Diabète : comment obtenir une assurance de prêt ?

Quelques rappels sur le diabète  

Le diabète désigne une maladie chronique affectant plus de 500 millions de personnes à travers le monde, selon les derniers chiffres recensés par la Fédération internationale du diabète.  En France, le diabète touche près de 4 millions de personnes, selon Santé publique France. Que ce soit en France ou dans le reste du monde, le nombre de personnes diabétiques est en forte hausse.  

L’évolution des modes de vie est le principal facteur expliquant la progression de la pathologie. Une alimentation déséquilibrée et riche en sucre, associée à un manque d’activité de plus en plus important est la principale conséquence de cette évolution favorisant la progression du diabète à travers le monde.  

Le diabète provient d’un excès de sucre dans le sang, que l’on nomme hyperglycémie dans le domaine médical. Une hyperglycémie prolongée peut exposer à de sérieuses complications :  

• Infarctus du myocarde  
• Insuffisance cardiaque 
• Rétinopathie  
• Insuffisance rénale 
• Accident vasculaire cérébral 
• Artériopathie 
• Neuropathie des membres inférieurs 

Cette hyperglycémie résulte d’un manque d’insuline dans l’organisme. L’insuline est une hormone sécrétée par le pancréas. Elle joue un rôle crucial dans la régulation des taux de glucose dans le sang. Elle permet en effet au glucose d’être absorbé par les cellules, afin qu’il soit transformé en énergie pour le corps. Chez les personnes diabétiques, le sucre n’est pas assimilé par les cellules. Il reste dans le sang, ce qui provoque une hyperglycémie.  

Le dysfonctionnement du pancréas est ainsi responsable de l’apparition du diabète chez certaines personnes.  

On distingue deux types de diabète différents :  

• Le diabète de type 1, qui touche surtout les enfants et les jeunes adultes 
• Le diabète de type 2, qui est la forme de diabète la plus fréquente dans le monde (plus de 90 % des personnes diabétiques sont atteintes d’un diabète de type 2)

Diabète de type 1 

Le diabète de type 1 est une maladie auto-immune. Il résulte d’un dysfonctionnement du système immunitaire, provoquant ainsi la destruction des cellules du pancréas qui produisent l’insuline nécessaire à la régulation du taux de glucose dans le sang. Les personnes ayant un diabète de type 1 doivent suivre un traitement spécifique, reposant notamment sur l’injection d’insuline pour maintenir le taux de glucose sous contrôle.

Diabète de type 2 

Le diabète de type 2 est lié à une baisse de sensibilité des cellules à l’insuline. Le pancréas produit toujours de l’insuline en quantité suffisante, mais l’organisme ne parvient pas à l’utiliser correctement pour réguler le taux de sucre dans le sang. Par ailleurs, une alimentation déséquilibrée ou trop riche en sucre, couplée à un manque d’activité, est un facteur déterminant dans l’apparition du diabète de type 2. Les cellules ne reçoivent pas assez d’insuline pour parvenir à absorber correctement tout le glucose présent dans le sang.  

Le diabète : un risque aggravé de santé  

En raison des complications dont il est la cause, le diabète est considéré comme un risque aggravé de santé. En effet, contrairement à certains risques imprévisibles comme le sont tous les accidents pouvant survenir dans la vie, le diabète est responsable de complications qui sont connues des assureurs.  

Être diabétique constitue ainsi un facteur aggravant pour une compagnie d’assurance, dans la mesure où vous représenterez pour elle un risque plus important à couvrir que la moyenne d’une population à profil équivalent (âge, situation professionnelle, etc.).  

Le diabète est considéré comme une pathologie grave par les assureurs, au même titre que le cancer ou l’hépatite C par exemple.  

Conscient des risques inhérents à votre diabète concernant votre état de forme général, ainsi que des nombreuses complications qui sont liées à votre maladie, votre assureur souhaitera prendre le moins de risques possible à vous couvrir. Pour compenser le risque que vous représentez à ses yeux, il pourra soit appliquer une surprime à votre contrat d’assurance, soit refuser de couvrir certaines des garanties de votre contrat (procédant ainsi à une exclusion de garanties).  

La surprime désigne un supplément qui s’ajoute à la cotisation mensuelle prévue par votre contrat de base. Le montant de la surprime en cas de diabète dépend du type de diabète que vous avez.  

L’exclusion de garanties est une disposition contractuelle selon laquelle vous ne pourrez pas être indemnisé en cas de sinistre associé à une garantie ayant fait l’objet d’une exclusion. Si, en raison de votre diabète de type 2, votre assureur a exclu la garantie ITT (Incapacité temporaire de travail) de votre contrat d’assurance emprunteur, vous ne bénéficierez d’aucune prise en charge de la part de votre assurance en cas d’arrêt de travail temporaire.  

Déclarer votre diabète dans le questionnaire de santé  

Pour souscrire une assurance emprunteur, il est nécessaire de remplir au préalable un questionnaire de santé.

Si vous êtes diabétique, vous devez déclarer votre maladie dans ce questionnaire. À partir des informations que vous aurez renseignées, votre assureur évaluera votre profil de risque en se référant aux recommandations de son médecin-conseil. Selon les résultats de cette évaluation, votre assureur déterminera s’il vous autorise à souscrire une assurance de prêt auprès de sa compagnie malgré votre diabète.  

