Assurance de prêt et diabète : quelles conséquences sur votre projet d’emprunt immobilier ?

Qu’est-ce que le diabète ?

Maladie chronique et incurable, le diabète se caractérise par l’incapacité de l’insuline à réguler le taux de sucre dans le sang, ou glycémie. L’insuline aide aussi les muscles et cellules adipeuses à absorber le sucre, c’est-à-dire le glucose. Enfin, elle permet au sucre de pénétrer dans le foie où il est modifié et emmagasiné.        

Le diabète survient lorsque le pancréas, qui produit l’insuline, n’en sécrète pas suffisamment ou n’en fabrique plus du tout. Il peut aussi se déclarer lorsque l’insuline n’est pas efficace. Selon le cas de figure, on parlera alors de diabète de type 1 ou de type 2. Cette maladie n’a pas de limites d’âge : elle touche les jeunes et les personnes plus âgées.

Pour diagnostiquer un diabète, on mesure le taux de glycémie à jeun avec une prise de sang. Lorsque l’insuline remplit son rôle, le taux de glycémie ne dépasse pas 1g/L de sang et ne descend pas en dessous de 0,70g/L. Quand le taux est égal ou supérieur à 1,26 g/l ou 7 mmol/l de sang après 2 prises de sang, ou s’il est supérieur à 2 g/l en journée, il y a hyperglycémie et le diabète est confirmé. 

Diabète de type 1

Le diabète de type 1, ou diabète insulinodépendant, survient lorsque les cellules du pancréas, chargées de sécréter l’insuline sont détruites par des cellules du système immunitaire. C’est pour cela que le diabète de type 1 est catégorisé comme une maladie auto-immune. 

Le diabète de type 1 concerne surtout les populations jeunes : les enfants, adolescents ou jeunes adultes. Pour se soigner, les personnes atteintes doivent s’administrer de l’insuline tous les jours, soit par injection soit par une pompe. 

Diabète de type 2

Pour le diabète de type 2, il existe deux cas de figure : 

• Le pancréas ne fabrique pas suffisamment d’insuline, pour réguler les apports de glucose. Dans ce cas, on parle d’insulinopénie.
• L’insuline produite n’arrive pas à remplir son rôle de régulateur de la glycémie. Dans ce cas, il s’agit d’insulinorésistance.

Le diabète de type 2 est le plus répandu en France et touche 92 % des diabétiques. Historiquement, il concernait les personnes âgées de plus de 40 ans, mais de plus en plus de jeunes et adolescents en sont atteints. Le traitement de cette pathologie repose sur l’apport d’insuline, couplé à l’adoption d’une hygiène de vie plus équilibrée.

Les risques liés au diabète

De type 1 ou de type 2, le diabète reste une maladie qui ne guérit pas. Toutefois, avec un traitement, un suivi médical et un mode de vie adapté, un diabétique peut avoir une très bonne qualité de vie. 

Cependant, il ne faut pas oublier les risques que présente cette affection. Des hyperglycémies répétées ont des effets néfastes sur les nerfs et les vaisseaux sanguins. Une personne atteinte du diabète, si elle n’est pas correctement traitée, s’expose à : 

• un infarctus du myocarde ;
• une insuffisance rénale ;
• un accident cardiovasculaire ;
• une cécité ; 
• l’amputation de ses membres inférieurs.

Quel est l’impact du diabète sur votre assurance emprunteur et ses garanties ?

Selon le montant de son prêt immobilier, une personne diabétique aura l’obligation d’en informer l’assureur ou l’établissement prêteur avant la souscription de son contrat d’assurance. Il devra le faire en remplissant le questionnaire de santé de l’assurance emprunteur. Si l’assureur souhaite un complément d’information sur l’état de santé du demandeur. Son médecin-conseil peut alors demander un examen de santé. 

Les diabètes de type 1 et de type 2 sont considérés comme un risque aggravé de santé. L’assureur considère donc que les personnes souffrant d’une de ces pathologies présentent un risque plus important de ne pas rembourser intégralement leur prêt immobilier. 

Pour pallier cela, certains assureurs vont proposer un tarif bien plus élevé qu’à un profil sans risque. D’autres choisiront d’exclure certaines garanties ou d’en limiter leur couverture. Enfin, certains préféreront ne pas assurer le prêt immobilier d’une personne diabétique. 

