Comment se faire rembourser un prêt en cas de maladie ?
Une maladie imprévue peut compromettre votre capacité à honorer vos mensualités. L’assurance emprunteur offre une solution pour sécuriser le remboursement de prêt immobilier en cas de maladie. Découvrez les garanties indispensables et les démarches à suivre pour bénéficier de cette protection.
- Publié le 25 février 2025
- Julie Maupoint
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En quoi une maladie peut influencer le remboursement de votre prêt ?
La maladie peut frapper sans prévenir, et lorsqu’elle survient, elle peut avoir un impact considérable sur votre quotidien, notamment sur vos finances. Si vous avez souscrit un prêt pour l’achat d’un bien immobilier, le remboursement des mensualités peut devenir difficile (voire impossible) si vous êtes dans l’incapacité de travailler en raison de votre état de santé.
Heureusement, il existe une solution pour protéger le remboursement de votre emprunt en cas de maladie : l’assurance emprunteur. Cette protection sociale vous permet de bénéficier d’une prise en charge d’une partie ou de la totalité de vos mensualités en cas de maladie.
L’assurance emprunteur : une protection sociale
Une assurance emprunteur est un contrat qui est souvent associé à un crédit immobilier pour protéger l’emprunteur au cas où ce dernier se trouverait dans l’incapacité de rembourser son prêt (suite à une maladie, un accident ou une invalidité, par exemple).
Souscrire une assurance emprunteur vous permettra ainsi de sécuriser le remboursement de votre emprunt immobilier en cas de soucis de santé, tout en vous offrant une couverture contre le décès, la perte totale et irréversible d’autonomie, ou la perte d’emploi en fonction des garanties souscrites.
L’objectif principal de l’assurance emprunteur est de vous éviter de vous retrouver dans une situation financière précaire en cas de maladie. Si vous êtes dans l’incapacité de travailler pendant un certain temps à cause de votre état de santé, votre assurance emprunteur assumera le remboursement de vos mensualités de prêt à votre place. Vous n’aurez donc pas à vous soucier du remboursement de votre prêt immobilier pendant votre convalescence.
Si vous êtes gravement malade ou dans une situation de santé nécessitant un arrêt de travail prolongé, votre assurance emprunteur prendra le relais, conformément aux garanties figurant dans votre contrat. L’assurance emprunteur vous aide ainsi à faire face à vos obligations financières si vous n’êtes plus en mesure de travailler (et donc de toucher des revenus récurrents) à cause de votre état de santé.
Les garanties comprises dans un contrat d’assurance emprunteur
Pour bénéficier d’une couverture en cas de maladie, il est essentiel de comprendre les différentes garanties qui peuvent être incluses dans les contrats d’assurance emprunteur. Certaines sont obligatoires, comme la garantie décès et la garantie perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA), tandis que d’autres sont facultatives.
La garantie décès
Présente dans tous les contrats d’assurance emprunteur, cette garantie intervient en cas de décès avant un âge limite, fixé lors de la souscription du contrat. L’assurance emprunteur prend alors en charge le remboursement total du prêt.
La garantie décès est essentielle pour sécuriser financièrement le prêt de l’emprunteur, dont le décès prématuré pourrait laisser sa famille dans une situation financière difficile.
La garantie perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA)
Cette garantie intervient lorsque l’emprunteur se retrouve dans l’impossibilité totale et définitive d’exercer une quelconque activité professionnelle, en raison d’une maladie grave ou suite à un accident.
Le risque de PTIA est couvert jusqu’à un âge limite, ou jusqu’à l’échéance du prêt, en fonction des conditions d’octroi de la garantie définies dans le contrat.
La garantie incapacité temporaire de travail (ITT)
La garantie ITT couvre l’emprunteur lorsqu’il est dans l’incapacité temporaire de travailler suite à une maladie ou un accident donnant lieu à un arrêt de travail. L’assurance emprunteur prend alors en charge le remboursement des mensualités de prêt selon les conditions définies au contrat (selon le montant assuré ou selon la perte de revenus) pendant toute la durée de l’arrêt de travail. La prise en charge s’arrête en cas de reprise (même partielle) d’activité.
