Le prêt à taux zéro (PZT) est prolongé jusqu'en 2027

Qu’est-ce que le prêt à taux zéro ?

Le prêt à taux zéro désigne un prêt immobilier destiné à l’achat d’un logement neuf ou en cours de réhabilitation, qui ne comporte aucuns frais de dossier et dont les intérêts sont à la charge de l’État. Le prêt à taux zéro est un prêt complémentaire qui s’ajoute au crédit immobilier classique, afin d’aider les primo-accédants à la propriété. Il permet ainsi de financer une partie de l’achat d’un logement, mais non son acquisition totale.

Le PTZ doit nécessairement être complété par un ou plusieurs prêts. Le montant du prêt à taux zéro ne peut par ailleurs pas dépasser le montant des autres prêts engagés pour le financement du logement. 

Comme son nom l’indique, le prêt à taux zéro est sans intérêts. Il permet ainsi aux ménages ayant des revenus modestes ou intermédiaires d’accéder plus facilement à la propriété. Beaucoup de foyers aux revenus modestes ne pourraient pas acquérir leur première résidence principale sans le PTZ.

Il est possible de bénéficier du prêt à taux zéro pendant une durée comprise entre 20 et 25 ans selon les modalités d’attribution. Le PTZ comprend également une période de remboursement différé d’une durée de 5, 10 ou 15 ans, au cours de laquelle le foyer concerné ne paie aucune mensualité sur son prêt à taux zéro.

À qui s’adresse le prêt à taux zéro ?

Le prêt à taux zéro s’adresse initialement à toutes les personnes n’ayant pas été propriétaires de leur résidence principale au cours des deux dernières années précédant l’attribution du prêt. Dans le cas où vous ayez un handicap, où vous ayez subi une invalidité ou si vous avez été victime d’une catastrophe naturelle, vous n’aurez pas à tenir compte de ce délai pour être éligible au PTZ.

Avant la refonte prévue pour janvier 2024, le prêt à taux zéro avait été modifié pour permettre également aux ménages modestes et intermédiaires d’accéder pour la première fois à la propriété. En effet, le décret n°2017-592 du 20 avril 2017 avait permis aux primo-accédants preneurs du bail réel solidaire (BRS) de devenir éligibles au PTZ.

Que vous soyez primo-accédant ou non à la propriété, le prêt à taux zéro est attribué sous conditions de ressources. Vous ne pourrez bénéficier du PTZ que si vos revenus sont inférieurs à un certain plafond de ressources. Le plafond de ressources à ne pas dépasser dépend de la zone où se situe le logement ainsi que du nombre de personnes qui sont amenées à l’occuper. Pour connaître votre plafond de ressources, vous devez prendre en compte votre revenu fiscal de référence de l’année précédant l’attribution du prêt à taux zéro.

Enfin, le PTZ n’est accessible qu’aux futurs propriétaires dont le logement se situe dans une commune classée en zone B2 ou en zone C, conformément au Code de la construction et de l’habitation.

Modification totale du prêt à taux zéro actuel

L’annonce de la prolongation du prêt à taux zéro jusqu’en 2027 a été suivie par celle de sa refonte totale à partir de janvier 2024.

L’objectif de cette refonte est de permettre à un plus grand nombre de foyers d’accéder plus facilement à la propriété, grâce à des conditions d’accès assouplies et à des plafonds de ressources rehaussés.

Recentrage du PTZ

Plusieurs modifications majeures sont attendues lors de cette refonte. La première concerne le recentrage du prêt à taux zéro sur les bâtiments d’habitation collectifs, à l’exception de certains contrats d’accession à la propriété.

Les modifications du PTZ concernent également son recentrage sur l’acquisition d’une propriété neuve en zone tendue (les grands centres urbains densément peuplés), mais aussi sur l’acquisition d’un logement ancien se situant en zone détendue (villes moyennes moins peuplées) et nécessitant des travaux de rénovation.

Augmentation des plafonds de ressources

Une augmentation significative des plafonds de ressources est également prévue à partir de janvier 2024 pour les deux premières tranches de revenus, c’est-à-dire pour tous les foyers ayant des revenus modestes ou intermédiaires.

