La garantie IPP
Comme la garantie IPT (invalidité permanente totale), la garantie IPP (invalidité permanente partielle) fait partie des garanties optionnelles dans les contrats d’assurance emprunteur. Elle n’est pas nécessairement exigée par les banques comme condition d’octroi du prêt. Elle peut être obligatoire dans le cadre d’un prêt pour l’achat d’une résidence principale, mais elle reste facultative pour un investissement locatif.
- Publié le 14 mai 2025
- Julie Maupoint
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Qu’est-ce que la garantie IPP ?
La garantie IPP permet de couvrir toute invalidité partielle empêchant l’assuré d’exercer l’activité professionnelle qui lui permettait de rembourser son prêt immobilier. Elle est considérée par la Sécurité sociale comme une invalidité de première catégorie.
Nuance importante à souligner, une invalidité permanente partielle ne signifie pas que l’emprunteur ne peut plus exercer la moindre activité professionnelle au cours de sa période d’invalidité. Cela veut seulement dire qu’il ne peut plus exercer le métier qui lui permettait de vivre et d’honorer les mensualités de son emprunt. Il peut tout à fait reprendre une activité professionnelle à temps partiel, à condition que le poste soit adapté à son invalidité.
La garantie IPP permet ainsi à l’assuré d’obtenir des indemnités le temps qu’il puisse retrouver une activité professionnelle adaptée à sa situation. Le montant des indemnités versées dépendra de la perte de revenu constatée et des mensualités du prêt.
À savoir : la garantie IPP ne peut être souscrite qu’en complément de la garantie IPT. Ces garanties couvrent en effet toutes les deux les invalidités professionnelles résultant d’une maladie ou d’un accident. Elles ne couvrent cependant pas le même type d’invalidité (une incapacité partielle dans un cas et totale dans l’autre).
Le calcul du taux d’invalidité de la garantie IPP
Pour faire jouer la garantie IPP de son contrat d’assurance, s’il l’a bien souscrite, l’assuré doit prouver que son taux d’invalidité est supérieur à 33 %. En effet, on considère qu’une personne est partiellement invalide entre 33 et 66 % d’invalidité. Si le taux est supérieur à 66 %, l’invalidité est considérée comme totale, et classée comme une invalidité de deuxième catégorie selon les critères de la Sécurité sociale.
Le taux d’invalidité d’une personne est établi selon un barème médical strict, détaillé en toute transparence par l’assureur et son médecin-conseil dans le contrat d’assurance. Chaque compagnie d’assurance a son propre barème pour calculer le taux d’invalidité.
Cependant, pour calculer le taux d’invalidité de l’assuré de manière objective, l’assureur doit attendre que son état se soit « consolidé » ; suite à un accident ou une maladie, l’état d’une personne met quelque temps avant de se stabiliser.
Après examen du dossier médical de l’assuré, le médecin-conseil de l’assureur peut évaluer si les séquelles de l’accident ou de la maladie sont suffisantes pour justifier une invalidité permanente partielle.
Pour déterminer le taux d’invalidité de l’assuré, l’assureur combine deux paramètres :
- Le taux d’invalidité fonctionnelle, qui détermine la diminution des capacités physiques de l’assuré selon un barème objectif.
- Le taux d’invalidité professionnelle, qui mesure les conséquences de l’accident ou de la maladie sur la capacité de l’assuré à exercer son activité professionnelle.
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