Assurance de prêt et handicap : comment garantir son emprunt ?

Les différentes garanties en assurance de prêt

Si l’assurance de prêt n’est pas obligatoire, elle conditionne bien souvent l’obtention d’un crédit immobilier. L’organisme prêteur a besoin de garantir le remboursement de la somme avancée dans le cas où l’emprunteur ne serait plus en mesure de le faire. L’assurance de prêt joue alors le rôle de caution. 

En cas de maladie ou d’accident entraînant l’impossibilité pour l’emprunteur de régler sa dette, l’assurance prend le relais. Un contrat d’assurance peut contenir jusqu’à sept garanties pour couvrir le demandeur contre certains risques. 

Voici les garanties de l’assurance emprunteur :

• Décès (DC) ;
• Perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA)
• Invalidité permanente totale (IPT)
• Invalidité permanente partielle (IPP)
• Incapacité temporaire de travail (ITT)
• Perte d’emploi (PE)
• Maladies non objectivables (MNO)

La banque qui octroie le prêt exige à minima les garanties décès et PTIA. Pour des profils plus spécifiques ou à risque, elle peut demander à ce que d’autres garanties soient incluses.

L’assureur se base principalement sur les garanties pour déterminer la prime d’assurance. Mais d’autres critères sont également pris en compte pour fixer le coût d’un contrat : 

• les caractéristiques du prêt ;
• l’âge de l’assuré ;
• son état de santé ou ses antécédents médicaux : sous certaines conditions, l’assuré doit déclarer s’il est en situation de handicap, ou atteint d’une affection de longue durée ;
• la situation personnelle : la pratique d’un sport à risque pendant ses loisirs, le fait d’être parent solo ;
• la situation professionnelle : l’exercice d’un métier à risque peut augmenter le tarif proposé.

Bon à savoir : les banques et autres organismes de crédit ont l’interdiction de refuser un prêt à une personne handicapée, sur le seul fait de son handicap. La loi interdit toute discrimination dans l’accès à un prêt immobilier. L’obtention ou le refus du prêt, doit uniquement être motivé par la capacité de l’emprunteur à rembourser le capital. 

Les différents types de handicap et leurs conséquences

Les assureurs considèrent le handicap comme un risque aggravé de santé. Selon sa sévérité et sa nature, le risque sera estimé plus ou moins élevé. 

Le handicap est défini selon la loi du 11 février 2005, comme “toute limitation d’activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison d’une altération substantielle, durable ou définitive d’une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques, d’un polyhandicap ou d’un trouble de santé invalidant. “

L’OMS a défini 5 catégories de handicap : 

• Moteur
• Sensoriel
• Psychique
• Mental 
• Maladies invalidantes

Certains handicaps n’altèrent pas, ou peu, la capacité de la personne à travailler et à s’occuper des tâches du quotidien. D’autres, en revanche, ont un réel impact sur leur autonomie. La personne n’est pas en mesure d’exercer une profession et nécessite une assistance pour les tâches courantes. Enfin, dans le cas des maladies invalidantes, souvent des pathologies chroniques, telles que le diabète, les maladies cardiaques ou le VIH… l’état de santé peut évoluer et dans certains cas entraîner des complications. Tous ces aspects sont examinés par la compagnie pour définir les garanties et la couverture adéquate. 

Quelles sont les conséquences de votre handicap sur votre contrat d’assurance de prêt ?

Souffrant d’un handicap, l’emprunteur a tout intérêt à se tourner vers une assurance individuelle. Il s’agit d’un contrat délégué, c’est-à-dire proposé par un assureur professionnel. Le niveau de couverture est adapté selon ses besoins et sa situation de handicap. 

L’assurance de groupe, proposée par l’établissement prêteur est rarement adéquate, et surtout moins intéressante financièrement. La banque mutualise les risques, donc les tarifs et les couvertures sont uniformisés entre tous les souscripteurs. Pour un adhérent, qui selon son évaluation présente trop de risque, elle peut refuser de garantir l’emprunt. Pour rappel, depuis la loi Lagarde, l’emprunteur est libre de choisir l’assurance de son choix. 

