Taux d'usure en 2023

Qu’est-ce que le taux d’usure ?

Le taux d’usure est le taux d’intérêt maximum légal que les banques peuvent pratiquer lorsqu’elles accordent un prêt. Il peut y avoir plusieurs types de taux d’usure en fonction de la catégorie de prêt. Ce seuil maximal peut donc s’appliquer aussi bien aux prêts immobiliers qu’aux crédits à la consommation, découverts en compte ou encore crédits renouvelables.

C’est la Banque de France qui est chargée de fixer le taux d’usure. Pour cela, elle se base sur les taux effectifs moyens pratiqués par les banques. Ces taux moyens sont ensuite augmentés d’un tiers. Les différents seuils ainsi calculés varient en fonction du montant emprunté, de la durée d’emprunt et de la catégorie de prêt.

À quoi sert le taux d’usure ?

Le taux d’usure est un dispositif de protection. L’objectif est en effet de vous protéger d’éventuels abus appliqués par les organismes prêteurs. Cette mesure s’applique aussi bien aux professionnels qu’aux particuliers.

Si ce seuil maximal est important pour toutes les personnes amenées à emprunter de l’argent, il permet aussi de préserver un équilibre financier.

Les établissements peuvent être sévèrement punis s’ils appliquent ce que l’on appelle un taux usuraire. Selon le Code de la consommation, l’usure constitue en effet un délit passible de deux ans d’emprisonnement et d’une amende de 300 000 euros (article L341-50).

En 2023, la révision du taux d’usure est mensualisée

Le 20 janvier 2023, Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, a fait une annonce importante à propos du taux d’usure et plus particulièrement de sa révision.

En temps normal, le taux d’usure est fixé par la Banque de France chaque trimestre pour le trimestre suivant. En janvier dernier, Bruno Le Maire a cependant annoncé que le taux d’usure serait révisé de façon mensuelle. Du 1er février au 1er juillet 2023, la publication des taux d’usure sera donc effectuée chaque mois.

L’objectif d’une telle décision est de lisser dans le temps l’évolution des taux d’usure pour que leur fonction de protection soit en phase avec l’état du marché. Dans son communiqué de presse, Bruno Le Maire a notamment expliqué que le contexte économique avait rendu les taux d’usure trop contraignants. Or, cette contrainte bloquait l’accès au crédit pour une certaine catégorie d’emprunteurs.

Notez que la révision mensuelle des taux d’usure s’applique à toutes les catégories de prêts et notamment aux crédits immobiliers, aux crédits à la consommation et aux crédits accordés aux collectivités territoriales et aux associations.