Assurance de prêt et VIH

Les chiffres du VIH en France

En 2021, on estimait que 174 000 personnes en France étaient affectées par le virus de l’immunodéficience humaine, aussi appelé VIH. Cette infection chronique représente un risque médical pour les assurances emprunteur. 

Qu’est-ce que le VIH ?

Le VIH est un virus qui s’attaque aux lymphocytes CD4, aussi appelés T CD4. Ces cellules jouent un rôle important dans le système immunitaire d’un individu. Elles permettent de lutter contre les agents pathogènes (virus, bactéries…), notamment en activant d’autres cellules d’immunité. 

Sans traitement antirétroviral (ARV), le virus se multiplie et se propage dans l’organisme, avec pour conséquence d’épuiser le système immunitaire. Des maladies opportunes (cancer, tuberculose, infections bactériennes graves…) sont alors plus susceptibles d’apparaître. Le traitement ARV permet de stopper le développement de l’infection.

Au dernier stade de l’infection, le VIH devient le Syndrome de l’Immuno Déficience Acquise, ou SIDA. Il fait partie de la liste des affections de longue durée ou ALD. L’infection est recensée parmi les ALD 30. 

VIH/SIDA : un risque aggravé de santé pour l’assureur ?

Une personne atteinte du VIH ou dite séropositive, présente un profil de risque aggravé pour les banques ou les établissements assurant un prêt immobilier. La possible aggravation de l’infection en SIDA, ou le développement de maladies opportunistes graves, sont autant de facteurs de risque pris en compte par les assureurs. Ils estiment qu’un malade porteur du virus a une probabilité plus élevée de décès, d’incapacité de travail, d’invalidité ou de perte d’autonomie. 

Il peut être difficile pour un séropositif de contracter une assurance emprunteur. Sans elle, obtenir un emprunt bancaire pour son projet immobilier relève presque de la mission impossible. 

VIH : une maladie assurable ?

Les conditions pour souscrire une assurance emprunteur, pour les malades du VIH se sont assouplies. Grâce aux progrès de la médecine et des traitements, l’espérance de vie des malades s’est améliorée. Mais selon l’organisme qui assure le crédit, la banque ou un assureur, le contrat proposé sera plus ou moins adapté.

Déclarer sa séropositivité dans le questionnaire de santé

Avant d’assurer un emprunt, l’établissement de crédit ou l’assureur, doit évaluer le niveau de risque. Il demande à l’emprunteur de remplir un questionnaire de santé. Les réponses, couvertes par le secret médical, sont examinées par le médecin-conseil de l’assurance. C’est sur la base de ses conclusions, que la compagnie d’assurance peut déterminer les garanties et le montant de la prime. 

En plus du questionnaire médical, il est important de fournir toutes les informations complémentaires permettant de faciliter l’examen de votre dossier : 

• date de dépistage du VIH, avec le compte-rendu du diagnostic ;
• traitement en cours, accompagné des ordonnances ;
• évolution de la pathologie ;
• présence de maladies opportunistes ;
• précédentes hospitalisations, avec leurs comptes-rendus ;
• charge virale et le nombre de lymphocytes CD4, avec les bilans sanguins ;
• arrêts de travail antérieurs et leur durée.

Bon à savoir : un mensonge ou un manquement dans votre questionnaire, même involontaire, n’est pas sans conséquence. Mieux vaut se montrer transparent dès le départ, au risque de voir son contrat résilié ou des garanties annulées. Dans ce cas, il sera impossible de récupérer les cotisations versées à l’assurance.​

VIH et assurance de groupe

L’assurance de groupe est proposée par l’établissement de crédit. Cette formule offre la même couverture à tous les clients de la banque, quel que soit leur profil de risque. On parle de contrat d’assurance mutualisé. Ainsi, un assuré en bonne santé aura les mêmes garanties qu’un autre atteint d’une pathologie. 

Cependant, pour une personne séropositive, l’assurance groupe à deux inconvénients : 

• il peut se voir appliquer des surprimes ;
• la couverture n’est pas personnalisée en fonction de son état de santé.

La banque peut même refuser de l’assurer, si elle considère ne pas être en mesure de couvrir le risque de santé. 

VIH et délégation d’assurance

La délégation d’assurance permet de bénéficier d’un contrat individualisé. Dans ce cas, c’est une compagnie d’assurance qui garantit le prêt immobilier. Cette alternative à l’assurance groupe n’est envisageable que quand les garanties proposées sont à minima équivalentes à celles de l’offre mutualisée.

