Assurance de prêt et maladie longue durée : comment emprunter avec une ALD ?

Affection longue durée (ALD) : de quoi parle-t-on ?

Une affection longue durée (ALD) est une maladie grave nécessitant un traitement prolongé et coûteux. Sont aussi considérées comme des ALD, les maladies chroniques invalidantes, autrement dit celles qui évoluent dans le temps et impactent le quotidien de la personne touchée. Il existe donc plusieurs types d’affections longue durée. 

La reconnaissance en ALD d’une maladie est effectuée par le médecin traitant ou les médecins spécialistes consultés. Le statut ALD donne alors droit au patient, selon la nature de sa pathologie, à une prise en charge plus ou moins étendue de ses frais de santé. 

Mais quel est le lien entre assurance de prêt immobilier et maladie de longue durée ? Une ALD est considérée comme un risque aggravé de santé. Elle peut donc compliquer la souscription à un contrat d’assurance de prêt adapté, indispensable pour obtenir un crédit immobilier. 

ALD exonérantes ou non-exonérantes ?

Toutes les maladies longue durée ne sont pas exonérées à l’identique. Selon la pathologie, le patient sera amené à prendre en charge une partie des frais de santé. 

• Les ALD exonérantes sont les maladies prises en charge au maximum remboursable par l’Assurance Maladie. Le patient est exonéré du ticket modérateur. Cependant, certains frais du traitement restent à sa charge, comme le dépassement d’honoraires, la franchise et quelques forfaits. Il existe trois catégories de maladies de longue durée exonérantes.
• Les ALD non exonérantes, comme son nom l’indique, n’exonèrent pas le patient du ticket modérateur. S’il souscrit une mutuelle santé, cette dernière peut prendre à sa charge une partie ou l’intégralité des coûts restants en fonction des conditions contractuelles. Rentrent dans la catégorie des ALD non exonérantes les affections nécessitant un arrêt de travail ou un traitement thérapeutique d’une durée de plus de 6 mois. 

ALD liste, hors liste ou affections multiples : de quoi parle-t-on ?

Les maladies longue durée exonérées sont réparties en trois catégories, définies dans les articles L322-3 et D322-1 du Code de la sécurité sociale. 

• Les ALD 30 ou ALD liste : elles regroupent 30 pathologies nécessitant un traitement continu et onéreux. On y retrouve par exemple : le diabète de type 1 et de type 2, la maladie de Parkinson, la maladie d’Alzheimer, le cancer, l’accident vasculaire cérébral (AVC) invalidant, l’insuffisance cardiaque. La liste complète des 30 pathologies est présentée dans l’article D322-1 du Code de la sécurité sociale. Seule l’hypertension artérielle sévère, n’est plus considérée comme une ALD 30 depuis 2011. 
• Les ALD 31 ou ALD hors liste : elles rassemblent les maladies longue durée qui ne font pas partie des ALD 30. Ces affections nécessitent un traitement coûteux, à suivre pendant plus de 6 mois. 
• Les ALD 32 ou polypathologies : ce statut s’applique lorsque le patient souffre de plusieurs affections invalidantes. Des soins continus et un traitement d’une durée de plus de 6 mois sont nécessaires. 

Assurance de prêt et maladie longue durée : comment l’ALD influence la proposition des assureurs ?

Obtenir votre crédit immobilier sans assurance emprunteur est quasiment impossible car l’établissement prêteur vous demande toujours de garantir le remboursement d’un emprunt. En cas d’aléa ou si votre situation ne le permet plus, les mensualités du prêt seront ainsi versées par l’assurance. 

De son côté, l’assureur doit évaluer le risque que vous présentez avant de vous faire une proposition. Pour cela, il tient compte de plusieurs critères dont votre état de santé actuel et vos antécédents. Si vous souffrez ou avez guéri d’une ALD, le professionnel peut considérer que vous présentez un risque aggravé de santé. Le contrat qui vous sera proposé sera différent de celui d’une personne en bonne santé.

