas liée à la santé, la garantie perte d’emploi peut être choisie en complément de l’assurance emprunteur. Elle peut intéresser les futures mamans qui sont en contrat précaire ou en reconversion. Le rôle de cette garantie facultative est de prendre en charge le remboursement des mensualités du prêt en cas de licenciement économique. 

Cependant, cette garantie ne couvre pas la démission, la rupture conventionnelle ou le licenciement pour faute. Il est donc important de vérifier les conditions d’indemnisation et les exclusions spécifiques liées à cette garantie.

Nos conseils pour faciliter votre projet immobilier pendant votre grossesse 

Une grossesse ne doit pas être un obstacle à la réalisation d’un projet immobilier. Au contraire, cela doit être une période favorable pour se lancer dans un nouveau projet de vie. En prenant les précautions nécessaires et en comprenant bien les différentes implications de l’assurance emprunteur, il est tout à fait possible de sécuriser son projet immobilier pendant une grossesse. 

Voici nos recommandations pour vous accompagner sereinement : 

• Anticipez les démarches au maximum : la souscription d’une assurance emprunteur peut être longue et fatigante. Profitez de votre premier trimestre de grossesse pour lancer les démarches.
• Soyez transparente : déclarez votre grossesse et tous antécédents médicaux pertinents lors de la souscription de l’assurance emprunteur.
• Comparez les offres : les conditions d’assurance varient d’un assureur à l’autre. Prenez le temps de comparer les garanties, les délais de carence et de franchise, ainsi que les exclusions spécifiques. 
• Privilégiez une assurance de prêt avec une indemnisation forfaitaire : certains assureurs proposent une indemnisation indemnitaire, c’est-à-dire basée sur la perte réelle de revenus, souvent liée aux indemnités journalières (IJ) versées par la Sécurité sociale. Or, pendant un congé maternité ou un arrêt maladie, ces indemnités ne sont pas suffisantes pour couvrir la perte de salaire constatée. Une indemnisation forfaitaire, qui vous permet d’obtenir chaque mois une somme prédéfinie en cas d’arrêt, est plus sécurisante pendant une grossesse. 
• Faites appel à un courtier si besoin : un courtier en assurance emprunteur saura vous guider vers des contrats qui ne pénalisent pas les femmes enceintes, même en cas d’arrêt maladie. Il connaît les assureurs les plus souples et les garanties les plus adaptées à votre situation. 
• Conservez tous vos justificatifs médicaux : en cas d’arrêt maladie prolongé lié à une grossesse pathologique, votre assureur vous demandera de prouver la durée et la nature de votre arrêt. Ayez donc toujours sous la main vos certificats médicaux, vos relevés d’indemnités journalières et vos déclarations d’arrêt transmises à la Sécurité sociale. Cela vous évitera des blocages au moment de faire valoir vos droits.