La franchise sur le prix des médicaments risque de doubler en 2024

Qu’est-ce qu’une franchise médicale ?

La franchise médicale désigne la somme qui est déduite des remboursements effectués par la Sécurité sociale sur les médicaments, les actes paramédicaux et les transports sanitaires.

Le montant de la franchise médicale s’élève à 0,50€ par médicament (qu’il s’agisse des boîtes de médicaments ou de toute autre unité de conditionnement) et par acte médical, et à 2€ par transport sanitaire.

La franchise médicale ne s’applique cependant pas :

• Aux médicaments délivrés au cours d’une hospitalisation
• Aux actes paramédicaux effectués au cours d’une hospitalisation
• Aux transports d’urgence (si vous appelez le SAMU)

Les plafonds de la franchise médicale

Pour limiter l’impact de la franchise médicale sur le budget santé des Français, des plafonds ont été mis en place par le gouvernement.

Le premier est un plafond journalier qui s’applique aux actes paramédicaux et aux transports sanitaires. La franchise médicale ne peut ainsi pas dépasser 2€ par jour pour les actes paramédicaux et 4€ par jour pour les transports sanitaires.

Un plafond annuel s’élevant à 50€ est également prévu pour l’ensemble des médicaments et des actes paramédicaux concernés par la franchise médicale. Ce plafond annuel vise ainsi à limiter l’effort financier des Français en matière de dépenses de santé.

Les patients concernés par la franchise médicale

Tous les Français sont concernés par la franchise médicale sur le prix des médicaments, des actes paramédicaux et des transports sanitaires, à l’exception :

• Des enfants et des jeunes de moins de 18 ans
• Des bénéficiaires de la Complémentaire santé solidaire ou de l’aide médicale de l’État (AME)
• Des femmes enceintes à partir du 1er jour de leur 6e mois de grossesse et jusqu’au 12e jour après leur accouchement
• Des jeunes filles ayant entre 15 et 18 ans pour la contraception et la contraception d’urgence sans consentement parental
• Des victimes d’un acte de terrorisme pour les frais de santé en lien direct avec cet événement
• Des titulaires d’une pension militaire d’invalidité pour les soins délivrés gratuitement par l’État dans le cadre de leur invalidité

Franchise médicale, participation forfaitaire et forfait hospitalier : les différences

Il ne faut pas confondre la franchise médicale avec la participation forfaitaire obligatoire de 1€ qui s’applique pour les consultations et actes réalisés par un médecin.

La franchise médicale ne doit également pas être confondue avec le forfait hospitalier, qui concerne la participation financière aux frais d’hébergement et d’entretien relatifs à une hospitalisation.

Pourquoi le gouvernement envisage-t-il de prendre cette mesure en 2024 ?

La franchise médicale existe depuis le 1er janvier 2008. Elle a été mise en place via l’article 52 de la loi de financement de la Sécurité sociale, dans le but de limiter les dépenses de l’État en matière de santé, et notamment le déficit budgétaire du système de santé. Dès sa mise en œuvre, l’objectif affiché de la franchise médicale était de responsabiliser les patients en les encourageant à ne pas accumuler les dépenses de santé (médicaments et actes paramédicaux) non nécessaires.

La responsabilisation des Français concernant leurs dépenses de santé est également l’idée mise en avant par le gouvernement lors de son annonce d’envisager l’augmentation de la franchise médicale en 2024.

Le gouvernement justifie en effet la possible augmentation de la franchise médicale sur le prix des médicaments par sa volonté de « responsabiliser les patients et réduire la surconsommation de médicaments ».

Le ministre de l’Économie, Bruno Lemaire, estime par ailleurs que la gratuité ou la quasi-gratuité [des médicaments] peuvent conduire à déresponsabiliser le patient ». Cette analyse est contestée par de nombreux médecins et associations de patients, qui soulignent au contraire les enjeux liés à la sous-consommation de médicaments chez beaucoup de Français pour de nombreuses raisons :

• Recours tardif aux soins
• Renoncement aux soins pour des raisons financières
• Non-disponibilité des soins

Les médecins et les associations de patients insistent également sur le caractère arbitraire de cette augmentation, qui n’a, à leurs yeux, pas de justification irréfutable. Sur quelles données le gouvernement se base-t-il pour affirmer que les Français consomment de manière excessive des médicaments ? Une moyenne de consommation ? Une norme médicale ? Autant de questions auxquelles le gouvernement n’a pas apporté suffisamment de réponses aux yeux des associations de patients.