La garantie invalidité permanente totale (IPT)
Si la maladie subie entraîne une incapacité permanente de travail, c’est la garantie IPT qui prend le relais. Elle doit pour cela figurer dans le contrat. Cette garantie permet de couvrir le remboursement du prêt lorsque le taux d’invalidité dépasse un certain taux, fixé en amont dans le contrat d’assurance emprunteur. Pour la garantie IPT, ce taux est fixé à 66 %. C’est le médecin-conseil de l’assurance qui détermine si l’invalidité subie par l’emprunteur correspond aux critères d’activation de la garantie IPT.
Il est important de noter que chaque contrat d’assurance applique des critères spécifiques pour déterminer si une invalidité est permanente et totale.
La garantie invalidité permanente partielle (IPP)
La garantie IPP s’applique à ceux qui ne sont plus capables de travailler à temps plein en raison d’un accident ou d’une maladie, mais qui sont encore partiellement aptes à exercer une activité professionnelle.
Le taux d’invalidité pour bénéficier de cette garantie est de 33 %. Comme pour la garantie IPT, ce taux est fixé dans le contrat d’assurance emprunteur lors de la souscription de la garantie.
À savoir : la garantie IPP ne peut être souscrite qu’en complément de la garantie IPT. Elle n’est d’ailleurs pas proposée dans tous les contrats d’assurance emprunteur.
Les démarches pour obtenir le remboursement de son prêt immobilier en cas de maladie
Lorsque vous êtes confronté à une maladie et que vous avez souscrit une assurance emprunteur, il est important de suivre une série de démarches pour obtenir le remboursement de vos mensualités de prêt. Voici les étapes clés à suivre :
Prévenir votre assureur
Dès que vous êtes malade et que vous vous rendez compte que cela vous empêche de travailler, la première chose à faire est de prévenir votre assureur. Il est essentiel de le faire rapidement pour éviter tout retard dans la prise en charge de votre dossier. Vous devrez fournir à votre assureur des documents médicaux prouvant votre incapacité à travailler, comme un certificat médical ou un avis d’arrêt de travail.
Envoyer les justificatifs médicaux
Selon les conditions de votre contrat d’assurance, vous devrez envoyer à votre assureur des justificatifs médicaux précis concernant votre état de santé. Cela inclut généralement un certificat médical détaillant la nature de la maladie et la durée estimée de l’incapacité de travail. Il peut aussi être demandé un rapport médical si vous êtes en invalidité permanente ou partielle.
Attendre l’évaluation de votre demande
Une fois que vous avez envoyé tous les documents nécessaires, l’assureur procèdera à l’évaluation de votre dossier. Il vérifiera si votre situation correspond aux critères de couverture de l’assurance emprunteur en fonction de votre contrat. Cette évaluation peut prendre un certain temps, mais l’assureur est dans l’obligation de vous informer de la décision prise. Si votre demande est acceptée, il vous communiquera les modalités de prise en charge des mensualités.
Suivre votre demande
Il est important de suivre de près votre demande de remboursement. Si des documents manquent ou si des informations supplémentaires sont nécessaires, votre assureur pourra vous en faire part. Assurez-vous que toutes les démarches administratives sont bien complètes pour éviter des retards dans le traitement de votre dossier.
Que faire en cas de litige ?
Malheureusement, il peut arriver que votre demande de remboursement soit rejetée ou que vous ne soyez pas satisfait de la décision prise par votre assureur. Voici les recours possibles si vous vous retrouvez dans une telle situation :
Contester la décision auprès de l’assureur
Si votre demande est rejetée, vous avez la possibilité de contester la décision de l’assureur. La première étape consiste à contacter directement votre assureur pour obtenir des explications sur la décision prise. Il est parfois possible de résoudre le litige à l’amiable en fournissant des documents supplémentaires ou en clarifiant certains éléments de votre dossier.
Faire appel à un médiateur d’assurance
Si le litige persiste après votre contestation, vous pouvez faire appel à un médiateur d’assurance. Le médiateur est une personne indépendante qui peut aider à résoudre les conflits entre un assuré et un assureur. Le recours à la médiation est souvent gratuit et peut permettre d’obtenir une solution plus rapide et moins coûteuse qu’une procédure judiciaire.
Saisir le tribunal compétent
En dernier recours, si aucune solution amiable n’a pu être trouvée, vous pouvez engager une action en justice pour contester la décision de votre assureur. Cette démarche peut être longue et coûteuse, mais elle reste une option possible si vous estimez que vos droits ont été bafoués.
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