Tout savoir sur le remboursement de votre appareil dentaire

Les différents types d’appareil dentaire et leurs prix 

Qu’il soit destiné à un adulte ou à un enfant, un appareil d’orthodontie peut s’avérer particulièrement coûteux. Ces dispositifs dentaires destinés à corriger le mauvais alignement des dents peuvent coûter entre 300 € et 5 000 € selon le traitement nécessaire. Certains appareils sont facturés au semestre par l’orthodontiste ou le médecin-dentiste. 

Les bagues

Les bagues dentaires servent à corriger l’alignement des dents ou le positionnement de la mâchoire. Au-delà de l’aspect esthétique, cet appareil orthodontique a une réelle utilité fonctionnelle puisqu’il permet d’éviter l’usure prématurée des dents.

Le coût des bagues dépend du matériau utilisé pour leur fabrication, et donc de leur aspect, ainsi que de leur placement : 

• Les bagues en métal coûtent entre 500 € et 750 € par semestre. Cet appareil, placé sur la face avant des dents, est le plus visible. 
• Les bagues dentaires en céramique ou en porcelaine coûtent entre 850 € et 1 000 € par semestre. Toujours fixées sur la face externe des dents, ces bagues sont plus discrètes, car leur couleur est très proche de celle de l’email. 
• Les bagues transparentes coûtent entre 1 000 € et 1 200 € par semestre. Ces bagues sont quasiment invisibles et plus faciles à entretenir au quotidien. 
• Les bagues linguales coûtent jusqu’à 1 500 € par semestre. Elles sont fixées sur la face interne des dents, ce qui leur permet de passer totalement inaperçu, mais les rend aussi plus chères que les autres dispositifs. 

Les gouttières

Les gouttières dentaires répondent à plusieurs besoins médicaux : traitement du ronflement, blanchissement des dents, repositionnement des dents ou de la mâchoire… Ce “protège-dents” transparent et fabriqué à partir d’une empreinte de la dentition est amovible, discret et parfois plus confortable que d’autres dispositifs.

Leur prix varie selon le traitement : 

• Les gouttières occlusale ou contre le bruxisme : de 500 € à 3 000 € par semestre.
• Les gouttières de blanchiment dentaire : de 500 € à 1 200 € par semestre. Attention, ces dernières ne sont pas prises en charge par l’Assurance maladie et rarement pas la mutuelle santé. 
• Les gouttières d’alignement dentaire : de 800 € à 3 000 € par semestre
• Les gouttières de fluoration : le tarif de convention est fixé à 172,80 €.

L’appareil dentaire clipsé

Cette prothèse dentaire est fixée sur 4 implants à l’aide de boutons-pression ou d’une barre dolder afin d’assurer sa bonne stabilité. Ce dentier clipsé permet de restaurer intégralement une mâchoire. Le coût de ce dispositif peut atteindre jusqu’à 9 000 € selon le nombre de dentiers et le système de stabilisation.

Comment l’Assurance maladie prend-elle en charge les appareils dentaires ?

La prise en charge par la Sécurité sociale des appareils dentaires dépend de l’âge du patient. Malgré le coût onéreux des soins d’orthodontie, la base de remboursement et la participation de l’Assurance maladie restent assez faibles. Les dépenses restant à la charge de l’assuré peuvent être prises en charge par sa mutuelle santé.

Pour les enfants de – de 16 ans

Les mineurs de moins de 16 ans peuvent bénéficier du remboursement de leurs soins d’orthodontie ou d’orthodontie dent-faciale (ODF). La pose de bagues dentaires et des gouttières est remboursée partiellement par l’Assurance maladie.

Il y a tout de même 3 conditions à respecter pour que le dispositif soit pris en charge :

1. Accord de la Caisse d’Assurance maladie : le parent doit envoyer à sa caisse d’assurance maladie une demande d’entente préalable remplie avec le médecin ou le stomatologiste. Une fois l’accord reçu ou sans réponse de refus sous 15 jours, votre demande acceptée est valable 6 mois. 
2. Traitement avant la fin du délai de validité de 6 mois de l’accord.
3. Traitement réalisé avant le 16ème anniversaire du patient.

La Sécurité sociale a fixé pour les traitements et consultations une base de remboursement. Le forfait peut être annuel ou semestriel. Elle rembourse 60 % à 100 % du tarif conventionnel.

