Assurance prêt immobilier accident de travail

Les garanties de l’assurance de prêt immobilier en cas d’arrêt de travail

Revenons d’abord à ce que signifie précisément un accident de travail.

L’accident de travail est un événement soudain qui peut causer un dommage corporel ou psychologique. Cet accident survient pendant l’activité professionnelle.

Notez qu’il faut bien distinguer accident de travail et maladie professionnelle. L’accident de travail doit être soudain, contrairement à la maladie professionnelle qui peut se développer progressivement et sur un temps plus ou moins long. La loi présume qu’un accident est professionnel dès lors qu’il survient sur le lieu de travail et ce, même s’ il arrive sur un temps de pause. Pendant vos pauses, vous êtes toujours sous la responsabilité de votre employeur !

L’accident de travail peut amener un salarié à être mis en arrêt de travail. Dans ce cas, l’assurance emprunteur prend le relais afin de rembourser le prêt contracté dans le cadre d’un achat immobilier.

Pour bénéficier d’une telle couverture, plusieurs garanties sont proposées aux assurés.

Dans un contrat d’assurance emprunteur, les garanties de base sont les garanties décès et Perte Totale et Irréversible d’Autonomie. Ces garanties sont mobilisées en cas de décès prématuré de l’emprunteur ou lorsque l’assuré se trouve dans une condition de  dépendance totale (invalidité à 100%). Dans ce type de cas, l’assurance emprunteur rembourse à la banque prêteuse l’intégralité du capital restant emprunté.

Les deux garanties socles ne sont donc pas suffisantes pour couvrir tous les cas de figure. Cette couverture doit donc souvent être complétée d’autres garanties :

• La garantie Incapacité Temporaire et Totale de travail (ITT) qui permet de couvrir les arrêts de travail.
• La garantie Invalidité Permanente Partielle (IPP) : qui couvre les cas d’invalidité comprise entre 33 et 66%.
• La garantie Invalidité Permanente Totale (IPT) : qui couvre les cas d’invalidité comprise entre 66 et 99%.

La garantie qui permet de couvrir un arrêt maladie lié à un accident de travail est donc la garantie Incapacité Temporaire et Totale. Cette garantie n’est pas toujours exigée pour la signature d’un prêt immobilier. On la retrouve le plus souvent pour les emprunteurs âgés de moins de 60 ans qui acquièrent un bien résidentiel. Cette garantie permet de prendre en charge les échéances du prêt en cas d’incapacité de travail suite à un accident survenu pendant l’activité professionnelle et entraînant l’impossibilité de travailler.

La garantie pourra être mobilisée sur toute la durée d’incapacité de travailler. En revanche, dès que vous reprendrez votre activité professionnelle, la garantie ne pourra plus s’appliquer.

Notez cependant que les conditions et les durées de prise en charge peuvent varier d’un contrat à un autre. Sachez également que la garantie ITT ne pourra être mobilisée que si votre incapacité à travailler est totale. Par exemple, si vous êtes en mesure de reprendre votre activité à temps partiel, l’indemnisation ne pourra pas avoir lieu.

Enfin, sachez que la garantie ITT est facultative lorsque vous achetez un bien immobilier afin de le louer car la banque considère que les revenus issus du loyer peuvent couvrir la perte de revenus de l’accident de travail.

Les critères de prise en charge assurance emprunteur en cas d’arrêt de travail

En cas d’arrêt de travail consécutif à un accident survenu dans le cadre professionnel, il faut être attentif à plusieurs points.

La franchise d’abord. La garantie ne débute qu’au-delà de la période de franchise indiquée dans votre contrat d’assurance emprunteur. Ce délai de franchise peut varier de 15 à 180 jours en fonction des contrats. Comprenez donc que l’indemnisation en cas d’arrêt de travail n’est pas immédiate.

La fourchette que nous venons de vous indiquer varie notamment en fonction de votre statut et de votre situation : comptez ainsi 90 jours pour les salariés, entre 15 et 60 jours pour les travailleurs non-salariés (TNS) et les professions libérales et enfin 180 jours si vous bénéficiez d’un régime de prévoyance complémentaire.

Concrètement, ce délai de franchise signifie que, pour un arrêt de travail de 3 mois, le remboursement de l’assurance de prêt ne sera pas déclenché. Soyez donc attentif au délai de franchise lorsque vous souscrivez un contrat d’assurance emprunteur.

D’autres critères peuvent être soulevés en cas d’accident de travail. Soyez notamment attentif aux différentes exclusions que l’on pourrait vous opposer en cas d’arrêt de travail. Par exemple, les arrêts maladie provoqués par une affection psychologique de type fatigue chronique ou burn-out ne sont pas pris en compte par la garantie ITT. Sachez cependant qu’il existe un système de rachat d’exclusion qui permet de prendre en charge certaines maladies selon certaines conditions.

De même, soyez bien attentif à votre contrat et aux mots qui y sont employés. Certaines compagnies d’assurance font la différence entre l’incapacité d’exercer une activité professionnelle et l’incapacité d’exercer son activité professionnelle. La nuance est de taille, mais il peut arriver que l’on vous refuse l’indemnisation pour cette raison. Veillez donc à souscrire un contrat qui vous couvre si vous n’êtes plus en mesure d’exercer votre métier.

Pour pouvoir être pris en charge par votre assurance vous devez prévenir votre compagnie au plus vite. Vous remettrez ainsi au médecin-conseil tous les documents nécessaires : arrêt de travail initial (puis arrêt de prolongation le cas échéant), mais aussi tout document qui permet d’établir les circonstances de l’accident de travail. Vous pourrez fournir aussi un tableau d’amortissement qui détaillera le montant des échéances restantes à compter de la date de votre arrêt de travail.

À noter : si vous souhaitez souscrire une assurance emprunteur durant votre arrêt maladie, sachez que la compagnie d’assurance sera plus réticente à vous couvrir dans le cas d’un arrêt de longue durée.