Acheter à deux sans être mariés ou pacsés : une situation fréquente

De plus en plus de couples, souvent jeunes, achètent ensemble un bien immobilier sans mariage ni PACS. Cette liberté contractuelle reste parfaitement légale, mais comporte des spécificités à connaître.

Les aspects juridiques de la co-propriété hors mariage ou PACS

Pour un couple non marié qui achète un bien immobilier, l’indivision s’applique par défaut. Chacun devient propriétaire selon sa participation financière à l’achat. L’acte notarié mentionne cette répartition. Si l’un finance 60% et l’autre 40%, l’acte d’achat doit préciser ces pourcentages.

L’indivision se met en place facilement, mais peut créer des complications lors d’un désaccord, d’une séparation ou d’un décès. Un co-indivisaire ne peut pas vendre la part de l’autre sans son accord. Toutes les décisions importantes nécessitent l’accord de tous les co-propriétaires.

Les conséquences en cas de décès ou de séparation

Sans lien juridique formel (mariage ou PACS), aucun droit automatique n’existe en cas de décès d’un partenaire. Sans précaution, les héritiers légaux (enfants, parents, fratrie) reçoivent la part du défunt. Le partenaire survivant doit alors racheter cette part ou vendre le bien.

Une séparation complique également la situation. Vous devrez décider du sort du bien : vente, rachat ou maintien en indivision. Les désaccords mènent souvent à des procédures longues et coûteuses. Anticipez ces situations pour protéger les intérêts de chacun.

L’assurance emprunteur pour couple non marié : comment ça fonctionne ?

La banque exige une assurance emprunteur pour garantir le remboursement du prêt en cas d’aléas. Chaque co-emprunteur doit souscrire une assurance. L’achat hors mariage nécessite une attention particulière sur certains points.

La répartition du capital assuré entre les co-emprunteurs

La quotité assurée constitue un choix majeur. Elle définit le pourcentage du capital que l’assurance couvre pour chaque co-emprunteur. Vous choisissez librement votre répartition : 50/50, 70/30, ou 100/100 pour une protection complète.

Une quotité à 100% pour chacun signifie qu’en cas de décès, l’assurance rembourse l’intégralité du capital restant dû. Cette option offre la meilleure protection, mais coûte plus cher. Une répartition 50/50 limite la prise en charge à la moitié du capital en cas de décès.

Pour un couple non marié sans droits successoraux, choisissez une quotité de 100% pour chaque co-emprunteur afin de protéger le survivant. Celui-ci évitera d’hériter d’une dette ou de devoir vendre le bien.

Le choix du taux d’assurance et la répartition des garanties

L’assurance emprunteur couvre plusieurs risques : décès, PTIA, ITT, voire perte d’emploi. Le niveau de couverture varie selon le profil de l’assuré.

Chaque co-emprunteur peut adapter son assurance à sa situation personnelle (âge, santé, profession). Les taux peuvent donc différer entre les deux assurés. Comparez les offres et vérifiez que les garanties correspondent à vos besoins et capacités financières.

Quelques conseils pour sécuriser votre projet à deux

Allez au-delà des exigences minimales de la banque pour éviter les mauvaises surprises. Anticipez différents scénarios pour faire des choix éclairés en matière de protection juridique et financière.

Anticiper les litiges avec une convention d’indivision

La convention d’indivision, rédigée chez le notaire, organise précisément la gestion du bien. Elle définit :

• Les modalités de prise de décision
• Les règles de jouissance du bien
• La répartition des charges
• La procédure à suivre en cas de désaccord ou de vente

Cette convention, bien que facultative, se révèle fortement recommandée pour les couples non mariés. Elle prévient les litiges en établissant un cadre clair. Elle peut aussi prévoir un droit de préemption permettant à un co-indivisaire de racheter prioritairement la part de l’autre.

Simuler plusieurs répartitions pour choisir l’option la plus équilibrée

Avant de signer votre contrat d’assurance, simulez différentes répartitions de quotité. Comparez les scénarios (50/50, 60/40, 100/100) pour identifier la configuration optimale selon vos apports respectifs et vos revenus.

Tenez compte du coût de l’assurance pour chaque configuration. Une quotité de 100% pour chacun maximise la protection mais augmente les mensualités. Trouvez le bon équilibre entre sécurité et budget pour aborder sereinement votre projet.

Acheter un bien immobilier à deux sans mariage ni PACS reste tout à fait possible. Comprenez bien les implications juridiques et financières, notamment pour l’assurance emprunteur. Choisissez les bonnes garanties, envisagez différents scénarios et utilisez les bons outils comme la convention d’indivision. Vous sécuriserez ainsi efficacement votre projet immobilier et aborderez votre engagement à deux de façon lucide et équilibrée.