L'assurance emprunteur est-elle obligatoire ?

Pourquoi demande-t-on une assurance emprunteur en cas de prêt immobilier ?  

Lorsque vous demandez à votre banque de vous accorder un prêt immobilier, celle-ci exige la souscription d’une assurance de prêt, que ce soit auprès de son assurance-groupe ou d’une compagnie d’assurance extérieure.  

Cela ne rend pas l’assurance emprunteur obligatoire pour autant. Cette exigence représente surtout pour votre banque la garantie qu’elle pourra récupérer le capital qu’elle vous aura prêté, si jamais vous n’êtes plus en capacité d’honorer les mensualités de votre emprunt. 

L’assurance emprunteur n’est pas imposée par la législation. Elle est donc théoriquement facultative. Elle reste cependant nécessaire en pratique, dans la mesure où elle est exigée par tous les établissements bancaires.  

Beaucoup de personnes voient leur demande de prêt rejetée parce qu’elles n’ont pas souscrit d’assurance emprunteur pour couvrir leur emprunt. On peut donc tout de même dire que l’assurance emprunteur est dans la majorité des cas obligatoire pour obtenir un crédit immobilier.  

L’assurance emprunteur est essentielle pour garantir le remboursement de votre prêt immobilier si vous subissez un sinistre qui vous empêche d’assurer la prise en charge des mensualités. Si vous ne pouvez plus exercer l’activité rémunératrice qui vous permettait de rembourser votre emprunt, votre assurance prendra le relais, conformément aux garanties incluses dans votre contrat d’assurance de prêt.  

Quelles sont les garanties couvertes par l’assurance emprunteur ?  

Si vous décidez de souscrire une assurance emprunteur, vous devrez accorder une attention particulière aux garanties qui seront présentes dans votre contrat.  

Lorsque vous ferez votre demande de crédit, votre banque vous proposera son assurance-groupe, mais vous n’êtes pas obligé de l’accepter. Vous pouvez en effet opter pour une assurance individuelle, aussi appelée assurance en délégation. 

Dans le cas où vous choisissez la délégation d’assurance, sache que votre banque exige que votre contrat d’assurance comprenne les mêmes garanties que celles qui figuraient dans le contrat d’assurance-groupe. C’est ce que l’on appelle l’équivalence des garanties. Si cette équivalence des garanties est respectée, votre banque ne pourra pas s’opposer à votre choix de changer d’assurance emprunteur, comme le prévoit la loi Lagarde.  

Certaines garanties sont obligatoires pour obtenir un crédit immobilier, tandis que d’autres sont facultatives. Leur ajout dans votre contrat d’assurance emprunteur n’est donc pas obligatoire et dépend de votre profil et de l’ampleur de votre projet immobilier.  

Les garanties obligatoires sont les garanties Décès et PTIA (perte totale et irréversible d’autonomie). Il s’agit des garanties de base pour obtenir un prêt immobilier. La garantie Décès permet d’assurer le remboursement de votre emprunt en cas de décès avant un certain âge. Il existe cependant des exclusions spécifiques à la garantie Décès. Elles concernent le suicide et la pratique d’un sport extrême.  

Généralement associée à la garantie Décès, la garantie PTIA est également obligatoire pour prévenir toute invalidité permanente et totale impliquant la nécessité de recourir à l’aide d’un tiers pour les activités essentielles du quotidien (se laver, s’habiller, se nourrir et se déplacer).  

Selon les risques inhérents à votre profil d’emprunteur (maladie, métier à risque, pratique d’un sport dangereux, etc.), votre banque pourra exiger la présence d’autres garanties dans votre contrat d’assurance de prêt.  

En effet, les banques souhaitent garantir le remboursement de leur emprunt. Elles demandent donc souvent l’intégration de garanties relatives à l’exercice de l’activité professionnelle, afin que le remboursement soit assuré en cas d’incapacité de travail. Ces garanties sont les suivantes :  

• La garantie IPT (invalidité permanente totale), permettant de couvrir toute invalidité supérieure ou égale à 66 % 
• La garantie IPP (invalidité permanente partielle), qui permet de couvrir toute invalidité dont le taux est compris entre 33 et 66 % (toujours complémentaire à la garantie IPT) 
• La garantie ITT (incapacité temporaire de travail), qui concerne surtout les arrêts de travail. 

Quelles sont les obligations de l’assureur envers l’emprunteur ?  

L’assurance emprunteur n’est pas obligatoire, mais une fois que vous en souscrivez une, votre assureur a des obligations légales envers vous, avant et après la signature du contrat d’assurance.  

Avant la signature du contrat, votre assureur a un devoir d’information, conformément à l’article L112-2 du Code des assurances. Il doit vous fournir toutes les informations relatives à votre futur contrat d’assurance, concernant les garanties souscrites, le montant des cotisations mensuelles ou encore les éventuelles exclusions de garanties.  

Après la signature du contrat, votre assureur doit respecter l’article L113-5 du Code des assurances, relatif à l’indemnisation des assurés selon les termes prévus par le contrat.  

L’assurance emprunteur est-elle obligatoire ?  

Comme nous l’avons vu plus haut, l’assurance emprunteur n’est pas obligatoire au regard de la loi, mais dans les faits il est presque impossible d’obtenir un crédit immobilier sans souscrire au préalable une assurance de prêt. Aucun établissement bancaire ne prendra le risque de vous accorder un crédit immobilier s’il n’a pas la garantie de récupérer la somme octroyée à l’échéance du prêt, d’autant plus si le montant du crédit est très important.  

En revanche, ce qui est certain, c’est qu’il n’est pas obligatoire de souscrire l’assurance emprunteur proposée par votre banque. Vous pouvez en effet choisir de vous tourner vers une assurance de prêt en délégation, comme vous y autorise la loi Lagarde depuis 2010. Vous pourrez ainsi faire jouer la concurrence afin de sélectionner le contrat d’assurance le plus avantageux pour vous.  

Existe-t-il d’autres options pour assurer un prêt immobilier que la souscription d’une assurance emprunteur ?  

Souscrire une assurance emprunteur n’est pas la seule option pour couvrir un prêt immobilier, même s’il s’agit de la solution la plus répandue et la plus sûre.  

Si votre profil ne vous permet pas de souscrire une assurance de prêt, vous pourrez en effet envisager d’autres options pour assurer votre emprunt, à condition que ces options représentent des garanties suffisantes aux yeux de votre banque :  

• Hypothéquer un bien immobilier dont la moitié de la valeur correspond au montant du prêt accordé, en prenant le risque de perdre le bien en question en cas de défaut de paiement des mensualités du prêt 
• Nantir des biens mobiliers 
• Demander à une tierce personne de faire figure de caution en se portant garante de son prêt immobilier