Assurance de prêt et cancer : comment garantir son crédit ?

Le cancer en France : quelle est la situation ?

Il n’existe pas un cancer, mais plutôt des cancers, chaque maladie étant différente de l’autre. Sur le plan biologique, on retrouve une base commune à ces affections : tout part d’une cellule qui mute puis se multiplie. Les cellules anormales prolifèrent de façon anarchique et finissent par former une tumeur cancéreuse. Elles peuvent aussi se répandre dans l’organisme, c’est-à-dire s’attaquer à d’autres organes ou tissus, et former des métastases. 

L’institut national du cancer estime qu’en 2023, 433 136 personnes seraient atteintes d’un cancer en France métropolitaine. 57 % des malades atteints du cancer sont des hommes, soit un peu plus de 245 000 personnes. Les femmes représentent 43 % des malades, soit 187 500 personnes. Cette même année, les cancers les plus fréquents sont ceux du sein, de la prostate, du poumon, du colon. 

Selon la nature et le stade de détection de la maladie, le cancer peut ne pas être guérissable. Il peut devenir une maladie chronique : sa progression étant maîtrisée grâce à un traitement adapté. Dans le pire des cas, il peut causer le décès de la personne affectée. Enfin, même après une rémission, il existe un risque de récidive ou de rechute du cancer.

Pour toutes ces raisons, les personnes touchées par un cancer ou en rémission, sont considérées dans le cadre de l’assurance emprunteur, comme présentant un risque aggravé de santé. Le cancer est d’ailleurs une affection de longue durée (ALD). 

Le cancer du sein

Le cancer du sein représente près de 33 % des cancers détectés chez les femmes, selon les données réunies par l’institut national du cancer. 95 % des cancers du sein sont des tumeurs malignes qui se développent dans la glande mammaire.

Il existe des formes plus rares, comme la tumeur phyllode, le sarcome ou le lymphome. Détecté à temps, le taux de survie à 5 ans est de 88 %.

Le cancer de la prostate

Le cancer de la prostate est le cancer le plus fréquent chez les hommes. Il représente 24 % des cas recensés en 2023. Il survient lorsque les cellules de la prostate, devenues cancéreuses, prolifèrent et finissent par former une tumeur maligne. Heureusement, grâce aux progrès de la recherche, les chances de survie à 5 ans sont de 93 %.

Le cancer du poumon

Le cancer du poumon est le deuxième cancer le plus fréquent chez les hommes (avec 14 % des cas) et le troisième chez les femmes (avec 10 % des cas). Dans la majorité des cas, ce sont les cellules cancéreuses des bronches qui sont à l’origine de cette affection. Il peut aussi survenir lorsque les cellules présentes dans les alvéoles pulmonaires se transforment puis forment une tumeur. 

Malgré les progrès thérapeutiques qui ont permis d’améliorer le taux de survie, cette pathologie reste la première cause de mortalité de cancer en France.  

Puis-je emprunter si j’ai un cancer ?

Emprunter en ayant un cancer est possible. Cependant, l’obtention d’un crédit s’apparente parfois à un parcours du combattant lorsqu’on souffre de cette affection. Assurer son prêt est tout aussi complexe. 

Le cancer : un risque aggravé de santé pour votre assurance de prêt

Le cancer est considéré comme un risque aggravé de santé par les assureurs. Cette ALD a donc un impact sur le contenu de votre offre d’assurance de prêt. Elle influence le montant de votre prime d’assurance, ou vos garanties, voire les deux. 

Pour un malade du cancer en rémission, les conditions d’assurance peuvent être moins contraignantes.

Une majoration de vos mensualités d’assurance emprunteur

Pour compenser la prise de risque additionnelle que représente le cancer, l’assureur peut appliquer une surprime. En d’autres termes, le tarif proposé à un assuré atteint du cancer sera plus élevé que celui d’un assuré présentant un risque faible à modéré. 

Une couverture moins étendue

L’assureur a la possibilité de restreindre la couverture de l’emprunteur. Il peut exclure partiellement ou totalement des garanties de sa couverture. Par exemple, le prêt ne sera pas remboursé si le sinistre subit résulte des conséquences de la maladie. L’assureur peut aussi décider de ne pas inclure certaines garanties. 

Au-delà de modifier les garanties, l’assureur peut proposer des indemnités moins élevées ou qui seraient versées sur une durée plus courte. Il peut en plus rallonger le délai de carence. 

Le refus d’assurer le prêt

Certaines assurances estiment que le risque à couvrir est trop important. Elles prononcent alors une décision de refus qui peut être temporaire ou définitive. Très souvent, ce sont les assurances de groupe ou collectives, proposées par les banques, qui refusent de couvrir les personnes malades. 