Quoiqu’il en soit, la décision du gouvernement d’envisager sérieusement l’augmentation de la franchise médicale sur le prix des médicaments s’explique par sa volonté de faire des économies, afin de garantir le financement de la Sécurité sociale dans les années à venir. In fine, l’objectif du gouvernement est de réaliser des économies budgétaires en 2024 pour pérenniser le système de santé français. Selon Thomas Cazenave, le ministre délégué aux Comptes publics, l’objectif du gouvernement est de continuer « à financer une santé accessible à tous ». L’augmentation de la franchise médicale est ainsi présentée comme une nécessité pour garantir la pérennité du modèle de santé français.

Le gouvernement envisage de doubler la franchise médicale sur le prix des médicaments en 2024, un impact réel pour « responsabiliser » les Français ?

Les associations de patients restent prudentes quant à l’efficacité de l’augmentation de la franchise médicale pour réduire les dépenses de santé des Français en matière de médicaments. L’argument mis en avant est que la franchise médicale est un dispositif assez peu lisible pour les patients.

En effet, le paiement de la franchise médicale n’intervient pas directement lorsque le patient achète ses médicaments à la pharmacie ou bien à l’issue d’un acte paramédical. Il est déduit du remboursement de la Sécurité sociale qui survient ultérieurement. Cela signifie que le patient ne se rend pas compte, au premier abord, de ce que représente la franchise médicale jusqu’à ce qu’il reçoive le relevé de remboursement de la Sécurité sociale.

En raison de son processus de prélèvement, il est ainsi difficile d’affirmer que l’augmentation de la franchise médicale serait efficace pour dissuader les Français de consommer des médicaments.

Par ailleurs, loin de « responsabiliser » les Français, beaucoup craignent, à l’instar de l’économiste de la santé Brigitte Dormont, que l’augmentation de la franchise médicale sur le prix des médicaments ne soit finalement « contre-productive pour la santé publique ». Cette mesure risque en effet de contraindre une certaine partie des Français à renoncer aux soins par manque de moyens.

Quelles seront les conséquences pour les patients ?

Si l’augmentation de 0,50€ de la franchise médicale sur le prix des médicaments sera effective en 2024, les patients en subiront immédiatement les conséquences sur leur budget santé. En effet, en passant de 0,50€ à 1€, la franchise médicale aura un impact direct sur le budget santé des Français, notamment pour les Français qui ont le plus besoin des médicaments.

Dans leur argumentaire, les médecins et les associations de patients souhaitent mettre en avant le fait que les patients les plus fragiles seront le plus impactés par l’augmentation de la franchise médicale, dans la mesure où ce sont eux qui consomment, en moyenne, le plus de médicaments. Or la majorité des patients les plus fragiles sont des seniors, posant ainsi la question du caractère éthique d’une telle mesure.

Par ailleurs, les associations de patients insistent sur le fait que cette augmentation risque d’aggraver, sur le long terme, la situation sociale des Français dont les ressources financières sont plus limitées.

Les personnes âgées sont également au cœur des interrogations et des inquiétudes de ces associations, dans la mesure où elles peuvent difficilement compenser le coût des médicaments nécessaires à leur santé par leurs pensions de retraite, généralement peu élevées.

La franchise sur les consultations des médecins va probablement doubler également

L’augmentation de 0,50€ de la franchise médicale sur le prix des médicaments n’est pas la seule option envisagée par le gouvernement pour « garantir le financement de la Sécurité sociale ». D’autres pistes sont en effet à l’œuvre et l’une d’elles, qui concerne également la franchise médicale, serait de l’étendre aux dispositifs médicaux comme les pansements ou les béquilles, qui jusqu’à présent en étaient exemptés.

La piste la plus probable reste cependant l’augmentation de la participation forfaitaire, qui s’applique pour les consultations et actes réalisés par un médecin (généraliste et spécialiste). Celle-ci pourrait en effet doubler, passant ainsi de 1 à 2€.

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