Cette augmentation s’appliquera pour toutes les zones (B2 ou C), quel que soit le nombre de personnes vivant dans le logement. Selon les zones concernées, l’augmentation des plafonds de ressources pourra être comprise entre +7% et +30%.

Augmentation de la quotité maximale

La refonte du PTZ prévue pour 2024 apportera également une augmentation de la part (la quotité maximale) du prêt à taux zéro dans l’achat du logement. Cette part est actuellement limitée à 40 % du montant total du logement. Elle sera rehaussée à 50 % en janvier 2024.

Cette augmentation de la quotité maximale ne concernera que les projets d’acquisition les plus modestes, mais pourra néanmoins représenter jusqu’à 10 000 € de plus par foyer. 

Pour les locataires souhaitant acheter leur logement HLM, la part du prêt à taux zéro dans le montant total de leur bien immobilier augmentera également, passant ainsi de 10 % à 20 %.

Création d’une nouvelle tranche de revenus

La refonte du prêt à taux zéro en janvier 2024 permettra la création d’une quatrième tranche de revenus (entre 37 000 et 49 000 €), afin d’intégrer de nombreux ménages qui ne sont actuellement pas éligibles au PTZ.

Pour cette nouvelle tranche de revenus, la part du prêt à taux zéro dans le montant total du logement sera de 20 %, ce qui représente une aide non négligeable pour de nombreux nouveaux primo-accédants à la propriété.

Des changements profonds

Les changements qui surviendront en 2024 modifieront en profondeur l’orientation du prêt à taux zéro. Actuellement, le PTZ favorise surtout la construction des habitations individuelles dans les zones détendues (essentiellement les zones rurales).

À partir de janvier 2024, il ne sera plus possible de financer une maison individuelle par l’intermédiaire d’un prêt à taux zéro. En effet, la refonte du PTZ s’inscrit dans la lignée de la loi Climat, dont l’objectif est de réduire l’artificialisation des sols.

Tous les changements effectués sur le prêt à taux zéro, concernant ses modalités d’attribution, permettront ainsi à 6 millions de nouveaux foyers d’accéder à la propriété.

En fonction des différentes conditions d’attribution du PTZ, le montant de l’aide octroyée par l’État pourra être de 5 000 à 40 000 €, ce qui permettra aux foyers les plus modestes de réduire le coût d’acquisition de leur logement d’environ 3 à 4 %.

Vous devrez cependant faire attention à un point important. Même si le prêt à taux zéro est sans intérêts, il possède néanmoins un coût. Comme tout prêt immobilier, le PTZ doit en effet être couvert par une assurance de prêt immobilier.

Cette assurance emprunteur n’est pas obligatoire, mais elle est systématiquement exigée par les banques comme garantie de remboursement du prêt. Si vous ne pouvez plus rembourser votre emprunt (suite à un décès, une invalidité, une incapacité de travail ou une perte d’emploi), c’est votre assurance de prêt qui prendra le relais.

Pourquoi cette refonte du prêt à taux zéro était-elle attendue ?

La refonte du prêt à taux zéro était attendue depuis longtemps.

En effet, le marché de l’immobilier connaît une crise depuis maintenant plusieurs années, et les dispositions actuelles du PTZ ne permettaient pas de la résoudre. Même si le prêt à taux zéro, dans sa forme actuelle, permettait à de nombreux foyers modestes d’accéder à la propriété, son élargissement était inévitable.

L’augmentation conséquente des taux d’intérêts ces dernières années a entraîné un effondrement du crédit immobilier, ce qui a provoqué de graves difficultés d’accès à l’emprunt immobilier pour de très nombreux foyers. En modifiant en profondeur les conditions d’accès au prêt à taux zéro, le gouvernement compte ainsi relancer la dynamique du crédit immobilier pour offrir de nouvelles opportunités à tous les ménages modestes désireux d’accéder à la propriété.

La refonte du PTZ était nécessaire, mais elle risque malheureusement de ne pas être suffisante face à la hausse des taux de crédit qui va encore se poursuivre début 2024. D’autres mesures étaient également attendues pour soutenir la refonte du prêt à taux zéro, comme la réforme du taux d’usure ou la modification des règles du HCSF (Haut Conseil de Stabilité Financière), mais elles n’étaient malheureusement pas à l’ordre du jour lors de l’examen du projet de loi de finances 2024.