Il vaut mieux dans ce cas se tourner vers une assurance individuelle, avec un contrat personnalisé en fonction de votre situation. Cela est possible grâce à la délégation d’assurance. 

Assurer son prêt malgré un cancer grâce à la Convention AERAS et la loi Lemoine

La convention AERAS (s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) est un accord quadripartite, entre l’État, les assureurs, les associations des personnes malades et de consommateurs et les établissements de crédits. 

Cette convention ne contraint pas les organismes d’assurance et de crédit à proposer un contrat à un emprunteur atteint d’une ALD. Cependant, elle facilite grandement l’accès à l’assurance pour les personnes nécessitant une couverture spécifique. 

Les emprunteurs présentant un risque aggravé de santé, peuvent bénéficier de la convention AERAS, s’ils répondent aux conditions suivantes : 

• Leur prêt concerne un achat immobilier ;
• Le montant du prêt à garantir ne dépasse pas 420 000 € ;
• La dernière échéance de l’assurance de prêt doit être versée avant les 71 ans de l’emprunteur.

Bon à savoir : la convention est appliquée par tous les établissements de financement et d’assurance. Les banques ont d’ailleurs un référent AERAS qui est en mesure de répondre à toutes vos questions sur la convention et votre emprunt. 

Cancer en rémission, assurance de prêt et droit à l’oubli

La convention est à l’origine du droit à l’oubli, réformé en 2022 par la loi Lemoine. Ce droit permet aux anciens malades du cancer, dont le protocole thérapeutique est terminé depuis 5 ans (auparavant 10 ans) et n’ayant pas rechuté, de ne pas déclarer leur ancienne pathologie et de ne pas subir un bilan de santé. 

Le droit à l’oubli s’applique sous certaines conditions : 

• L’emprunt à garantir doit financer l’achat d’un bien immobilier ;
• Le contrat d’assurance de prêt doit s’achever avant les 71 ans de l’assuré ;
• L’emprunteur a souffert d’un cancer ou d’une hépatite C.

La grille de référence AERAS

Grâce au dispositif de la grille de référence AERAS, les personnes ayant souffert d’une pathologie cancéreuse ou d’une autre ALD peuvent bénéficier de conditions d’assurance standards ou proches. Le dispositif s’applique si l’assuré ne peut bénéficier du droit à l’oubli.

Les conditions du contrat dépendent de la maladie, de son stade d’évolution et de traitement. La compagnie d’assurance peut proposer un contrat sans surprime, ni exclusion de garanties. Lorsque les conditions standards ne sont pas applicables, l’assureur propose une surprime à un taux plafonné. 

Pour profiter de la grille de référence AERAS, l’assuré doit au préalable indiquer sa pathologie dans le questionnaire médical. Selon les maladies, le dispositif n’est applicable que si l’emprunteur a fini son protocole thérapeutique. Dans le cas d’un cancer, cela signifie qu’il a achevé sa chimiothérapie ou a été opéré, même s’il suit encore un traitement d’hormonothérapie ou d’immunothérapie. 

Le questionnaire de santé : plus une obligation ?

La loi Lemoine a supprimé l’obligation de renseigner le questionnaire médical dans certaines situations. Cette mesure participe à limiter les discriminations à l’accès à l’assurance de prêt pour les profils avec une pathologie cancéreuse. 

Si votre emprunt répond aux critères suivants, remplir le questionnaire de santé n’est plus obligatoire : 

• Le montant de votre emprunt est inférieur à 200 000 € par emprunteur ;
• Vous remboursez votre crédit immobilier avant votre 60e anniversaire.

Assurance emprunteur cancer : le courtier d’assurance est votre allié 

Pour trouver la meilleure offre d’assurance de prêt immobilier, il est primordial de faire jouer la concurrence. Avec plusieurs devis, vous êtes en mesure de comparer les propositions, sur la base de la prime et de la couverture proposée. Pour ne pas le faire vous-même, adressez-vous à un courtier en assurance. Au-delà de rechercher l’offre la plus adaptée à votre profil, il vous assiste dans vos démarches auprès de la banque et de l’assurance. 

Chez Ça assure, nous accompagnons les emprunteurs présentant un risque aggravé de santé. Nos conseillers vous aident à bénéficier de la convention AERAS. Ils se chargent de négocier un contrat personnalisé au meilleur prix et conforme aux exigences de votre banque. Chez Ça assure, nous mettons tout en œuvre pour que votre projet immobilier prenne vie.  

N’attendez plus pour faire votre tarif express ou demander à l’un de nos conseillers de vous recontacter.