Comment choisir son assurance de prêt ?
Choisir son assurance de prêt immobilier est un passage obligé pour obtenir un crédit immobilier. Pour faire un choix judicieux entre les différentes offres qui vous seront proposées, vous devez évaluer votre situation et comparer les contrats.
Comment choisir la bonne assurance de prêt ? Peut-on choisir librement son contrat ? Et quels sont les critères à apprécier ?
- Publié le 15 novembre 2022
- Carine Weill
en 3min max !
Crédit immobilier : peut-on choisir librement son assurance de prêt ?
Depuis la mise en vigueur de la loi Lagarde en 2010, tout assuré peut librement choisir son assurance de prêt immobilier. En d’autres termes, vous pouvez soit souscrire au contrat groupe proposé par votre banque ou établissement de crédit. Soit choisir le contrat individuel proposé par un assureur externe ou négocié par votre courtier. On parle alors de délégation d’assurance.
La loi Lagarde a permis d’ouvrir le marché de l’assurance de prêt à des acteurs autres que les banques et établissements de crédit. Les assurés peuvent comparer les offres et faire jouer la concurrence et donc réduire le coût de leur assurance.
Par ailleurs depuis 2022, la loi Lemoine permet de changer d’assurance emprunteur à tout moment. Même en ayant souscris une assurance auprès de la banque, les assurés peuvent changer pour un contrat individuel plus économique.
Si c’est une excellente nouvelle pour les emprunteurs, toutefois quelques principes doivent être respectés. Pour que la délégation d’assurance soit acceptée par la banque ou l’établissement de crédit, le contrat délégué doit présenter des garanties à minima équivalentes au contrat groupe.
Du côté des banques, si vous optez pour un contrat individuel, elles ne peuvent modifier les conditions de votre prêt et ou vous demander une compensation. Par ailleurs, elles ne peuvent refuser que votre assurance soit déléguée, sauf lorsque le principe d’équivalence de garantie n’est pas respecté.
Comment comparer les offres d’assurance de prêt ?
Avant de comparer les différentes offres d’assurance, vous devez faire le point :
- Quel est votre profil emprunteur ? Êtes-vous un profil à risque du fait d’un maladie ou de votre profession, votre âge, avez-vous un co-emprunteur et quel est son profil…
- Quelles sont les garanties obligatoires et facultatives de l’assurance de prêt ? Généralement, il vous sera demandé d’avoir à minima les garanties décès et Perte Totale Irréversible d’Autonomie (PTIA) ou Invalidité Absolue définitive. Selon votre profil et votre situation, d’autres garanties peuvent être exigées, telles que la garantie perte d’emploi (PE), la garantie incapacité temporaire de travail (ITT), la garantie invalidité permanente totale ou partielle (IPT/IPP).
Enfin pour mettre les offres en concurrence, vous devez vous référer à deux documents, fournis par l’organisme prêteur avec la simulation de votre prêt immobilier : la fiche standardisée d’information et la fiche personnalisée.
La fiche standardisée d’information (FSI) est un document que la banque a l’obligation de vous fournir. Depuis 2015, lorsque la banque vous présente une offre de prêt, elle doit y inclure la fiche standardisée d’information. Cette dernière, récapitule les conditions du contrat d’assurance emprunteur qu’elle vous propose. Ce document de facilement comparer les propositions entre elles.
La FSI présente entre autres : les caractéristiques de votre crédit, les garanties exigées, les critères de couverture minimum, la quotité d’assurance et le coût approximatif de l’assurance.
Généralement, la fiche personnalisée accompagne la FSI. Elle détaille les caractéristiques du contrat d’assurance emprunteur auquel vous devez souscrire et sert de point de repère pour s’assurer de l’équivalence des garanties, en cas de délégation d’assurance. Sur cette fiche, le prêteur explicite pour chaque garantie quels sont les critères de couverture à respecter pour une protection équivalente. La banque peut préciser 11 critères maximum pour les garanties décès, perte d’autonomie, invalidité, incapacité et 4 critères au maximum pour la garantie perte d’emploi.
Quels critères prendre en compte pour choisir la bonne assurance ?
Pour comparer les offres d’assurance prêt immobilier, vous devez tenir compte des documents fournis par le prêteur et évaluez chaque alternative sur la base de quelques critères principaux.
Contrat groupe ou délégation d’assurance
Pour choisir la bonne assurance de prêt, il faut absolument évaluer les garanties qui vous sont proposées. Le premier point est de s’assurer que les différentes offres proposent à minima les mêmes garanties, que celles exigées par votre banque.
Ensuite, il est nécessaire de passer en revue chaque garantie, en vous attardant notamment sur les points suivants :
- Les plafonds d’indemnisation : le montant maximum de votre indemnisation pour chaque sinistre ;
- La méthode d’indemnisation de chaque garantie : s’il s’agit d’une garantie forfaitaire (l’indemnité ne tient pas compte de la perte de revenu) ou à l’inverse une garantie indemnitaire ;
- Le délai de carence : la période pendant laquelle vous n’êtes pas couvert après avoir souscris votre contrat ;
- Le délai de franchise : le délai pour percevoir une indemnité après avoir déclaré un sinistre ;
- Les exclusions de garanties : les situations particulières dans lesquelles vos garanties ne vous couvrent pas ;
- L’irrévocabilité des garanties : le maintien de vos conditions de couverture même en cas de changement de situation.
La quotité
La quotité de l’assurance de prêt ou taux de couverture, correspond à la part du capital couvert pour chaque emprunteur par l’assureur. La quotité est toujours exprimée en pourcentage : de 1% à 100% pour chaque co-emprunteur.
Pour une personne empruntant seule, la quotité est toujours de 100%. En d’autres termes en cas de sinistre, l’assurance remboursera l’intégralité du capital restant dû.
Pour un couple, la quotité peut être modulable : de 100% à 200%. Une quotité de 200% correspond au remboursement total des cotisations restantes en cas de décès, par exemple, de l’un des 2 assurés.
Le taux de couverture est donc une donnée importante à prendre en compte pour choisir la bonne assurance. Par ailleurs, plus la quotité est élevée, plus les cotisations seront chères mais votre protection sera renforcée.
Le coût de l’assurance de prêt
Le taux d’assurance correspond au coût total de l’assurance de prêt immobilier, exprimé en pourcentage. Pour évaluer le coût de chaque offre et son poids sur votre budget, il est aussi possible de se référer à la prime annuelle (ce que vous versez à l’année) ou à vos cotisations (ce que vous versez tous les mois).
À noter : vos cotisations peuvent être fixes car calculées sur le capital initial ou variables avec un calcul en sur la base du capital restant dû.
Le coût de l’assurance est un critère primordial, mais il doit toujours être mis en perspective avec la protection qui est présentée.
Se faire aider par un courtier en assurance prêt
Comprendre toutes les dispositions des offres d’assurance de prêt pour faire un choix éclairé, peut s’avérer un vrai parcours du combattant. Pour vous assister dans votre sélection, le courtier en assurance de prêt est parfois votre meilleur allié.
Cet expert, sera l’intermédiaire entre l’assureur et vous. Son rôle : trouver l’offre adaptée à votre profil, négocier les meilleures conditions possibles et vous accompagner dans vos démarches, de la souscription à la déclaration d’un sinistre.
Ça assure est à votre écoute !
