Plusieurs médecins appliquent une consultation à 30 euros

La question du tarif de consultation : les différentes négociations en cours

Depuis plusieurs mois, les médecins ont enclenché une phase de discussion avec l’Union nationale des caisses d’assurance maladie (Uncam). Lors de ces discussions, les représentants des médecins ont notamment réclamé une augmentation du tarif de leur consultation.

Lorsque les toutes premières négociations ont débuté, les médecins généralistes réclamaient alors une revalorisation à hauteur de 50 euros. Après négociation, les médecins n’ont cependant obtenu qu’une augmentation de 1,50 euro. Une somme peu élevée que beaucoup de généralistes voient comme une humiliation.

Officiellement, depuis le 1er novembre 2023, le tarif de la consultation chez un médecin généraliste est donc passé de 25 euros à 26,50 euros. Cette hausse s’applique à tous les médecins généralistes de secteur 1 qui exercent en métropole. Dans les départements d’outre-mer, le tarif augmente de 1,80 euro. Du côté des patients, cette augmentation n’a pas d’incidence : la répartition entre la part remboursée par l’Assurance maladie et par la complémentaire santé ne change pas.

Cette augmentation tarifaire fixée depuis le début du mois de novembre est, selon l’Uncam, une première étape. Au mois d’octobre, les premiers axes d’une nouvelle négociation ont en effet été posés :

• L’amélioration de l’accès aux soins,
• Le soutien de l’attractivité de la médecine libérale,
• Le renforcement de la qualité et de la pertinence des soins,
• La refonte et la simplification des modes de rémunération des médecins.

C’est toute une réorganisation de la médecine libérale que les médecins réclament. L’augmentation du tarif de la consultation s’inscrit en effet dans un contexte global qui vise à améliorer la qualité des soins et à mieux mettre en valeur le rôle du médecin généraliste dans un parcours de soins.

Les médecins estiment également que les modalités de remboursement et de rémunération sont très complexes et qu’elles leur imposent des contraintes administratives lourdes. En somme, les médecins réclament de pouvoir passer davantage de temps auprès de leurs patients afin d’améliorer le suivi qu’ils proposent au quotidien.

Des négociations qui n’apaisent pas la grogne des médecins généralistes

Les négociations sont en cours, l’objectif étant de trouver un compromis, mais aussi de montrer que la hausse de 1,50 euro n’est qu’une étape temporaire. Malgré tout, de nombreux médecins perdent patience et ne souhaitent pas attendre la fin des débats pour revaloriser de nouveau leurs tarifs.

Les syndicats de médecins sont particulièrement mécontents d’avoir obtenu une si faible revalorisation alors que la dernière augmentation tarifaire remontait à l’année 2017. Actuellement, les représentants des médecins réclament donc une hausse de 5 euros : la consultation auprès d’un généraliste coûterait ainsi 30 euros au lieu de 26,50 euros.

Ce montant, les syndicats le justifient notamment par l’augmentation des charges, mais aussi par l’inflation qui touche actuellement de très nombreux secteurs en France et dans toute l’Europe.

Pourquoi certains médecins appliquent le tarif de 30 euros ?

Vous l’avez compris, la colère gronde du côté de nombreux médecins généralistes. Les syndicats et les différentes organisations qui représentent les médecins sont mécontents de l’augmentation de 1,50 euro qu’ils estiment dérisoire, voire humiliante.

En réaction, de nombreux généralistes ont donc choisi de revaloriser eux-mêmes leur tarif. Déjà depuis le mois de juin, certains patients doivent donc s’acquitter d’un paiement de 30 euros. Cette hausse a été constatée dans des zones comme la Loire-Atlantique, les Ardennes ou encore l’Oise, l’Île-de-France et le Nord. Selon les médecins, cette augmentation unilatérale n’a pas pour but d’augmenter leur rémunération, il s’agit davantage d’un signe de contestation.

Les médecins généralistes ont-ils le droit d’appliquer un tarif de 30 euros par consultation ?

Non. Les négociations n’ont débuté que depuis la mi-novembre et aucun accord n’a actuellement été conclu. Le tarif officiel d’une consultation demeure donc à 26,50 euros. Les médecins qui ont choisi d’augmenter leur tarif de façon unilatérale ne sont donc pas dans leur droit.

L’Assurance maladie a d’ores et déjà transmis des lettres d’avertissement et a exprimé son désaccord à plusieurs reprises, affirmant notamment que cette augmentation pénalise davantage les patients. La Cnam en appelle ainsi à la responsabilité de chacun et demande aux médecins d’attendre la fin des négociations conventionnelles. Malgré tout, les autorités restent indulgentes, notamment car ce mouvement de réaction reste encore minoritaire à l’échelle nationale.

Que risquent les médecins qui pratiquent cette augmentation de tarif ?

L’avertissement est une première étape que la Sécurité sociale a donc déjà appliquée. Pour les médecins, l’augmentation du tarif à 30 euros peut cependant aboutir à une non-prise en charge de leurs cotisations sociales ou, dans les cas plus extrêmes, à un déconventionnement. Mais qu’est-ce que c’est qu’un déconventionnement ?

Lorsque les médecins appliquent cette augmentation de tarif, ils pratiquent un dépassement d’honoraires : les 5 euros supplémentaires ne sont pas pris en charge par la Sécurité sociale, c’est donc un reste à charge que le patient doit lui-même supporter. En réaction, la Sécurité sociale pourrait donc déconventionner les médecins : ils ne seront alors plus éligibles au remboursement de leurs actes médicaux. Ce déconventionnement pourrait avoir des conséquences importantes : il pourrait notamment accentuer le phénomène de désertification médicale que les zones rurales et périurbaines connaissent déjà. Dans ces zones, la population est plus modeste : elle ne pourra donc pas s’acquitter de ce tarif non remboursé par la Sécurité sociale. Seules les mutuelles pourraient compenser la hausse, or de nombreux organismes ne prennent pas en charge les dépassements d’honoraires et les consultations auprès de médecins déconventionnés.

Mais alors, comment réagir si votre médecin vous demande de payer 30 euros ? Selon l’Assurance maladie, un médecin qui souhaite appliquer ce dépassement d’honoraires doit prévenir ses patients en amont de la consultation. Si votre médecin ne vous a pas prévenu, vous êtes donc en droit de refuser cette augmentation de tarif.