La différence entre délai de carence et délai de franchise
Délai de carence et délai de franchise sont deux paramètres clés à prendre en compte lors de la souscription d’une assurance emprunteur. Ils définissent le moment à partir duquel l’assuré peut bénéficier d’une indemnisation en cas de sinistre couvert par son contrat. Si ces notions sont souvent confondues, elles répondent pourtant à des logiques bien distinctes.
Comment fonctionnent ces délais ? Quelle est leur durée et peut-on les négocier ? Ça assure vous éclaire sur ces aspects essentiels de votre assurance emprunteur.
- Publié le 7 février 2025
- Julie Maupoint
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La souscription d’une assurance emprunteur permet d’obtenir le remboursement de son prêt immobilier, en partie ou en totalité, en cas de sinistre couvert par l’une des garanties de son contrat. Or, ces garanties ne s’appliquent pas immédiatement après la souscription du contrat en raison du délai de carence. Par ailleurs, lorsqu’elles peuvent s’appliquer, l’indemnisation n’est pas versée tout de suite, car il y a un délai de franchise à prendre en compte.
Délai de carence et délai de franchise sont deux notions essentielles à comprendre en assurance emprunteur, car ces délais influencent la prise en charge du prêt par l’assurance. Parce que ces deux notions sont souvent confondues, nous faisons le point dans cet article, afin de vous aider à mieux comprendre leurs implications.
Qu’est-ce que le délai de carence ?
Le délai de carence correspond à la période durant laquelle aucune indemnisation ne peut être perçue par l’assuré, même si le sinistre survient pendant cette période. C’est un temps d’attente défini par le contrat d’assurance. Il prend effet dès la souscription du contrat.
Pendant le délai de carence, les garanties de votre contrat d’assurance emprunteur ne seront pas applicables. Si vous subissez, au cours du délai de carence, un sinistre normalement couvert par l’une des garanties de votre contrat, vous ne percevrez aucune indemnisation
Quel est le délai de carence en fonction de votre contrat ?
Le délai de carence n’est pas règlementé et varie en fonction du contrat d’assurance souscrit. Ce délai peut en effet être plus ou moins le long selon les assureurs. Il peut aller de 1 à 12 mois. La durée du délai de carence peut être déterminée par de nombreux facteurs, à commencer par la situation personnelle de l’assuré (état de santé, âge, profession, etc.).
Le délai de carence peut également dépendre de l’organisme d’assurance choisi. En fonction de leur historique, certaines compagnies d’assurance seront plus enclines à mettre en place des délais de carence assez longs. Enfin, le délai de carence est déterminé par les garanties souscrites. Si vous êtes couvert pour des risques spécifiques, les garanties de votre contrat d’assurance emprunteur peuvent être soumises à un délai de carence assez long.
Exemple d’application du délai de carence
Prenons l’exemple d’une personne souscrivant une assurance de prêt immobilier avec la garantie Incapacité temporaire de travail (ITT). Si l’assuré subit un accident au cours du délai de carence et se retrouve dans l’incapacité de travailler, il ne bénéficiera d’aucune prise en charge de la part de son assurance emprunteur. En effet, le délai de carence associé à la garantie ITT n’étant pas terminé, la garantie ne s’applique pas. Pour prendre un exemple plus concret, si le délai de carence de votre contrat est de trois mois et que vous subissez un accident un mois après la signature de votre contrat, vous ne percevrez aucune indemnisation.
Le délai de carence a été mis en place par les assureurs pour limiter les abus. Ce délai empêche de souscrire une assurance emprunteur exprès pour obtenir le remboursement de son prêt.
Qu’est-ce que le délai de franchise ?
Le délai de franchise correspond à la période qui suit la survenue d’un sinistre. L’assuré ne perçoit aucune indemnisation au cours de cette période. Il doit attendre que ce délai soit passé. Le délai de franchise débute à partir du moment où le sinistre est déclaré auprès de l’assurance. Il se termine à la date définie dans le contrat (généralement 3 mois après la déclaration du sinistre).
Pendant le délai de franchise, l’assuré doit assumer seul le remboursement de son prêt. L’assurance ne prendra le relais qu’après la fin du délai de franchise, si l’assuré est encore dans l’incapacité de rembourser son prêt par ses propres moyens.
Quel est le délai de franchise en fonction de votre contrat ?
Le délai de franchise varie selon les contrats. La durée du délai de franchise n’est pas règlementée. Elle est librement fixée par les compagnies d’assurance. Elle est généralement de 3 mois, mais elle peut aller jusqu’à 6 mois selon les contrats.
Le délai de franchise peut être défini en nombre de jours, de semaines ou de mois. Les assurances sont obligées de le mentionner dans les conditions générales du contrat.
Le délai de franchise concerne surtout la garantie perte d’emploi et la garantie ITT (Incapacité temporaire de travail), mais il peut également concerner d’autres risques (maladie, grossesse, invalidité), à partir du moment où ces risques sont couverts par le contrat.
Connaître le délai de franchise qui s’applique aux garanties de votre contrat est indispensable pour savoir précisément à quel moment vous serez indemnisé en cas de sinistre.
Exemple d’application du délai de franchise
Si votre contrat d’assurance emprunteur prévoit un délai de franchise de 30 jours en cas de maladie ou d’accident et que vous subissez l’un de ces sinistres, cela signifie que vous devrez attendre 30 jours pour percevoir une indemnisation. Votre assurance ne couvrira les mensualités de votre prêt qu’après la fin du délai de franchise. En attendant, vous devrez assumer le remboursement de votre emprunt par vos propres moyens.
Nous rappelons qu’il est essentiel de déclarer rapidement un sinistre subi. Le délai de franchise ne s’applique en effet qu’à partir du moment où le sinistre est déclaré et reconnu. Si vous tardez à déclarer ce qui vous est arrivé à votre assurance, cela retardera mathématiquement la date à laquelle vous percevrez vos indemnités.
Est-il possible de modifier ces délais en fonction du choix de votre contrat ?
Les délais de carence et de franchise sont fixés par l’assureur au moment de la souscription du contrat. Il est néanmoins possible de les négocier ou de les ajuster selon certaines conditions. Cela dépend surtout des offres proposées par l’assureur. Certaines assurances proposent des délais de carence et de franchise plus courts en fonction du profil de l’emprunteur (son état de santé ou sa situation professionnelle).
Il est conseillé de bien comparer les différentes offres et de vérifier les conditions spécifiques concernant ces délais avant de s’engager. Il est également important de comprendre les conséquences de toute modification de ces délais. En effet, leur durée détermine généralement le montant des cotisations d’assurance. Plus les délais de carence et de franchise sont courts, plus les cotisations risquent d’être élevées, car le remboursement interviendra plus rapidement.
Ça assure est à votre écoute !
