La garantie ITT
La garantie ITT n’est pas une garantie obligatoire dans les contrats d’assurance emprunteur. Elle est optionnelle, mais dans les faits, elle est exigée par les banques dans certains cas. Les emprunteurs souhaitant effectuer un prêt immobilier pour financer l’achat de leur résidence principale doivent obligatoirement souscrire cette garantie, sous peine de se voir refuser leur emprunt. La garantie ITT est en revanche facultative pour les investissements locatifs.
- Publié le 2 juin 2025
- Julie Maupoint
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Définition et périmètre d’application de la garantie ITT
La garantie ITT (incapacité temporaire totale de travail) permet de couvrir le remboursement d’un prêt en cas d’inaptitude temporaire à exercer une activité professionnelle suite à un accident ou une maladie.
Toute incapacité temporaire donnant lieu à un arrêt de travail est couverte par la garantie ITT. L’incapacité doit cependant être totale. Cela signifie que l’assuré doit être dans l’impossibilité complète d’exercer une activité rémunératrice.
Selon le contrat choisi, l’incapacité de travail peut concerner toute activité professionnelle dans son ensemble, ou bien seulement l’activité exercée par l’assuré au moment de l’accident ou de la maladie. Ce détail peut avoir son importance au moment de déclarer une incapacité de travail.
En effet, certains assureurs conditionnent l’activation de la garantie ITT à l’impossibilité totale d’exercer la moindre activité lucrative, qu’il s’agisse de l’activité professionnelle principale de l’assuré ou non.
La garantie ITT permet une prise en charge forfaitaire ou indemnitaire, selon le contrat souscrit. Dans le cas d’un remboursement indemnitaire, les indemnisations sont proportionnelles à la perte de revenus enregistrée au cours de la période d’incapacité de l’assuré.
L’assureur prend notamment en compte les indemnités journalières versées par l’Assurance Maladie à l’assuré pour définir le montant de sa prise en charge et compenser la perte de revenus.
À savoir : si l’assuré reprend (même à temps partiel) une activité professionnelle, la couverture de la garantie ITT est suspendue, sauf si une clause incluse dans le contrat prévoit une prise en charge en cas de mi-temps thérapeutique.
La durée d’indemnisation ne peut d’ailleurs pas excéder 3 ans (1095 jours). Au-delà de cette période de prise en charge, ce sont les garanties IPT et PTIA qui prennent le relais, si elles figurent bien dans le contrat d’assurance de l’emprunteur.
Les conditions d’éligibilité et d’exclusion de la garantie ITT
La garantie ITT intègre une limite d’âge, qui est généralement fixée à 64 ans, âge légal de départ à la retraite.
La garantie ITT fait également l’objet d’un délai de carence, une période pendant laquelle la garantie n’est pas activée. Toute incapacité temporaire totale de travail survenant au cours du délai de carence ne pourrait pas donner lieu à une indemnisation ou à une prise en charge forfaitaire de la part de l’assurance. Le délai de carence peut s’étendre de 30 à 180 jours selon les assureurs.
Le délai de carence ne doit pas être confondu avec le délai de franchise, qui correspond à la période que l’assuré devra attendre pour percevoir ses indemnités après avoir déclaré son incapacité de travail.
Comme toutes les garanties proposées dans les contrats d’assurance emprunteur, la garantie ITT est cependant soumise à certaines exclusions :
- La pratique d’un métier à risque
- La pratique d’un sport dangereux
- Un arrêt maladie dû à un problème de santé connu avant la souscription du contrat d’assurance et non mentionné dans le questionnaire médical.
À savoir : depuis la mise en vigueur de la loi Lemoine en 2022, le remplissage du questionnaire de santé n’est plus obligatoire pour les prêts inférieurs à 200 000 € et dont le remboursement intervient avant les 60 ans de l’assuré.
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