Respect de la vie privée

1- L’engagement de Kereis France 

Kereis France s’engage à déployer ses meilleurs efforts pour se conformer, dans le cadre de ses traitements de données à caractère personnel au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (Règlement Général sur la Protection des Données dit  « RGPD ») et la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (la « Loi Informatique et Libertés »). 

Cette Politique : 

• Décrit la manière dont nous recueillons, utilisons et autrement gérons les Données Personnelles que vous nous fournissez, ou que nous collectons auprès de vous lorsque vous utilisez le Site.
• Détaille les circonstances dans lesquelles nous les transférons à des tiers ; 
• Détaille les droits que vous avez sur vos Données Personnelles. 

Il convient de prendre connaissance de notre Politique préalablement à votre visite du Site. Si vous ne souhaitez pas que vos Données Personnelles soient traitées selon les modalités décrites dans cette Politique, merci de ne pas visiter le Site. 

2- Identité du responsable de traitement 

Kereis France, société par actions simplifiée dont le siège social est situé 3 rue Victor Schoelcher – 44800 Saint-Herblain FRANCE, enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nantes sous le numéro RCS 863 800 868, agit en qualité de responsable du traitement de vos données personnelles traitées lors de votre visite du Site. 

3- Coordonnées du Délégué à la Protection des Données 

Le délégué à la protection des données de Kereis France, peut être contacté aux adresses suivantes : 

• par courrier postal : Kereis France – Délégué à la protection des données – 3 rue Victor Schoelcher – 44800 Saint-Herblain 

• par courrier électronique : dataprotectionoffice@kereisfrance.com  

4- Données collectées 

Les Données Personnelles collectées par Kereis France, dans le cadre du Site, directement ou indirectement sont : 

• Données d’identification (nom, prénom, sexe, date de naissance) 
• Données de contact (adresse email, numéro de téléphone mobile)
• Pour une assurance de prêt : données financières et bancaires issues des documents transmis

Certaines données personnelles peuvent aussi être recueillies automatiquement par Kereis France, dès lors que l’internaute se connecte sur le Site, les données concernées sont : 

• Adresse IP ; 
• Versions du navigateur Web utilisé ; 
• Système d’exploitation de l’équipement utilisé. 

Kereis France s’engage à ne collecter et traiter que des données strictement nécessaires à l’objectif poursuivi. 

5- Finalités et bases légales du traitement 

Dans le cadre de l’utilisation du Site, nous traitons vos Données Personnelles afin de :

• réaliser des opérations de prospection commerciale,
• établir une tarification d’assurance
• gérer notre relation avec vous, pour répondre à toute demande réalisée par vos soins via nos formulaires
• lutter contre la fraude à l’assurance ;
• mener des actions de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme ;
• exécuter ses obligations légales, réglementaires et administratives en vigueur ;

Kereis France peut également traiter vos Données Personnelles pour : 

• Protéger et défendre les droits, la propriété ou la sécurité de Kereis France, de ses salariés, d’autres utilisateurs du Site, ou du public ; 

• Faire appliquer les conditions d’utilisation de notre Site ; 
• Répondre à des plaintes alléguant de la violation de droits de tiers du fait du contenu de notre Site ; et 
• Se conformer à toute loi, réglementation, procédure ou demande gouvernementale. 

6- Destinataires des données à caractère personnel 

Lorsque vous utilisez le Site, vos données personnelles seront transmises aux services commerciaux, de gestion ou techniques de Kereis France. 

Pour des raisons techniques, vos données à caractère personnel peuvent être destinées à des filiales ou succursales de son Groupe. Ces filiales ou succursales sont établies dans l’Union Européenne.

Kereis France peut également être amenée à confier le traitement des Données Personnelles à des tiers, prestataires ou sous-traitants pour des raisons techniques ou pour répondre à des exigences légales.  

Les prestataires et sous-traitants concernés se sont engagés contractuellement à procéder aux traitements des données à caractère personnel dans le respect du règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016. 

7- Transfert de données à caractère personnel vers un pays tiers

Vos Données personnelles sont par principe traitées sur le territoire de l’Espace Economique Européen (EEE) et ce, conformément au RGPD et à la Loi Informatique et Libertés.

Par exception, et dans des cas limités, Kereis France pourrait  être amenée à transférer des données vers des prestataires situés hors de l’EEE. Dans ces cas, Kereis France veille à en informer préalablement les personnes concernées et à choisir uniquement des prestataires offrant des garanties élevées de sécurité et dont le niveau est jugé adapté par la CNIL, afin de s’assurer d’une protection appropriée des données. 

8- Durées de conservation 

Lorsque vous utilisez notre Site en vue de l’établissement d’un devis, vos Données personnelles sont conservées par Kereis France pendant une durée de 36 mois après la date à laquelle nous les avons collectées. 

9- Droits des personnes concernées 

Conformément au RGPD vous disposez des droits suivants : 

• demander l’accès à vos Données personnelles, 
• demander la rectification de vos Données Personnelles (en cas d’erreur), 
• demander l’effacement de vos Données Personnelles (« droit à l’oubli »), 
• demander la limitation du traitement de vos Données Personnelles, 
• vous opposer pour des motifs légitimes au traitement de vos Données Personnelles,
• demander la communication de vos Données Personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine afin de les transmettre à un autre responsable de traitement (« droit à la portabilité »). 

Conformément à l’article 48 de la Loi Informatique et Libertés, vous pouvez définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication des Données Personnelles vous concernant après votre décès. Vous pouvez exercer ces droits en contactant : 

• par courrier postal : Kereis France – Service Réclamations – 3 rue Victor Schoelcher, 44800 Saint-Herblain ; ou 
• par courrier électronique :  protectiondesdonnees@kereisfrance.com 

10- Réclamation auprès d’une autorité de contrôle 

Vous disposez du droit d’introduire une réclamation directement auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) : 

• Par courrier postal, en écrivant à : CNIL, 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07 

• Via le site : https://www.cnil.fr/ 

11- Sécurité des données

Kereis France met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d’assurer la sécurité des Données Personnelles collectées et conservées. Vos Données Personnelles sont ainsi protégées contre la destruction, la perte, la mauvaise utilisation, l’altération, la divulgation non autorisée ou l’accès non autorisé, de manière accidentelle ou illicite. 

En complément, il vous appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger vos Données Personnelles (notamment ses identifiants et mots de passe, le cas échéant) et les équipements que vous utilisez de la contamination par d’éventuels logiciels malveillants. 

12- Politique de Kereis France à l’égard des mineurs

Pour utiliser le Site, vous devez être âgé d’au moins 18 ans. 

13- Mises à jour de la politique

Nous pouvons actualiser à tout moment la Politique. À chaque mise à jour, les modifications apportées prendront effet immédiatement. Cependant, si nous effectuons des modifications importantes, nous prendrons des mesures supplémentaires pour vous en informer. Si vous consultez régulièrement le Site, nous vous invitons à consulter également la présente Politique.