Pour les adultes  et enfants de 16 ans et +

Les appareils dentaires pour les adultes et adolescents de plus de 16 ans ne sont pas remboursés par la Sécurité sociale. Il n’y a qu’une exception à la règle : la caisse d’assurance maladie rembourse un seul semestre d’orthodontie s’il intervient avant une opération chirurgicale sur les maxillaires. La base de remboursement reste cependant la même.

À nouveau, le patient doit en faire la demande auprès de sa CPAM, avec la lettre du médecin qui réalisera l’acte chirurgical, et obtenir son accord. L’appareil dentaire doit être posé au plus tard 6 mois après avoir obtenu cet accord. 

Un remboursement moins avantageux en 2024 pour l’orthodontie

Depuis octobre 2023, le taux de remboursement de l’orthodontie par l’Assurance maladie a diminué. Pour les traitements d’orthodontie dont le montant est inférieur à 120 €, elle rembourse dorénavant 60 % de la BR contre 70 % avant. En revanche, elle participe toujours à hauteur de 100 % de la base de remboursement pour les actes d’un montant supérieur à 120 €.

Bon à savoir : si les bagues et gouttières sont moins remboursées, en revanche les couronnes, bridges et dentiers amovibles sont mieux couverts. Le remboursement des prothèses dentaires s’est amélioré avec la réforme du panier 100 % santé dentaire qui permet de bénéficier, pour certains soins, d’un reste à charge de 0 €. 

Quel reste à charge à payer ?

De quelques centaines à quelques milliers d’euros pour un traitement complet, d’autant que les prix sont fixés librement par les professionnels ! Les frais à payer par l’assuré, même répartis sur plusieurs semestres, représentent un budget non-négligeable. Avec une mutuelle santé, il est possible de faire baisser sa participation mais vous pouvez aussi anticiper sur d’autres aspects : 

• Comparer les devis des orthodontistes et chirurgiens-dentistes : chaque praticien définit ses tarifs et ceux des appareils. Il doit vous fournir un devis détaillé et obtenir votre accord avant de démarrer les soins. Mettre en concurrence plusieurs cabinets vous permet de choisir le traitement présentant le meilleur rapport qualité/prix.
• Se faire soigner dans un centre mutualiste : les tarifs appliqués dans ces centres sont moins élevés qu’en cabinet. En plus, lorsque le centre est en partenariat avec votre mutuelle, il y a souvent aucun frais à avancer. 
• Se faire soigner dans un centre hospitalier universitaire (CHU) : les étudiants, sous la supervision de leur professeur, réalisent des traitements d’orthodontie. Les tarifs sont deux fois moins chers et remboursés par la complémentaire santé et l’Assurance maladie, ce qui diminue fortement le reste à charge du patient. 

Comment une mutuelle peut-elle vous aider à alléger ce reste à charge ?

La complémentaire santé complète le remboursement de l’Assurance maladie afin de limiter la participation du patient. Il est donc essentiel de choisir un contrat qui soit adapté à vos besoins réels.

Si toutes les mutuelles proposent une garantie dentaire, la prise en charge varie d’un organisme à l’autre ou d’une formule de garanties à l’autre. La prise en charge des appareils d’orthodontie par votre mutuelle dentaire peut être exprimée en pourcentage. Il s’agit d’un taux appliqué à la base de remboursement de la Sécurité sociale. Par conséquent, pour diminuer votre restant à charge, assurez-vous qu’il soit supérieur à 100 %.

Elle peut proposer un remboursement au forfait, soit une somme en euros disponible par semestre ou à l’année. Par ailleurs, certaines mutuelles ne remboursent pas les actes non pris en charge par l’Assurance maladie, notamment pour les adultes. 

Pour souscrire une complémentaire santé offrant la meilleure couverture en orthodontie, mieux vaut comparer les mutuelles entre elles. Vous pourrez plus facilement identifier les différents niveaux de garantie et trouver le contrat offrant le meilleur équilibre entre son prix et la prise en charge. 

En cas de changement de mutuelle, comment obtenir le remboursement de votre dispositif dentaire ?

Tant que votre nouveau contrat ne fait pas mention d’un délai de carence, vous pouvez obtenir le remboursement de votre appareil dentaire, selon les conditions. Assurez-vous que votre nouveau contrat prenne effet avant que vous réalisiez vos soins d’orthodontie, car rares sont les mutuelles dentaires à proposer une prise en charge rétroactive. 

Pour obtenir le remboursement dans les plus brefs délais, vous pouvez envoyer une copie de la facture du dentiste ou de l’orthodontiste à votre nouvelle mutuelle, accompagnée de la preuve de prise en charge par l’Assurance maladie.