Peut-on déduire l'assurance emprunteur des revenus fonciers ?
Tout acheteur qui souhaite contracter un crédit doit souscrire une assurance emprunteur. Cette assurance permet de vous couvrir en cas de problème, notamment si vous n’êtes plus en mesure de rembourser vos mensualités. Bien sûr, cette couverture représente un coût.
- Publié le juin 7, 2023
- Clément Becaud
Saviez-vous qu’il est possible de déduire votre assurance emprunteur des revenus fonciers ? Nous vous expliquons dans quelles conditions !
Dans quels cas pouvez-vous déduire l’assurance emprunteur de vos revenus fonciers ?
Lorsque vous entreprenez un projet d’achat immobilier, l’emprunt et l’assurance de ce prêt peuvent représenter un coût non négligeable. Cependant, dans certains cas, il est possible de déduire la cotisation de l’assurance emprunteur des revenus fonciers.
Rappelons d’abord ce qu’est l’impôt foncier. En tant que propriétaire bailleur, vous devez systématiquement déclarer les loyers perçus via vos investissements locatifs. Un montant imposable sera alors déterminé en fonction du total des revenus locatifs perçus. Notez qu’il existe deux régimes d’imposition :
- Le régime micro-foncier prévoyant un abattement forfaitaire global
- Le régime réel qui permet de déduire certaines dépenses
Jusqu’en 2011, il était possible de déduire fiscalement les primes d’assurance de crédit immobilier, même lorsqu’il s’agissait d’une résidence principale. La Loi de finances de 2011 a cependant réduit les conditions de déduction. Désormais, il est possible de déduire l’assurance emprunteur des revenus fonciers seulement s’il s’agit d’un investissement locatif. Pour bénéficier de cette déduction, il faut également être soumis au régime réel. En effet, si vous êtes soumis au régime micro-foncier il est impossible de cumuler cette déduction avec l’abattement dont vous bénéficiez déjà.
Sous quelles conditions pouvez-vous bénéficier de la déduction fiscale de l’assurance de prêt ?
Plusieurs conditions doivent être respectées pour que l’administration fiscale applique cette déduction fiscale.
Sachez d’abord que cette déduction se limite aux primes d’assurance effectivement payées au cours de l’année d’imposition. De plus, elle s’appliquera uniquement aux revenus fonciers : par exemple, si un déficit apparaît, il sera automatiquement reporté sur les prochains revenus fonciers, mais jamais sur le revenu global.
Pour pouvoir appliquer cette déduction fiscale, sachez aussi que l’administration fiscale pourra vous demander de fournir les documents suivants :
- Une copie de l’acte de vente du logement
- Une preuve de paiement des cotisations d’assurance
- Une déclaration d’affectation du logement
- Les quittances de loyer
- Le bail
- Le contrat d'assurance
Notez que si vous disposez déjà d’un crédit d’impôt au titre d’une assurance contre les loyers impayés, vous ne pourrez pas obtenir de cumul de déductions.
Comment obtenir cette déduction ?
Pour déduire votre assurance emprunteur des revenus fonciers, vous devez remplir un formulaire Cerfa. Si le logement est loué vide, il s’agit du formulaire n°2042 (annexe 2044), si cependant il s’agit d’une location meublée vous devrez renseigner la déclaration 2031.
Avant de faire votre déclaration, sachez que vous pouvez déjà calculer votre déduction fiscale. Il suffit d’additionner la totalité des sommes versées pour votre assurance emprunteur et de déduire cette somme de vos revenus fonciers.
FAQ
Pour pouvoir déduire les primes de votre assurance emprunteur de vos revenus fonciers, il faut :
que le prêt finance un bien immobilier destiné à la location nue,
que vous déclariez vos revenus locatifs au régime réel d’imposition,
et que vous puissiez justifier les cotisations versées (contrat, quittances, etc.).
Sous ces conditions, la prime d’assurance est considérée comme une charge liée au bien locatif.
Non : si vous êtes au régime micro-foncier (revenus locatifs ≤ 15 000 € et abattement forfaitaire de 30 %), vous ne pouvez pas détailler vos charges, donc l’assurance emprunteur n’est pas déductible dans ce cadre.
Outre l’assurance emprunteur, vous pouvez déduire :
les intérêts d’emprunt,
les frais de gestion et d’administration,
les travaux d’entretien ou remise en état,
la taxe foncière,
… à condition que ces dépenses soient liées au bien loué et justifiées.
La déduction est totale pour la part du prêt qui finance le bien locatif, à condition que celui-ci soit loué nu et déclaré au régime réel. Si le prêt finance à la fois une partie locative et une partie personnelle, seule la quote-part correspondant à la partie louée est déductible.
Tant que le bien continue à générer des revenus fonciers imposables et que vous êtes au régime réel, vous pouvez déduire les primes d’assurance pendant la durée d’amortissement du prêt, c’est-à-dire tant que vous payez les cotisations liées à ce prêt.
Ça assure est à votre écoute !