Toutes les réponses que vous indiquerez dans votre questionnaire de santé doivent être les plus précises possible et refléter une image fidèle de votre état de santé. L’omission volontaire d’éléments prépondérants concernant votre état de santé sera considérée comme une fausse déclaration intentionnelle, et sera donc jugée comme une tentative de fraude à l’assurance. Les assureurs estiment en effet que toute personne remplissant un questionnaire de santé possède un devoir de sincérité, qu’elle se doit d’honorer en renseignant des informations sûres et vérifiables. Si vous faites une fausse déclaration dans le questionnaire de santé, votre assureur aura le droit de refuser de couvrir votre emprunt, en prononçant la nullité de votre contrat.  

Voici les informations que vous devrez indiquer pour déclarer votre diabète sur le questionnaire de santé :  

• Le type de diabète que vous avez (diabète de type 1 ou diabète de type 2) 
• La date de confirmation du diagnostic 
• Le traitement médical que vous suivez (si vous prenez des médicaments, des injections d’insuline ou bien si vous suivez simplement un régime alimentaire spécifique)  
• Le niveau de votre indice glycémique (si le niveau de votre glycémie est instable, cela peut traduire un risque plus important de complications par la suite, c’est donc un élément déterminant pour les assureurs) 
• Les derniers résultats de vos analyses 
• L’existence d’une pathologie directement liée à votre diabète (rétinopathie, insuffisance rénale, problèmes cardiaques, accident vasculaire cérébral, etc.) 

Cependant, depuis l’application de la loi Lemoine en 2022, le questionnaire de santé n’est plus obligatoire dans certains cas de figure. Vous n’aurez donc pas à déclarer votre diabète dans votre questionnaire de santé si vous vous reconnaissez dans chacune des situations suivantes :  

• Le montant du prêt immobilier que vous souhaitez souscrire est évalué à moins de 200 000 € (400 000 € pour un couple) 
• Vous aurez moins de 60 ans à la fin du remboursement de votre prêt 

Si vous répondez à ces critères, alors vous n’aurez pas à tenir compte du questionnaire de santé. Cela signifie que votre assureur ne pourra pas appliquer de surprime ou d’exclusion de garanties à votre contrat sur la base des réponses apportées dans le questionnaire de santé.  

Les garanties impactées par votre état de santé dans votre contrat d’assurance  

Toute souscription d’une assurance emprunteur doit respecter le principe de l’équivalence des garanties. Cela signifie que, même si vous décidez de choisir une assurance emprunteur en délégation, comme vous y autorise la loi Lagarde depuis 2010, vous devez malgré tout vous assurer que le contrat choisi comporte un niveau de garanties au moins équivalent à celui exigé par votre banque. Généralement, les garanties demandées sont les suivantes :  

• La garantie Décès  
• La garantie PTIA (Perte totale et irréversible d’autonomie) 

Certaines banques demandent également la garantie Perte d’emploi, mais cela dépend surtout de votre situation professionnelle. Néanmoins, si vous êtes diabétique, il est possible que votre banque exige aussi la garantie ITT (Incapacité temporaire de travail), afin de prévenir tout risque de non-remboursement lié aux éventuelles complications de votre diabète. Dans ce cas précis, vous devrez souscrire une assurance emprunteur incluant la garantie ITT pour obtenir votre crédit immobilier.  

Les assureurs sont généralement assez réticents à accorder la garantie ITT aux personnes diabétiques, en raison du risque de complications liées au diabète. Avant d’inclure cette garantie dans le contrat d’assurance, les assureurs attendent le verdict du médecin-conseil, après l’évaluation des réponses du questionnaire de santé.  

En fonction de votre état de santé, conformément aux éléments indiqués dans le questionnaire médical, votre assureur pourra accepter ou non d’inclure les garanties exigées par votre banque dans votre contrat d’assurance.  

Plusieurs cas de figure sont possibles :  

• Vous représentez un risque aggravé de santé trop important aux yeux de votre assureur et il décidera de refuser de couvrir votre emprunt
• Votre assureur refuse de couvrir les garanties complémentaires exigées par votre banque (Perte d’emploi et ITT par exemple), mais accepte de couvrir les garanties de base (Décès et PTIA) en compensation d’une surprime
• Votre assureur accepte de couvrir toutes les garanties demandées, mais décide d’appliquer une surprime sur votre contrat d’assurance pour compenser le risque qu’il estime prendre 

Diabète de type 1 ou de type 2, les différences sur votre contrat d’assurance de prêt 

Nous évoquions plus haut ce qui différenciait le diabète de type 1 du diabète de type 2 sur le plan strictement médical. Il existe également des différences entre ces deux types de diabète au niveau du contrat d’assurance de prêt.  

La première différence de traitement concerne le questionnaire de santé. Si vous avez un diabète de type 2, votre assureur pourra vous demander des examens médicaux complémentaires en plus de tous les autres éléments précisés plus haut :  

• Un bilan ophtalmologique  
• Un bilan rénal 
• Un bilan cardio-vasculaire  

Ces examens complémentaires permettront à votre assureur d’évaluer plus précisément le risque que vous représentez à ses yeux. Si ces examens additionnels sont seulement demandés aux personnes ayant un diabète de type 2, c’est parce que ce type de diabète est le plus représenté parmi l’ensemble des personnes diabétiques.  

La principale différence de traitement entre le diabète de type 1 et le diabète de type 2 concerne le montant de la surprime sur le contrat d’assurance de prêt. En effet, selon le type de diabète que vous avez, le montant de la surprime qui sera appliquée à votre contrat d’assurance ne sera pas le même. Le montant de la surprime sera de 100 à 150 % de la cotisation initiale pour un diabète de type 1, et de 75 à 100 % pour un diabète de type 2.