Les exclusions de garanties

Sans assurance de prêt pour le diabète, il devient très difficile d’obtenir un emprunt à la banque. Les garanties de l’assurance de prêt couvrent les conséquences d’un accident ou d’une maladie, en cas de :

• Décès
• Perte totale ou irréversible d’autonomie (PTIA)
• Incapacité temporaire totale de travail (ITT)
• Invalidité permanente partielle ou totale (IPP ou IPT)

Pour les diabétiques, les assureurs ou établissements prêteurs peuvent ne pas intégrer certaines garanties au contrat, notamment les garanties facultatives. D’autres compagnies préfèrent exclure le diabète des garanties. Selon l’option retenue, on parle d’exclusion de garantie totale ou partielle. L’assuré à tout de même l’option de racheter les garanties exclues.

Le refus de vous assurer

Il est possible pour un assureur de refuser votre demande. Cette décision extrême, n’est certes pas courante. Cela peut arriver lorsque l’organisme ne maîtrise pas les profils présentant un risque de santé soit parce qu’il ne propose que des assurances de groupe, ou parce qu’il ne peut pas couvrir ce risque additionnel. Il n’est donc pas en mesure de proposer un contrat adéquat, que ce soit en termes de tarif ou de couverture. 

La décision de refus peut être définitive, auquel cas il faut se tourner vers une autre assurance, ou temporaire, si l’assureur souhaite évaluer l’évolution de la maladie.

La surprime

À défaut d’exclure des garanties du contrat, ou en complément, les compagnies d’assurance peuvent appliquer une surprime. Autrement dit, le montant de la prime est majoré. La surprime peut ne s’appliquer qu’à certaines garanties. En contrepartie, vous conservez vos garanties. Le tarif de l’assurance emprunteur peut vite augmenter, rendant le coût du prêt trop lourd à supporter. 

Assurer son prêt immobilier en cas de diabète : quelles sont mes solutions ?

Pour bénéficier de conditions d’assurance standards ou très proches, il faut se tourner vers la convention AERAS et la loi Lemoine. Ces deux dispositifs permettent un accès simplifié à l’assurance emprunteur et par conséquent au crédit immobilier, aux emprunteurs malades ou l’ayant été.

La loi Lemoine est de votre côté

La loi Lemoine adoptée en février 2022, contient des mesures favorables aux emprunteurs présentant un risque aggravé de santé. Tout d’abord, le droit à l’oubli a été réduit de 10 à 5 ans pour les certaines maladies (le cancer et l’hépatite C). 

Un autre dispositif important qui a été mis en place avec la loi Lemoine, et qui concerne tous les malades, est la suppression du questionnaire médical pour les prêts d’une valeur inférieure à 200 000€ qui sont remboursés avant les 60 ans de l’assuré. Si ces 2 conditions sont respectées, le contractant du crédit immobilier n’a plus l’obligation de remplir le questionnaire de santé de l’assureur et n’est donc plus tenu de déclarer ses antécédents médicaux ou l’état de son diabète.

En revanche, pour les prêts de plus de 200 000€, le questionnaire médical continue d’être demandé par la banque.

Pensez à la convention AERAS

Le diabète ne permet pas d’obtenir des conditions de couvertures standards. Entre les surprimes et les exclusions de garantie rédhibitoires, les emprunteurs diabétiques se retrouvent dans l’incapacité d’emprunter. La convention s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé, ou AERAS, permet à ces profils de trouver une offre appropriée. Pour en bénéficier, le crédit est plafonné à 420 000 €. La dernière échéance doit être soldée avant les 71 ans de l’assuré. 

Optez pour la délégation d’assurance

La délégation d’assurance permet d’assurer son prêt auprès d’un autre établissement que la banque. Elle a une double utilité : non seulement elle permet d’obtenir plusieurs devis et de les comparer, mais elle vous permet également de choisir votre niveau de couverture. 

Pour déléguer votre assurance emprunteur, à une compagnie d’assurance par exemple, il faut respecter le principe d’équivalence des garanties. Autrement dit, le contrat doit à minima fournir la même couverture que celle proposée par l’établissement de crédit. 

Avec la délégation, vous avez donc le choix de votre assurance. Vous pouvez choisir un contrat qui garantit mieux votre diabète ou qui est moins cher. 

Pourquoi faire appel à un courtier en assurance emprunteur lorsqu’on est diabétique ?

Si vous optez pour la délégation d’assurance, le courtier en assurance emprunteur peut vous aider à naviguer sereinement parmi les différentes offres. Un courtier spécialisé en risques aggravés de santé, sera plus à même à vous assister dans vos démarches, que ce soit pour faire intervenir la convention AERAS, ou pour informer l’assureur de votre état de santé. 

Les conseillers Ça assure maîtrisent les problématiques liées à l’assurance de prêt diabète. Ils pourront vous informer sur les dispositifs en vigueur, vous conseiller dans le choix de votre couverture et s’assurer que vous obteniez la meilleure assurance, au meilleur tarif.

N’attendez plus pour faire votre tarif express ou demander à l’un de nos conseillers de vous recontacter.