Pour appréhender au mieux votre état ou vos antécédents, l’assureur peut vous demander de compléter un questionnaire médical, et de réaliser un bilan de santé complet. Sur l’avis du médecin-conseil qui apprécie la gravité ou non de votre situation, l’assureur pourra : 

• Appliquer une surprime : pour compenser sa prise de risque supplémentaire. La prime ou le coût de certaines garanties seront majorés ;

• Exclure certaines garanties : l’assureur peut préférer ne pas intégrer certaines garanties à votre contrat, comme la garantie incapacité temporaire de travail (ITT). On parle alors d’exclusion de garantie totale ;

• Exclure votre ALD de la prise en charge : c’est-à-dire procéder à une exclusion de garantie partielle. Vous n’êtes couvert que si le sinistre n’est pas la conséquence de votre maladie longue durée. En cas de décès ou d’arrêt de travail résultant de cette pathologie, l’assurance emprunteur ne couvrira pas les mensualités du prêt ;
• Refuser de vous assurer : si l’assureur estime qu’il n’est pas en capacité de couvrir le risque, il répondra par un refus à votre demande.

Bon à savoir : il est possible de racheter des garanties, si la compagnie d’assurance décide de les exclure de votre contrat. Vos mensualités seront plus élevées, mais votre couverture sera plus étendue.​

Comment bien assurer son prêt immobilier avec une longue maladie ?

Emprunter, garantir son prêt et souffrir d’une pathologie chronique semblent de prime abord incompatibles. Pourtant, si vous avez un statut ALD, il existe des solutions pour mener à bien votre projet immobilier. 

Loi Lemoine : questionnaire de santé et droit à l’oubli

Le questionnaire de santé est souvent la première étape pour souscrire une assurance emprunteur. La compagnie cherchant à évaluer le risque de votre profil, se renseigne sur votre situation médicale, vos antécédents, votre mode vie. 

Depuis la loi Lemoine adoptée en 2022, le questionnaire de santé n’est plus obligatoire dans certains cas. L’objectif de cette loi est de permettre un accès plus simple et plus juste à l’assurance, à tous les emprunteurs. Ainsi, les profils atteints d’une ALD ne sont plus tenus d’informer l’assureur de leur état quand : 

• Le montant du prêt ne dépasse pas 200 000 € pour une personne ou 400 000 € pour un couple ; 
• La dernière échéance du prêt intervient avant le 60e anniversaire de l’emprunteur.

Si vous ne remplissez pas ces conditions, vous êtes tenus de partager vos informations en toute transparence avec l’assureur. Il est essentiel de remplir le questionnaire médical sans omettre d’information, sur votre situation, votre traitement, vos hospitalisations… Tout oubli pourra entraîner la nullité de votre contrat.

L’autre avancée notable de la loi Lemoine concerne le droit à l’oubli. Il est réduit à 5 ans au lieu des 10 ans auparavant. Les assurés guéris de certaines affections depuis au moins 5 ans, sans rechute, n’ont plus à les déclarer. Les anciens malades du cancer ou de l’hépatite C sont concernés. D’autres pathologies pourraient être intégrées selon les avancées thérapeutiques.​

Déléguer son assurance de prêt ALD

Généralement, la banque qui octroie un crédit propose une assurance de groupe. Ce contrat est rarement adapté à un assuré souffrant d’une ALD, qui nécessite une couverture particulière.

L’emprunteur a la possibilité de se tourner vers un contrat individuel, on parle alors de délégation d’assurance. Il se voit proposer un contrat d’assurance de prêt personnalisé selon son profil. Il peut d’ailleurs demander plusieurs devis à des assureurs externes ou faire appel à un courtier en assurance, afin de comparer les offres. 

La convention AERAS

La convention AERAS (s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) permet de simplifier l’accès au prêt et à l’assurance emprunteur, aux personnes présentant un risque aggravé de santé. 

Une personne souffrant d’une ALD peut en bénéficier, si elle rembourse son prêt avant ses 71 ans et si le montant à garantir ne dépasse pas 420 000 €. Le dispositif n’est pas automatique et ne s’applique que si l’emprunteur est solvable. 

Trouver la meilleure assurance de prêt ALD grâce à un courtier en assurance

Avec un statut ALD, il est possible, et dans certains cas même préférable, de faire appel à un courtier pour trouver votre assurance de prêt. Chez Ça assure par exemple, nous accompagnons nos assurés de bout en bout : de la recherche d’un contrat sur-mesure, en passant par les démarches avec l’organisme de crédit, jusqu’à la souscription. 

Nos objectifs sont de trouver un contrat équilibré et de simplifier vos démarches. Couplé à notre parcours fluide et 100 % digital, un conseiller dédié et expert qui connaît votre dossier sur le bout des doigts, vous accompagne. Résultat : vous bénéficiez d’économies considérables et d’une couverture étendue. 

N’attendez plus pour faire votre tarif express ou demander à l’un de nos conseillers de vous recontacter.