La lettre de résiliation de mutuelle santé : conseils et modèle

À quel moment pouvez-vous résilier votre contrat de mutuelle santé ?

Depuis le 1er décembre 2020, la loi permet aux assurés de résilier leurs contrats de mutuelle et d’assurance sans attendre l’échéance annuelle. Aussi, après une année de contrat, vous avez la possibilité de vous orienter vers une autre complémentaire santé et ce, sans frais : on parle ainsi de résiliation infra-annuelle. Pas besoin d’attendre la date anniversaire de votre contrat pour la résiliation : vous pouvez quitter votre mutuelle santé sans justification, après 1 an d’engagement.

Quels éléments essentiels indiquer dans votre lettre de résiliation ?

Pour que votre mutuelle soit bien informée que vous souhaitez mettre fin à votre contrat, vous devez lui transmettre un courrier dans lequel vous indiquerez des éléments indispensables comme votre identité et votre adresse postale, votre numéro d’adhérent ainsi que votre numéro de contrat. Ces éléments permettront à votre complémentaire santé de bien identifier le contrat à résilier.

Vous pouvez envoyer votre lettre de résiliation par courrier recommandé ou bien par mail en indiquant bien l’objet de votre demande. Sachez que votre mutuelle santé est tenue de vous informer de la bonne réception de votre courrier et de vous indiquer la date de prise d’effet de la résiliation. Elle dispose d’un délai d’un mois pour enclencher la procédure de résiliation. Le courrier de résiliation peut être transmis soit au siège de votre mutuelle soit au représentant de votre organisme de mutuelle.

Sachez enfin que votre mutuelle est tenue de vous rembourser la part des cotisations déjà versées dès la date définitive de la résiliation du contrat.

Notre modèle de lettre de résiliation

Nom de la mutuelle
Nom de votre interlocuteur
Adresse
Code postal – Ville

Objet : Résiliation de contrat de complémentaire santé

N° d’adhérent : XXX
N° du contrat : XXX

À (ville), le (date)

Madame/Monsieur,

Par la présente lettre, je vous informe de ma décision de mettre fin à mon contrat de mutuelle N° (numéro du contrat).

Je vous saurais gré de bien vouloir procéder à la résiliation de mon contrat dans les conditions prévues par la résiliation infra-annuelle (loi du 14 juillet 2019, n°2019-733). Je vous remercie donc de me transmettre dans les meilleurs délais mon attestation de résiliation et de procéder au remboursement de l’éventuel trop-perçu.

Je reste à votre disposition pour toute information complémentaire et vous prie d’agréer, Madame/Monsieur, mes respectueuses salutations.

Prénom – Nom

Signature