Tout savoir sur l’assurance emprunteur avec un risque aggravé
Lors d’un projet immobilier, la souscription à une assurance emprunteur peut s’avérer plus compliquée pour certains profils dits « à risque ». En effet, on retrouve traditionnellement deux types de problèmes pouvant bloquer les garanties demandées par la banque. D’une part, il y a les risques aggravés de santé, et d’autre part, les risques aggravés liés à certains sports ou métiers.
Face à ces deux situations, la réponse de l’assureur peut prendre la forme d’une surprime de l’assurance ou tout simplement d’une exclusion de garantie. Cependant, il existe des solutions pour tenter de trouver une compagnie d’assurance emprunteur acceptant d’assurer un risque aggravé.
- Publié le 21 juin 2022
- Carine Weill
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Le risque aggravé en assurance emprunteur, qu’est-ce que c’est ?
On considère qu’une personne présente un risque aggravé, lorsque la probabilité de se voir déclaré un sinistre au cours de son crédit immobilier est plus élevée. Le risque aggravé peut être justifié par plusieurs critères.
On parle de risques aggravés pour désigner différents domaines de votre vie, tels que :
- Votre état de santé et vos antécédents médicaux : défini comme un risque aggravé de santé ;
- Votre activité professionnelle, comme lorsque votre métier est jugé dangereux ;
- Vos pratiques sportives, notamment si vous avez l’habitude des activités de sports extrêmes.
L’acceptation d’un crédit immobilier est soumise à la souscription d’une assurance emprunteur. Pour obtenir cette dernière, l’assureur sollicité doit étudier votre profil, aussi bien sur le plan personnel que médical. En fonction de votre situation, il se pourrait que l’établissement vous classe dans la catégorie des risques aggravés de santé.
C’est une décision purement statistique, puisque l’assureur se base sur le pourcentage de chance qu’un événement garanti se produise, à l’image d’une invalidité ou d’un décès.
Risque aggravé : quelles conséquences pour votre assurance emprunteur ?
Si vous cochez la case emprunteur à risque, l’assureur pourra vous proposer des conditions de souscription spécifiques. Il peut tenter de compenser le risque additionnel en agissant sur votre prime ou s’y soustraire par les exclusions de garantie. Selon la gravité du risque à couvrir, il pourra :
- Refuser de vous assurer : les contrats de groupe proposés par les banques ne peuvent couvrir les risques particuliers ;
- Appliquer une surprime : proposer une prime d’assurance plus élevée que la norme, mais en contrepartie, vous conserverez toutes les garanties nécessaires et demandées par la banque ;
- Présenter des garanties avec des exclusions : l’assureur n’intègre pas dans les garanties l’élément de risque (votre maladie, votre profession, sport…) en cas de sinistre du à ce dernier vous n’est donc pas couvert.
Que sont les risques aggravés de santé dans le cadre d’une assurance de prêt ?
Les risques aggravés de santé englobent plusieurs types d’affections, parmi lesquelles :
- Les maladies chroniques ;
- Les affections de longue durée (ALD) ;
- Les pathologies spécifiques.
En revanche, l’âge ne constitue pas un critère de risque aggravé d’un point de vue médical, ni le fait de fumer d’ailleurs. Par contre pour l’un comme pour l’autre, ils sont bien entendu pris en compte par l’assureur et peuvent faire basculer l’emprunteur dans la cas profil à risque.
De manière générale, toute souscription d’une assurance emprunteur fait l’objet d’une étude de la part de l’assureur. Pour un prêt supérieur à 200 000 euros ou 400 000 euros pour un couple, vous devez encore renseigner un questionnaire médical. Après son étude, l’assureur peut alors décider de mener une analyse poussée de votre état de santé actuel et passé. En d’autres termes, vos antécédents médicaux sont passés au crible, avant même que vous ne puissiez obtenir votre offre d’assurance de crédit immobilier.
En revanche, si vous n’êtes plus malade depuis 5 ans sans rechute, pour certaines maladies uniquement, le droit à l’oubli permet de ne pas déclarer vos antécédents médicaux. L’assureur ne peut d’ailleurs en tenir compte.
Une étude méticuleuse de votre dossier ne rime pas forcément avec une surprime ou des conditions d’assurance drastique. Il se peut également que l’analyse des éléments fournis permette de trouver une solution adaptée ou de conclure que le risque n’est pas aggravé.
Quels sont les autres risques aggravés ?
Même si l’aspect médical représente la majorité des cas, il existe d’autres types de risques aggravés, beaucoup plus personnels et directement liés aux habitudes de vie de l’emprunteur.
Pour commencer, il faut savoir que la pratique d’un sport fait partie des différents éléments pris en compte pour l’étude de votre dossier. La pratique d’une activité sportive dangereuse, est considéré comme un risque pour l’assureur. Concernant les différents sports visés par une possible exclusion ou surprime, tout dépend des critères établis par la compagnie d’assurance sollicitée. Néanmoins, il semble évident qu’un sport extrême, susceptible de mettre votre vie en danger, est automatiquement problématique.
Mais ce n’est pas tout ! En effet, votre activité professionnelle peut aussi poser problème et s’apparenter à un risque aggravé, puisque de nombreux métiers sont jugés dangereux. C’est notamment le cas des professions manuelles nécessitant des manipulations d’outils et de machines complexes, en contact avec des substances dangereuses, des forces de l’ordre et même des journalistes .
Le tabagisme est aussi considéré comme un risque aggravé : fumeur occasionnel ou régulier sont considérés à l’identique par les assureurs.
Enfin, des séjours récurrents dans des pays dits « à risque » (guerre civile, émeutes, terrorisme, etc.) peuvent également représenter un risque aggravé pour l’assureur.
Comment trouver une assurance emprunteur avec un risque aggravé ?
Bien que cela puisse paraître compliqué au premier abord, assurer un prêt immobilier avec un risque aggravé reste possible. Pour cela, il suffit parfois de savoir à qui s’adresser ou de connaître vos droits en la matière.
Certains établissements refusent automatiquement chaque dossier présentant un risque aggravé, auquel cas il est parfaitement inutile de les solliciter.
Vous devez vous tourner vers l’assureur approprié, à savoir une compagnie d’assurance qui propose une offre adaptée à ce type de profil. Vous pouvez aussi faire appel à un courtier spécialisé en assurance emprunteur. Il pourra orienter vers les offres du marché les plus adaptées. Par ce biais, vous pouvez trouver une assurance de prêt personnalisée, à un tarif maîtrisé et sans avoir à passer des heures à remplir des papiers.
À noter : le contrat d’assurance type proposé par une banque n’est jamais adapté à ce cas de figure, puisqu’il est destiné à s’adapter à un maximum d’emprunteurs.
Ainsi, la délégation d’assurance reste la meilleure alternative pour espérer souscrire un contrat malgré un risque aggravé.
De même, vous pouvez profiter d’un dispositif spécifiquement destiné aux profils risqués, à savoir la convention AERAS. Le but de la convention AERAS est simple, puisqu’il s’agit avant tout d’éviter les refus arbitraires et les surprimes ou exclusions abusives.
À noter : grâce au droit à l’oubli, les bénéficiaires de ce dispositif n’ont pas à déclarer, sous certaines conditions, certaines pathologies comme le cancer, VIH, hépatite C…
Ça assure est à votre écoute !
