Résilier son contrat d'assurance de prêt : mode d'emploi
Le contrat d’assurance de prêt est une étape incontournable dans la signature d’un crédit immobilier. Si l’assurance ne peut prendre fin qu’à l’issue du remboursement intégral de votre prêt, la loi vous autorise désormais à résilier votre contrat d’assurance de prêt en cours au profit de meilleures garanties et/ou d’un taux d’assurance plus avantageux.
- Publié le 7 janvier 2022
- Carine Weill
en 3min max !
Résilier son assurance de prêt immobilier à tout moment avec la loi Lemoine
Si les lois Hamon et Bourquin avait été mises en place pour faciliter la résiliation de son contrat d’assurance de prêt immobilier, la loi Lemoine a en quelque sorte révolutionné le marché de l’assurance emprunteur.
Grâce à l’adoption de la loi Lemoine, résilier sont assurance de prêt pour souscrire une nouveau contrat est considérablement facilité. En plus de simplifier ces démarches, la loi Lemoine permet un accès plus facile et moins exclusif aux prêts immobiliers. Elle interdit aux assureurs de recueillir des informations sur l’état de santé des emprunteurs pour :
- les contrats de crédits d’un montant inférieur à 200 000 euros.
- les contrats de crédits devant être remboursés avant les 60 ans de l’assuré(e)
La plus grande nouveauté de la loi Lemoine est la possibilité pour tout emprunteur de résilier son contrat à tout moment et sans frais.
Malgré la mise en vigueur de cette nouvelle loi, une condition reste obligatoire pour pouvoir changer d’assurance de prêt immobilier . Le nouveau contrat doit présenter au minimum les mêmes garanties que l’ancienne offre.
Pourquoi résilier votre contrat d’assurance de prêt immobilier ?
Si vous souhaitez résilier votre contrat d’assurance de prêt immobilier, c’est que vous vous trouvez dans une de ces 4 situations :
- Vous aimeriez réduire le coût total de votre crédit immobilier en optant pour une substitution d’assurance.
- Vous souhaitez revoir vos garanties, à la hausse ou à la baisse : vous envisagez donc également un changement d’assurance.
- Vous avez remboursé votre prêt plus tôt que prévu : c’est ce qu’on appelle un remboursement anticipé.
- votre prêt est bientôt remboursé en intégralité : vous n’avez plus besoin de votre assurance et souhaitez la résilier.
Résilier son assurance emprunteur : remboursement anticipé et fin de crédit
En cas de remboursement anticipé de votre prêt immobilier, il faudra que vous en informiez votre assureur.
Si vous avez pris votre assurance auprès de votre banque, la résiliation sera fera automatiquement. Si vous avez opté pour une assurance de prêt individuelle, il vous faudra envoyer votre demande de résiliation par lettre recommandée avec AR. Vous devrez également joindre l’attestation de remboursement anticipé remis par l’organisme prêteur.
De même, lorsque vous avez intégralement remboursé votre prêt, la résiliation se fait automatiquement par votre assureur, que ce soit votre banque ou le courtier d’assurance à qui vous avez confié la gestion de votre assurance. Si cette démarche se fait normalement de manière automatique, nous vous recommandons de prendre contact avec votre assureur. Ceci afin de vous assurer que la démarche a bien été faite et que les prélèvements bancaires sont bien stoppés.
Changer d’assurance de prêt immobilier : la demande de substitution
L’assurance de prêt immobilier a un réel impact sur votre enveloppe budgétaire, d’où l’importance de prendre contact avec un courtier en assurance emprunteur, qui s’occupe notamment de comparer les offres du marché, avant d’opter pour le contrat groupe de votre organisme prêteur. Vous vous apercevrez très vite qu’il existe des assurances bien plus avantageuses pour vous, qui proposent de meilleures garanties et un taux plus intéressant. Cette substitution d’assurance vous permettra ainsi de réduire le coût total de votre crédit immobilier et donc de faire de réelles économies.
Une autre motivation pour changer d’assurance peut être la recherche d’une meilleure couverture. Certains assuré(e)s, dont la situation est jugée trop risquée, peuvent faire l’objet d’exclusion de certaines garanties. Si c’est votre cas, sachez que les assureurs ne suivent pas toujours les mêmes règles. N’hésitez donc pas à vous tourner vers un courtier en assurance emprunteur, qui vous aidera à trouver le contrat qui correspondra à votre profil et à vos besoins. Grâce à la résiliation de votre contrat d’assurance en cours, vous pourrez trouver un nouveau contrat avec une prise en charge plus appropriée.
La marche à suivre pour résilier
La résiliation de votre contrat d’assurance de prêt en cours dans une démarche de substitution pour une nouvelle assurance est une situation encore peu fréquente. En effet, bon nombre d’emprunteurs pensent qu’un contrat d’assurance de prêt immobilier est définitif. Cependant, la loi vous permet tout à fait de résilier votre assurance en cours afin d’en choisir une nouvelle. La loi Lemoine, rentrée en vigueur le 1er septembre 2022, a d’ailleurs fait largement évoluer les conditions de résiliation : tout assuré(e) peut dorénavant résilier son assurance de prêt immobilier à tout moment et sans frais.
Quelle est donc la démarche à suivre pour changer d’assurance de prêt immobilier ?
Depuis l’adoption de la loi Lemoine, la démarche de résiliation a été considérablement assouplie puisqu’elle n’est soumise à aucune condition de délai et à aucune formalité. Vous pouvez donc faire votre demande de résiliation de différentes manières :
- en envoyant un email à votre assureur,
- en lui rédigeant une lettre simple ou recommandée,
- ou encore en faisant une demande directement via votre espace assuré (sur le site internet ou l’application mobile de votre assureur) si vous en avez la possibilité.
Il vous suffira simplement de joindre le certificat d’adhésion ainsi que les conditions générales relatives à votre nouveau contrat d’assurance de prêt, que vous aura remis votre nouvel assureur.
Tout ceci vous paraît compliqué ? Pas de panique, Ça assure est justement là pour vous aider !
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Née en 2000, Ça assure a su développer son expertise de courtier en assurance emprunteur et se faire une place sur le marché de l’assurance de prêt immobilier en ligne. Aujourd’hui, nos équipes mettent tout en oeuvre pour vous conseiller au mieux tout au long de votre parcours d’assuré(e) et ce, avant même la signature de votre prêt. Choisir Ça assure, c’est bénéficier d’un conseiller unique qui vous accompagne à travers un suivi simple, rapide et entièrement personnalisé.
Si nous nous sommes donné pour mission de faciliter au maximum votre vie d’assuré(e), nous allons plus loin que la plupart des courtiers en ligne. En effet, nous nous occupons nous-même de la résiliation de votre assurance de prêt immobilier, et gratuitement ! Dans le cas d’une substitution d’assurance, nous nous occupons non seulement de la résiliation , mais nous comparons également des dizaines de contrats d’assurance emprunteur. Nous trouvons l’assurance qui correspondra au mieux à votre profil et vos besoins et ce, au meilleur prix !
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