La délégation d’assurance est à priori la meilleure option pour un emprunteur handicapé. Attention tout de même car chaque compagnie est libre de fixer les conditions du contrat. Avant de souscrire une offre, il faut donc prendre le temps de comparer plusieurs propositions d’assurance. Enfin, pour que la délégation fonctionne, il doit y avoir une équivalence des garanties, entre le contrat délégué et les exigences de la banque.

Pour formuler sa proposition assurantielle, l’organisme se repose sur les conclusions de son médecin-conseil, basées sur l’étude du questionnaire médical. L’assureur peut choisir de : 

• Majorer vos cotisations, c’est-à-dire appliquer une surprime.
• Refuser la demande d’assurance.
• Exclure certaines pathologies ou situations de vos garanties.
• Proposer uniquement une couverture en cas de décès.

À titre d’exemple, le souscripteur avec un handicap physique sans séquelles, peut se voir appliquer une surprime de 100 % pour la garantie décès. Les garanties IT et PTIA ne seront pas incluses. Une personne handicapée physique avec des séquelles, pourra n’être couverte qu’en cas de décès, avec une surprime pouvant atteindre 200 %.   

Handicap : comment remplir le questionnaire de santé ?

Le questionnaire médical n’est plus obligatoire depuis 2022 grâce à la loi Lemoine. Quel que soit votre état de santé présent ou passé, si votre prêt bancaire répond aux dispositions de la loi, vous n’avez pas à déclarer votre handicap. Pour cela, le prêt : 

• ne doit pas dépasser 200 000 € par co-emprunteur soit 400 000 € par couple ;
• il est intégralement remboursé avant le 60e anniversaire. 

Si vous n’êtes pas concerné, vous avez l’obligation d’informer l’assureur de tout handicap ou maladie. Vous devez être entièrement transparent dans vos réponses, et ne négliger aucun détail. Mentir sur son état de santé ou sur l’altération de ses capacités, vous expose à des sanctions. L’assureur peut de fait annuler le contrat, sans avoir à rembourser les cotisations perçues. 

Pour faciliter l’évaluation du médecin-expert de l’assurance, pensez à fournir vos documents médicaux. S’il estime ne pas avoir suffisamment d’informations, il pourra vous demander de réaliser des examens complémentaires. Si vous êtes un travailleur handicapé, il peut aussi demander une attestation d’employeur. 

Les solutions pour obtenir une assurance adaptée à votre situation de handicap

Bénéficier d’un contrat d’assurance juste, en tant qu’emprunteur handicapé, reste possible. Une bonne connaissance des dispositifs légaux en vigueur ou l’accompagnement d’un professionnel expert vous aideront à naviguer dans le monde de l’assurance emprunteur.

Le dispositif de la convention AERAS (s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggrave de santé), facilite l’accès au crédit aux profils avec un risque médical. Après déclaration de son état de santé, la demande de l’emprunteur est examinée par un groupe d’experts médicaux. Pour certaines maladies ou handicaps, l’assuré peut obtenir une couverture assurantielle standard, sans surprime ni exclusion. Dans d’autres cas, le surprime sera plafonnée. 

Le libre choix de votre assurance, vous permet de demander plusieurs devis d’assurance pour comparer les prix et la couverture. Cela vous donne aussi l’opportunité de déléguer votre contrat auprès d’un assureur spécialisé. Pour gagner du temps dans vos recherche, vous pouvez aussi utiliser un comparateur d’assurance de prêt en ligne. 

Enfin, en faisant appel à un courtier en assurance de prêt, vous bénéficiez d’un accompagnement du devis jusqu’à la signature de votre contrat d’assurance. Il vous aide à  : 

• identifier les offres les plus intéressantes selon votre situation ;
• constituer et soumettre votre dossier à l’assurance ;
• négocier votre prime et couverture ;
• et surtout à poser les bonnes questions aux assureurs. 

N’attendez plus pour faire votre devis express ou demander à l’un de nos conseillers de vous recontacter.