La garantie IPT

Qu’est-ce que la garantie IPT assurance emprunteur ?

La garantie IPT fait partie des garanties optionnelles qu’il est possible d’ajouter dans un contrat d’assurance emprunteur. Elle n’est pas exigée par la banque comme condition d’octroi d’un prêt, mais elle apporte une couverture adaptée en cas d’accident causant une invalidité.

À savoir : la garantie IPT est optionnelle pour un investissement locatif, mais elle généralement obligatoire pour l’achat d’une résidence principale. Elle offre à la banque une garantie supplémentaire de récupérer le capital qu’elle a octroyé.

La garantie IPT couvre une incapacité totale de travailler, suite à un accident (qu’il soit professionnel ou domestique) ou une maladie. Elle ne s’active pas immédiatement après la déclaration du sinistre. L’assureur doit tout d’abord, avec l’aide de son médecin-conseil, déterminer le taux d’invalidité de l’assuré, conformément au barème médical figurant dans le contrat d’assurance.

L’assureur doit attendre la consolidation de l’état de santé de l’assuré pour calculer le bon taux d’invalidité de ce dernier. Le taux d’invalidité nécessaire pour être considéré dans un état d’invalidité permanente et totale est défini en amont par l’assureur et son médecin-conseil. Il est inscrit en toute transparence dans le contrat au moment de la souscription de la garantie.

Comment est calculé le taux d’invalidité de la garantie IPT ?  

Pour être considérée comme totale, une invalidité permanente doit être supérieure à 66 %. Pour calculer de manière objective le degré d’invalidité d’une personne, le médecin-conseil combine deux taux différents :

• Le taux d’incapacité professionnelle : il évalue de manière quantifiable les difficultés rencontrées par l’assuré dans l’exercice de son métier ou, selon les contrats d’assurance, dans toute autre activité rémunératrice. 
• Le taux d’incapacité fonctionnelle : il mesure la réduction de la capacité physique résultant des séquelles de l’accident ou de la maladie. Il s’appuie également sur tous les documents fournis par l’assuré à l’assureur au cours de son parcours médical : comptes-rendus d’examens ou d’hospitalisations, rapports médicaux, etc. Il analyse ensuite le dossier de l’assuré pour déterminer s’il reconnaît ou non le caractère total de son invalidité.

Si l’assuré estime que le taux d’invalidité calculé par le médecin-conseil ne reflète pas son handicap, il peut demander une contre-expertise médicale en envoyant un courrier recommandé avec accusé de réception. Cette démarche est cependant entièrement aux frais de l’assuré.

Les conditions d’exclusion de la garantie IPT

La garantie IPT est soumise à certaines exclusions de garantie. Un assureur peut refuser de couvrir un emprunteur dans les conditions suivantes :

• L’invalidité est due à une maladie antérieure à la souscription du contrat d’assurance, et qui n’avait pas été mentionnée dans le questionnaire médical. Qu’elle soit volontaire ou non, cette omission sera considérée comme une fausse déclaration, sauf si le prêt entre dans le cadre de l’exemption de questionnaire de santé définie par la loi Lemoine (prêt inférieur à 200 000 € et remboursé avant les 60 ans de l’emprunteur). 
• L’emprunteur pratique un métier à risque ou un sport extrême. 
• L’invalidité est due à une tentative de record. 
• L’invalidité est due à une tentative de suicide.