Comment l'assurance de prêt immobilier couvre le risque d'invalidité ?

Rappel sur l’invalidité : dans quels cas êtes-vous considéré comme invalide ?

La définition de l’invalidité diffère quelque peu entre la Sécurité sociale et les assureurs. D’ailleurs, chaque assureur peut définir l’invalidité en fonction de ses propres critères. Il est donc important, avant de signer son contrat, de prendre connaissance de l’étendue de chaque garantie. ​

L’assureur considère qu’un emprunteur est en situation d’invalidité lorsqu’à la suite d’un accident ou d’une maladie, ses capacités sont diminuées. Par capacités, on entend ses facultés physiques ou intellectuelles. La personne invalide n’est donc plus en mesure d’exercer son activité professionnelle comme c’était le cas avant le sinistre. Elle perd aussi, partiellement ou intégralement, son aptitude à gérer ses tâches quotidiennes.

Suivant la sévérité de l’invalidité et son impact sur la vie de l’assuré, la compagnie d’assurance fera jouer la garantie Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA), la garantie Invalidité Permanente Totale (IPT), ou encore la garantie Invalidité Permanente Partielle (IPP).

Bon à savoir : les professionnels des secteurs médical, paramédical ou de la santé des animaux, peuvent étendre leur couverture avec la garantie invalidité professionnelle (IP).

La définition de l’invalidité selon la sécurité sociale repose sur trois points précis : 

• L’invalidité fait suite à un accident ou une maladie dans le cadre de la vie privée. Les sinistres professionnels sont donc exclus.
• La capacité de travail ou de gain est réduite d’au moins 66 %.
• Le salaire perçu ne dépasse pas de plus de 33 % le salaire moyen du secteur, dans la région d’habitation de la personne. 

La sécurité sociale classe l’invalidité en trois catégories en fonction de la capacité à exercer un métier et l’autonomie. Ces catégories peuvent être mises en correspondance avec les garanties de l’assurance emprunteur. 

Quelles sont les garanties impactées par votre invalidité ?

Généralement, l’établissement de crédit exige une assurance emprunteur avec les garanties décès et perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA). Pour renforcer sa couverture face au risque d’invalidité, l’emprunteur peut ajouter des garanties facultatives à son contrat. Chacune intervient compte tenu de la gravité de l’invalidité, causée par un accident ou une maladie couverte par le contrat. 

À noter : un assuré se retrouvant en situation d’invalidité permanente à cause d’une maladie ou de la pratique d’un sport à risque exclu de ses garanties ne sera pas pris en charge par son assurance de prêt. 

Invalidité permanente partielle (IPP)

La garantie IPP entre généralement en jeu lorsque l’assuré présente un taux d’invalidité compris entre 33 % et 66 %. Le taux de prise en charge peut varier d’un assureur à l’autre. Cette garantie est assimilée à la première catégorie d’invalidité de la sécurité sociale.

​Selon le mode d’indemnité choisi, forfaitaire ou indemnitaire, la compagnie d’assurance va :

• Verser à la banque le capital restant dû en tenant compte de la part assurée, ou rembourser les échéances de l’emprunt. Il s’agit du remboursement forfaitaire.
• Verser une indemnité pour compenser la perte de revenus, après déduction des aides perçues (pension d’invalidité). Il s’agit du remboursement indemnitaire.

Invalidité permanente totale (IPT)

La garantie IPT est déclenchée lorsqu’après constatation par l’assureur, le taux d’invalidité est supérieur à 66 %. Elle correspond à la catégorie 2 de la Sécurité sociale, ce qui signifie que la diminution des capacités physiques ou morales de l’assuré ne lui permet plus de travailler. 

Pour cette garantie, le plus souvent, c’est le mode d’indemnisation forfaitaire qui est proposé. L’assurance peut donc rembourser le capital restant dû ou prendre en charge les mensualités du prêt, dans la limite de la part assurée. 

Perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA)

La garantie PTIA intervient lorsque le taux d’invalidité est de 100 %. L’assuré sinistré ne peut plus exercer sa profession et perd son autonomie. Il a besoin d’être aidé au quotidien par une personne, même pour les tâches les plus élémentaires (se nourrir, se laver, aller aux toilettes, s’habiller, se déplacer…). Ce taux d’invalidité équivaut à la catégorie 3 de la Sécurité sociale. 

En cas de perte d’autonomie totale, la compagnie d’assurance rembourse à la banque la somme restante, toujours selon la quotité prévue.

Équivalence entre invalidité de la Sécurité sociale et de l’assurance

Les taux d’invalidité et leurs conséquences sur votre assurance de prêt

Le taux d’invalidité détermine quelle garantie de l’assurance de prêt entre en jeu après un sinistre. Il est calculé par le médecin-conseil de l’assurance de prêt, après consolidation de l’état de santé de l’assuré. 

