Peut-on changer d'assurance de prêt facilement ?

Lorsqu’un emprunteur souscrit un prêt immobilier, il y a de fortes chances qu’il choisisse par facilité l’assurance de prêt de sa banque (contrat groupe). Toutefois, l’emprunteur peut également faire le choix d’opter pour une assurance emprunteur individuelle.

Depuis l’émergence de la loi Lemoine de 2022, vous avez tout à fait la possibilité de changer d’assurance de prêt immobilier à tout moment : que ce soit juste après l’obtention de votre prêt ou 10 ans après et cela sans frais de résiliation. Les équipes de Ça assure vous ont concocté cet article dans le but de répondre à toutes vos questions !

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Pourquoi changer d’assurance de prêt ?

Deux raisons principales poussent les souscripteurs d’un prêt immobilier à changer d’assurance emprunteur : le montant des cotisations et les garanties proposées.

Réaliser des économies sur les cotisations est certainement le premier argument poussant les emprunteurs à souscrire une nouvelle assurance de prêt. Généralement, pour des questions de simplicité, les futurs acheteurs contractent un prêt immobilier et une assurance de prêt auprès du même organisme, à savoir la banque.

Toutefois, cette assurance dite de groupe n’est pas la plus compétitive financièrement. Son taux et, en particulier, le montant de ses cotisations sont calculés à partir du capital total emprunté initialement. Par conséquent, vos cotisations resteront fixes tout au long du remboursement du prêt immobilier. Ce mode de calcul ne prend également pas en compte votre profil personnel.

La solution pour garantir des mensualités d’assurance significativement plus basses est d’opter pour un contrat d’assurance individuel plutôt qu’un contrat collectif. En effet, l’assurance individuelle, dite « en délégation », offrira un tarif plus avantageux tout en bénéficiant de garanties plus adaptées à votre profil.

Bénéficier d’une meilleure couverture est le second enjeu qui pousse les acheteurs d’un bien immobilier à changer leur assurance de prêt. Parfois, l’assurance proposée par votre banque n’est pas totalement adaptée à vos besoins en tant qu’emprunteur, ni à votre profil. En effet, l’assurance de groupe ne se base que sur votre âge, le montant du prêt et le questionnaire médical pour vous proposer un tarif. Par ailleurs, elle “mutualise” le risque, cela signifie qu’elle généralise votre situation.

A l’inverse, une assurance en délégation vous proposera des garanties adaptées à votre profil et vos souhaits tout en vous garantissant d’être au même niveau d’exigence. Les tarifs sont donc plus attractifs puisqu’ils se basent sur un ensemble de critère (âge, situation professionnel et sportive, montant du prêt, etc.).

Comment être mieux couvert tout en payant moins cher en changeant d’assurance de prêt ?

Pour choisir judicieusement une nouvelle assurance emprunteur, le coût de cette dernière n’est pas le seul critère à retenir.

L’offre la plus accessible n’est pas forcément la plus intéressante ni la plus appropriée au regard de vos besoins et de votre souhait de protection.
Les garanties proposées ainsi que les exclusions évoquées au sein des contrats d’assurance emprunteur doivent également entrer en ligne de compte.
Effectivement, tout emprunteur se doit de sélectionner une formule d’assurance alliant tarif préférentiel et couverture optimale pour lui et ses proches.

Bien que la grande majorité des contrats d’assurance inclue les garanties « Décès » et « Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA) », certaines situations ne sont pas toujours prises en considération comme l’incapacité de travail (qui comprend l’assurances invalidité permanente totale et partielle (IPT et IPP) et l’assurance incapacité temporaire totale de travail (ITT)).
La perte d’emploi et les maladies dites non objectivables (pathologies dorsales, affections psychiques, etc.) ou encore les professions à risque et autres disciplines sportives dangereuses sont également à prendre en considération.

À titre d’exemple, les « jeunes » emprunteurs non-fumeurs ont tout intérêt à opter pour une assurance personnalisée, car ils sont identifiés par les assurances comme des personnes à faible risque et donc susceptibles de bénéficier de cotisations plus intéressantes qu’un profil plus classique (personne plus âgée ou ayant un profil à risque).

Si vous débutez une recherche entre plusieurs assureurs, il faudra donc comparer à garanties égales. Afin de vous aider à y voir plus clair dans ces démarches, Audrey, Elodie et Philippe se tiennent à votre disposition. Nos outils nous permettent également d’interroger simultanément nos différents partenaires (tel que AXA, Generali, Allianz, etc.).

Quelles démarches employer pour changer d’assurance de prêt facilement ?

Si vous envisagez de changer d’assurance de prêt, sachez que le processus peut être plus simple que vous ne le pensez. Voici la marche à suivre pour changer de contrat d’assurance.

1- Vérification des garanties actuelles et délais de résiliation

Avant d’entreprendre toute démarche pour changer d’assureur, vous devez vous assurer que les garanties du nouveau contrat d’assurance soient équivalentes à celles du contrat actuel. Pour cela, nous vous invitons à vous reporter à votre offre de prêt transmise par votre banque au moment de la signature du contrat. Tous les éléments contractuels y sont reportés. Si vous bénéficiez déjà d’une assurance individuelle, il faut vous reporter à votre contrat d’assurance.

Sachez que lors d’un changement de compagnie d’assurance, l’organisme prêteur exigera des garanties au moins équivalentes pour valider votre résiliation.

Depuis la mise en place de la loi Lemoine, vous pouvez résilier votre contrat d’assurance à tout moment, sans frais de résiliation. L’organisme prêteur ou l’ancienne assurance a l’obligation de répondre à votre demande de résiliation dans un délais de 10 jours maximum. Passé ce délai, votre demande est automatiquement acceptée aux conditions notifiées dans la demande.

2- Adhésion au nouveau contrat d’assurance

Une fois ces vérifications faites, vous devrez effectuer votre demande d’adhésion auprès du nouvel organisme d’assurance tout en étant encore assuré chez votre assureur actuel.

En effet, vous êtes légalement tenu de présenter à votre banquier la version définitive du nouveau contrat d’assurance (un devis ne suffit pas et peut être même un motif de refus). Ce document porte plusieurs noms selon les organismes : Attestation d’assurance ; Certificat d’adhésion ; Contrat d’assurance ; etc.

Cette disposition, prévue par la loi, a pour objectif d’éviter que toute personne emprunteuse ne soit plus couverte par une assurance, et ce même sur un très court laps de temps.

3- Demande de substitution et validation

L’attestation obtenue, vous devez la présenter à l’organisme prêteur pour validation. En fonction de qui vous couvre à ce moment-là (banque ou assurance individuelle), vous devrez également transmettre l’accord de l’organisme prêteur (si la banque n’est pas votre assureur), la délégation d’assurance et le courrier de résiliation.

L’organisme a ensuite 10 jours pour vous accorder une réponse positive ou négative. Passé ce délai, votre demande est automatiquement acceptée. Sachez qu’il n’a pas le droit d’un point de vue légal de refuser cette demande de substitution si le nouveau contrat répond à ses exigences en matière de couverture.

Chez Ça assure, cette démarche peut être effectuée directement par nos services. Nous prenons nous-même en charge le recommandé à destination de la banque. Vous n’aurez aucune démarche supplémentaire de votre côté.

Si toutefois, vous préférez gérer vous-même ces démarches, nous mettrons à votre disposition les documents nécessaires et même un courrier de résiliation qu’il ne vous restera plus qu’à signer et à envoyer en recommandé !

N’attendez plus ! Effectuez votre simulation express ou demandez à être recontacté par nos courtiers !

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