Assurance de prêt immobilier maladie

Quelle est la conséquence d’une maladie grave sur votre prêt immobilier ?

Si vous êtes atteint d’une maladie grave, votre assureur peut considérer que votre profil d’emprunteur constitue un risque aggravé de santé.

Cela signifie que les garanties présentes dans votre contrat ont plus de probabilités de se produire que pour une population de référence. Selon la maladie grave qui vous affecte, votre assureur peut alors vous opposer un refus pour votre assurance de prêt immobilier, considérant que votre profil représente un risque trop important à couvrir.

Votre assureur peut également appliquer une exclusion de garanties sur votre assurance de prêt immobilier si vous avez une maladie grave. Son intérêt est de limiter les risques qu’il prendrait à vous assurer pour votre emprunt.

Si votre contrat d’assurance emprunteur comprend la garantie ITT (incapacité temporaire totale de travail), vous ne pourrez en bénéficier que dans certaines conditions, fixées par votre assureur après l’application de l’exclusion de garantie.

Si votre assureur estime qu’il existe un risque plus élevé que vous vous retrouviez dans l’incapacité de rembourser votre emprunt en raison de la maladie grave qui vous touche, il peut décider de compenser ce risque en appliquant une surprime sur votre assurance de prêt immobilier. Votre assurance emprunteur vous reviendrait donc plus cher que la moyenne.

Pour éviter de subir des exclusions de garanties ou des surprimes sur votre contrat d’assurance emprunteur, il vous faudra choisir, avec l’aide d’un courtier en assurance emprunteur spécialisé dans les risques aggravés de santé, un contrat d’assurance adapté aux contraintes de votre maladie.

Quelles garanties pourrez-vous attendre avec une assurance prêt immobilier maladie ?

Si vous choisissez un contrat d’assurance de prêt immobilier comportant les garanties adaptées aux risques de votre profil, votre assureur prendra alors en charge le paiement des mensualités de remboursement de votre crédit immobilier. Cette prise en charge dépendra des garanties qui figureront dans votre contrat d’assurance emprunteur.

Vous pourrez ainsi en bénéficier en cas d’hospitalisation, d’invalidité permanente totale ou partielle, ou encore d’incapacité temporaire de travail (ITT). C’est-à-dire dans toutes les situations liées à votre maladie et qui vous empêchent d’exercer votre activité rémunératrice principale pour assurer le remboursement de votre emprunt.

Vérifiez les conditions d’application des garanties présentes dans votre contrat d’assurance de prêt immobilier. La mise en œuvre de la garantie ITT dépend de plusieurs critères qu’il faut respecter pour en garantir la validité. Pour bénéficier de cette garantie, vous devrez déclarer au préalable la raison de votre incapacité temporaire de travail dans les délais définis par votre contrat d’assurance emprunteur. Vous devrez également être en mesure de présenter à votre assureur une attestation médicale, ainsi qu’un examen médical délivré par votre médecin-conseil.

La garantie ITT couvre une incapacité de travail pour une durée maximale de 3 ans. Au-delà de ce délai, vous devrez recourir à la garantie invalidité si elle figure dans votre contrat d’assurance de prêt immobilier maladie.

Les garanties prises en compte dans votre contrat d’assurance de prêt immobilier peuvent varier en fonction de votre projet et des demandes de l’établissement prêteur qui vous accorde le prêt.

Certaines garanties sont obligatoires quel que soit le type de contrat d’assurance, comme la garantie décès ou la garantie PTIA (Perte Totale et Irréversible d’Autonomie).

Les autres garanties généralement réclamées par les banques lorsqu’elles financent un projet immobilier sont la garantie ITT, la garantie IPT (invalidité permanente totale), ou encore la garantie IPP (invalidité permanente partielle).

De manière générale, quelle que soit la garantie appliquée, vous pourrez bénéficier d’une prise en charge indemnitaire ou forfaitaire, par une compensation de votre perte de revenus grâce à des indemnités, ou par la prise en charge d’un certain pourcentage de votre mensualité de remboursement.

La convention AERAS en cas de maladie

Si vous souhaitez souscrire une assurance de prêt immobilier malgré une maladie grave, la convention AERAS (S’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) peut vous y aider. Son objectif est de faciliter les conditions d’accès à l’assurance de prêt immobilier aux personnes ayant un profil de risque aggravé de santé.

Si votre assureur exige que vous lui fournissiez des informations relatives à votre maladie avant de vous permettre de souscrire une assurance emprunteur, la convention AERAS s’applique alors. Elle impose à l’assureur un « droit à l’oubli » ainsi qu’une grille de référence.

Cette convention ne l’oblige cependant pas à vous faire une proposition de contrat d’assurance pour votre prêt immobilier. Il devra simplement prendre en considération votre droit à l’oubli en vous permettant de ne pas déclarer un cancer ou une hépatite C si certaines conditions sont remplies.

Vous devrez néanmoins déclarer à votre assureur les conséquences de votre maladie. La grille de référence désigne la liste des maladies que vous devez déclarer à votre assureur si vous êtes affecté par l’une d’elles, mais pour lesquelles votre assureur n’est pas en droit d’appliquer une surprime ou une exclusion de garantie.

Assurance maladie individuelle ou assurance groupe ?

Les contrats d’assurance groupe proposés par les établissements bancaires sont rarement souples sur les risques liés aux maladies graves.

Ils sont en effet généralement destinés à couvrir le plus large panel d’emprunteurs possible, indépendamment du profil de chacun. Un contrat d’assurance groupe pour votre prêt immobilier ne vous correspondra donc pas spécifiquement.

Il sera préférable que vous vous tourniez vers une assurance maladie individuelle pour votre prêt immobilier.

En passant par la délégation d’assurance emprunteur, vous n’aurez pas à souscrire une assurance de prêt immobilier auprès de votre établissement prêteur, en l’occurrence votre banque ou tout autre organisme prêteur auquel vous aurez fait appel.

Passer par la délégation d’assurance de prêt vous permettra de trouver plus facilement un contrat personnalisé et adapté à votre profil, en vous donnant notamment la possibilité de comparer les différentes offres présentes sur le marché. Vous serez ainsi en mesure de trouver l’assurance de prêt immobilier qui propose les garanties les plus intéressantes par rapport à votre maladie.

Enfin, vous avez la possibilité de recourir aux services d’un courtier spécialisé en assurance emprunteur pour les risques aggravés de santé, qui saura vous accompagner et vous conseiller dans votre recherche, afin que vous puissiez bénéficier de taux plus avantageux et d’une meilleure couverture globale pour votre emprunt.