Comment est calculé le taux d’invalidité ?

Une fois l’état de l’assuré stable, le médecin-expert réalise un examen médical pour établir : 

• L’invalidité fonctionnelle : elle est fixée par le barème du Concours Médical. Elle mesure la capacité de l’assuré à réaliser des tâches courantes, en autonomie, après une diminution de son potentiel physique, psychique, mental ou psychosensoriel. Par exemple, la perte totale d’audition correspond à un taux d’invalidité de 60 % et la tétraplégie haute complète à un taux de 95 %. 
• L’invalidité professionnelle : elle est établie par l’assurance et peut varier selon la profession. Il s’agit d’évaluer l’aptitude de l’assuré à exercer ou non son métier. 

Sur la base de ses observations et selon le barème de l’assurance, le médecin-conseil détermine le taux d’invalidité. 

Notre conseil : l’examen médical est une étape importante pour déterminer la garantie et l’indemnité qui sera perçue. En cas de refus par l’assuré de se soumettre à ce contrôle médical, il peut être sanctionné par la déchéance de ses garanties. 

Peut-on contester le taux d’invalidité de l’assureur ?

Pour contester le taux d’invalidité, l’assuré peut demander une contre-expertise. Elle est à sa charge et est réalisée par le docteur de son choix. 

Le coût d’une contre-expertise est de 300 € en moyenne et ne garantit pas un résultat différent. En effet, le médecin mandaté par l’assuré peut arriver aux mêmes conclusions que le praticien de l’assurance. Si ce n’est pas le cas et que l’invalidité est réévaluée, l’assuré doit adresser un courrier recommandé à sa compagnie d’assurance. Il doit détailler ses motifs de contestation et y joindre l’attestation de la contre-expertise.

Lorsque les deux parties ne trouvent pas de terrain d’entente, la décision revient au Tribunal de grande instance.  

Faut-il inclure toutes les garanties invalidité dans son contrat d’assurance de prêt ?

Plus votre assurance de prêt intègre des garanties, plus elle sera coûteuse. Pour autant, selon votre situation, il vaut mieux parfois avoir une couverture étendue plutôt qu’elle soit restreinte aux seules garanties obligatoires. 

Le coût de votre assurance ne doit pas à lui seul déterminer votre protection. Vous devez aussi prendre en compte vos besoins, votre projet immobilier et votre mode de vie. Par exemple, si vous empruntez pour réaliser un investissement locatif, les garanties PTIA ou IP sont moins essentielles puisque votre loyer vous permettra de couvrir le prêt et l’assurance, quoiqu’il vous arrive. En revanche, si votre projet concerne votre résidence principale, et que vous pratiquez un sport à risque, il est préférable d’intégrer ces garanties à votre couverture. 

Pour trouver la meilleure couverture à un tarif adapté, vous pouvez opter pour la délégation d’assurance. Au lieu de contracter une assurance groupe proposée par l’organisme de crédit, vous pouvez souscrire un contrat individuel auprès d’un assureur spécialisé. Les garanties seront adaptées à votre profil emprunteur et à vos besoins. Et pour trouver une prime compétitive, vous avez la possibilité de comparer les offres avec de signer. ​

Obtenir une assurance de prêt à moindre coût malgré une situation d’invalidité : quelles possibilités pour l’assuré ? 

Si vous êtes déjà en situation d’invalidité et souhaitez emprunter ou changer d’assurance de prêt, rien ne vous en empêche. Cependant, sachez que selon votre situation, votre invalidité peut être considérée comme un risque aggravé de santé par l’assurance. 

Dans ce cas, les propositions des assurances peuvent inclure une surprime et/ou une exclusion de garantie. Un assureur peut aussi refuser de couvrir votre emprunt. Toutefois, grâce à la convention AERAS (s’Assurer avec un Risque Aggravé de Santé), il est possible dans certaines situations d’obtenir une offre avec des conditions standards. Et la délégation de votre assurance permet de s’adresser à des assureurs ou à des courtiers experts de ces questions.

Passer par un courtier en assurance emprunteur pour obtenir un contrat adapté

Pour tout comprendre à votre assurance et aux spécificités de ses garanties, et surtout pour trouver le meilleur contrat, mieux vaut faire appel à un courtier. Il saura vous accompagner tout au long de vos démarches : pour solliciter plusieurs assureurs, négocier, puis choisir et souscrire l’offre la plus adaptée.  

Chez Ça assure, vous avez un conseiller dédié expert qui vous accompagne, vous informe et vous conseille. Il saura vous aider à appréhender toutes les spécificités de vos garanties : franchise, délai de carence, surprime, quotité… Surtout, nous vous accompagnons tout au long de votre contrat d’assurance. En cas de sinistre, nous sommes à vos côtés. 

N’attendez plus pour faire votre devis express ou demander à l’un de nos conseillers de vous recontacter.