Les exclusions de garantie en assurance emprunteur
Vous avez pour projet l’achat d’un bien immobilier et vous souhaitez faire une demande de prêt ?
Sachez que ce prêt doit être assuré. Cette assurance est la garantie pour tout établissement prêteur que l’argent prêté sera bien remboursé. L’assurance emprunteur (ou assurance de prêt) vous protège ainsi contre tous les risques qui pourraient empêcher le paiement des mensualités de votre prêt.
Lorsque vous souscrivez une assurance emprunteur, plusieurs niveaux de couvertures s’offrent à vous. Certaines garanties sont obligatoires lorsqu’il s’agit d’un prêt immobilier tandis que d’autres sont facultatives. Dans certains cas, l’assureur peut également juger qu’il est trop risqué de vous couvrir : on parle alors d’exclusion de garantie.
Quelles sont les principales garanties en assurance emprunteur ? Dans quels cas peut-on vous opposer des exclusions de garantie ? Réponses dans cet article.
- Publié le juillet 21, 2023
- Clément Becaud
en 3min max !
Quelles sont les garanties d’un contrat d’assurance de prêt immobilier ?
Lorsque vous faites une demande de prêt immobilier auprès d’une banque, celle-ci vous demandera d’assurer ce prêt. Cette assurance prendra effet si un imprévu, couvert par les garanties de votre assurance, surgit.
Pour toute assurance de prêt immobilier, vous bénéficierez des garanties obligatoires suivantes : la garantie décès (DC) et la garantie perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA).
La garantie décès correspond à l’assurance minimale en matière de prêt immobilier, elle prend effet dans le cas où l’emprunteur décède avant d’avoir remboursé intégralement son crédit. C’est l’assurance qui prend alors le relais en versant le capital restant dû à l’organisme prêteur.
La garantie perte totale et irréversible d’autonomie est également une garantie de base. Elle permet de couvrir l’emprunteur en cas de perte d’autonomie et d’incapacité à travailler constatée avant l’âge de 65 ans. Une maladie ou un accident peuvent en effet vous empêcher de travailler et donc de générer des revenus : dans ce cas de figure, c’est l’assureur qui prendra le relais pour rembourser le prêt immobilier.
Les assureurs peuvent également proposer aux emprunteurs des garanties facultatives. Il peut s’agir de la garantie incapacité temporaire totale de travail (ITT), de la garantie invalidité permanente partielle (IPP) ou totale (IPT), de la garantie perte d’emploi (PE) ou encore de la garantie des maladies non objectivables (MNO).
Qu’est-ce qu’une exclusion de garantie ?
Une assurance de prêt immobilier ne peut pas couvrir toutes les situations et tous les profils d’emprunteurs de la même façon. Dès lors, comme dans tout contrat d’assurance, l’assurance emprunteur est susceptible de contenir ce que l’on appelle des exclusions de garantie.
Un contrat d’assurance ne peut pas couvrir toutes les situations. Une compagnie d’assurance ou un courtier en assurance doivent donc effectuer un calcul de risques qui permettra de définir les cas où l’assuré est protégé et ceux qu’il est trop risqué de couvrir.
L’exclusion de garantie est une disposition contractuelle qui empêche l’assuré de réclamer une indemnisation pour certains sinistres.
Notez bien que l’exclusion de garantie doit être notifiée avant la souscription du contrat d’assurance. Comprenez aussi que cette exclusion n’est pas une sanction, mais une absence de prise en charge.
Il existe deux types d’exclusions de garantie :
- Les exclusions générales,
- Les exclusions particulières.
Les exclusions de garanties générales
Une exclusion de garantie générale est une exclusion contractuelle, c’est-à-dire qu’elle n’est couverte par aucun contrat d’assurance emprunteur.
Ce type d’exclusion peut être lié à des conséquences extérieures ou au comportement de l’emprunteur. Cela concerne par exemple :
- Les faits de l’assuré comme l’escroquerie, la fraude, les délits, etc.
- Les faits de guerre comme un acte terroriste ou une explosion nucléaire,
- Les attentats terroristes,
- Le suicide de l’assuré durant la première année du contrat d’assurance,
- La prise de stupéfiants.
Les exclusions de garantie générales sont présentes notamment pour protéger les compagnies d’assurance contre ce que l’on appelle « un fait volontaire de l’assuré ». En effet, juridiquement, la faute intentionnelle ou la négligence relèvent de la responsabilité de l’assuré. Pour cela, deux conditions : vous devez être conscient d’avoir commis une faute et avoir l’intention de commettre un dommage.
Les exclusions de garanties particulières
On parle d’exclusions de garanties particulières lorsque l’on fait référence à la situation de l’emprunteur. Ce type d’exclusion est propre à chaque assureur et à chaque profil d’assuré.
Les exclusions de garanties particulières peuvent notamment être liées à votre âge, à votre état de santé ou encore à l’exercice d’un métier à risque ou à la pratique d’un sport dangereux.
Sachez cependant que certaines exclusions de garanties particulières peuvent faire l’objet d’une surprime d’assurance. Cela peut par exemple être le cas des maladies non objectivables (MNO), de certains métiers et sports à risques.
Quelle est la différence entre exclusion totale et partielle de garantie ?
Si vous faites l’objet d’une exclusion de garantie particulière, sachez qu’il faudra alors distinguer exclusion totale et partielle.
L’exclusion partielle est liée à un risque que vous aurez déclaré dans votre questionnaire de santé. Vous pourrez alors être couvert pour un risque particulier, mais selon certaines conditions. Par exemple, si vous souffrez d’une maladie grave, l’assureur pourra vous proposer une surprime ou des exclusions liées spécifiquement à la pathologie.
L’exclusion totale correspond au refus de l’assureur de couvrir un risque qu’il juge trop important. Ce type d’exclusion a donc des conséquences importantes pour un assuré. Il est opportun, dans ce type de cas, de se rapprocher d’un courtier qui pourra proposer une assurance adaptée au profil.
Que faire en cas d’exclusion de garantie ?
Deux options s’offrent à vous si un assureur vous oppose une exclusion de garantie. Vous pouvez d’abord accepter une surprime : l’assureur accepte alors de vous couvrir si vous payez en contrepartie une surprime. Vous pouvez également racheter la garantie associée à un risque jugé trop risqué par l’assureur.
Sachez aussi qu’il existe des contrats d’assurance de prêt spécialisés. Chez Ça Assure, nous proposons en effet des assurances emprunteur adaptées à votre profil et à vos besoins.
Ça assure est à votre écoute !