Pour établir sa proposition, l’assureur considère votre situation personnelle, professionnelle et votre état de santé. Il peut ainsi proposer un contrat adapté à vos besoins, à un tarif compétitif. Cependant même avec la délégation de votre assurance, la compagnie peut appliquer une surprime, des exclusions de garanties, voire répondre par un refus à votre demande. 

Nous vous conseillons de réaliser plusieurs devis d’assurance. Cela vous permettra de comparer différentes propositions. L’objectif étant d’identifier la meilleure offre, pas seulement sur le critère du coût, mais en tenant aussi compte de la couverture. 

VIH et convention AERAS : comment obtenir son prêt immobilier ?

L’accès à l’assurance emprunteur pour une personne séropositive est plus simple en déléguant son assurance. Il a aussi été grandement facilité par la convention AERAS (s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé). Sans oublier, la loi Lemoine et la mesure sur le questionnaire médical, qui ont un rôle non-négligeable. 

La grille de référence AERAS : ce qui change pour le VIH

De nombreux emprunteurs atteints d’une maladie grave ou d’une pathologie chronique, comme le VIH, ont pu obtenir une assurance adaptée grâce à la convention AERAS.

Le dispositif a mis en place une grille de référence, permettant aux emprunteurs porteurs de certaines affections, un accès simplifié à l’assurance. Ils peuvent couvrir leur crédit immobilier sans surprime et sans exclusion. Cette grille a d’ailleurs été révisée en 2021 pour les personnes vivant avec le VIH, grâce à la mobilisation des associations de lutte contre le Sida. Pour en bénéficier, il faut au préalable déclarer sa maladie.

Les emprunteurs infectés par le VIH doivent respecter certaines conditions : 

• Le montant du crédit ne peut dépasser 420 000 €.
• L’emprunt est remboursé avant le 71e anniversaire.
• Le prêt est couvert pendant 25 ans maximum.

La grille de référence AERAS stipule que les porteurs du VIH peuvent être assurés à des conditions standards si : 

• Un an après le début du traitement, leur charge virale est indétectable ;
• Le nombre de CD4 ≥ 500/mm3 et la charge virale indétectable dans les 12 derniers mois précédant la souscription ;
• Le malade ne présente aucune affection opportuniste ;
• Le malade ne présente aucune co-infection, comme cela peut être le cas avec l’hépatite C, passée ou actuelle ;
• Le malade n’a pas souffert de maladie coronarienne ou d’AVC ; 
• Il n’est pas atteint d’un cancer et ne l’a pas atteint pendant les 10 années précédentes ;
• À la date de souscription du contrat, il n’est ni en arrêt-maladie ni en situation d’invalidité ; 
• Le bilan biologique de moins de 6 mois répond aux normes ;
• Les marqueurs viraux sont négatifs.

La loi Lemoine

Certaines mesures de la loi Lemoine œuvrent à rendre l’assurance de prêt immobilier plus inclusive et à en simplifier les démarches. 

Le questionnaire médical n’est plus obligatoire sous certaines conditions. Les emprunteurs séropositifs n’ont pas à déclarer leur infection, lorsqu’ils empruntent moins de 200 000 € par co-emprunteur, pour financer un projet immobilier. Le crédit doit être remboursé avant leur 60 ans. 

L’autre mesure intéressante instaure un droit de résiliation infra-annuelle (RIA) de son contrat. Un emprunteur avec un contrat en cours peut le résilier à tout moment. Cela lui permet de changer d’assurance de prêt quand il souhaite, si par exemple, il obtient chez un autre assureur un contrat moins coûteux ou une couverture plus avantageuse. 

Trouver une assurance emprunteur lorsqu’on souffre du VIH/Sida avec un courtier

Avec un risque aggravé médical, pour souscrire une assurance à un tarif juste avec des garanties étendues, il est préférable de déléguer son assurance. Pour choisir la meilleure protection possible selon son profil de risque spécifique, il est important de comparer les propositions. 

C’est là que le courtier en assurance de prêt intervient : il sollicite plusieurs assureurs et vous assiste dans le choix du contrat le plus adéquat. Chez Ça assure, la première étape ne prend que quelques minutes. Grâce à notre parcours digital, vous obtenez vos premières estimations en 20 secondes. Ensuite, l’un de nos conseillers reprend la main et vous accompagne dans vos démarches. Et si vous avez une question sur la convention AERAS, vos garanties, vos cotisations ou encore sur les formalités de santé… il est là pour y répondre. 

N’attendez plus pour faire votre devis express ou demander à l’un de nos conseillers de vous recontacter.