Assurance prêt immobilier avec risques aggravés de santé
Souffrir d’une pathologie grave ou d’une maladie chronique, être en rémission… peut complexifier la souscription à une assurance de prêt et donc l’octroi de son crédit immobilier. L’assureur considérant le risque à couvrir comme plus élevé. Assurer son crédit immobilier avec un risque aggravé de santé reste possible, même si le futur acquéreur ne bénéficiera pas des conditions standards.
- Publié le 16/11/2022
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Comment souscrire une assurance prêt immobilier avec une maladie ?
Obtenir une assurance emprunteur en étant malade ou atteint d’un handicap, nécessite d’effectuer des démarches un peu plus longues. Suivant les caractéristiques de votre emprunt, vous pourriez être obligé de renseigner un questionnaire médical spécifique, d’effectuer des examens médicaux, et/ou de fournir certaines pièces justifiant de votre état de santé antérieur ou actuel.
Les futurs acquéreurs sont exemptés du questionnaire de santé, lorsque le montant emprunté est inférieur à 200 000€, que le prêt est remboursé avant l’âge de 60 ans et le bien immobilier est prévu pour un usage d’habitation ou mixte.
S’il ne remplit pas ces conditions, l’emprunteur doit compléter le questionnaire en toute transparence. Une omission ou une fausse déclaration et l’assureur peut annuler sans délai le contrat ou refuser de verser les indemnités. Le questionnaire permet à l’assureur, d’apprécier le plus justement possible la situation, l’état de santé et le risque, afin de proposer la couverture adéquate.
Après cette première étape, l’assureur peut soit communiquer une réponse ferme (acceptation ou refus d’assurance) soit demander des éléments complémentaires : comme le dossier médical et un bilan de santé complet.
À noter : les fumeurs, les amateurs de sport extrêmes, les professionnels exerçant un métier à risque… sont aussi considérés comme des profils à risque.
Risque aggravé de santé et l’impact sur le taux d’assurance
La probabilité d’une condition pouvant entraîner un décès, une interruption temporaire de travail, la perte d’autonomie ou l’invalidité, étant plus forte, l’assureur tente alors de compenser cette prise de risque additionnelle, par des conditions particulières et notamment en relevant le taux de votre assurance de prêt.
Pour rappel, le taux de l’assurance est le coût de cette dernière exprimée en pourcentage. Il est déterminé en tenant compte de plusieurs critères, dont entre autres : l’emprunt (montant, durée, taux d’intérêt…), le profil de l’emprunteur (âge, mode de vie, état de santé, profession à risque…), le projet et les critères d’équivalence imposés par la banque.
Pour couvrir le « risque supplémentaire » les assureurs pourront appliquer une surprime, c’est-à-dire majorer le coût de l’assurance. Autre alternative, ils proposeront un taux standard, mais l’affection de l’emprunteur sera exclue des garanties. Généralement, les banques octroyant le prêt couvrent rarement les emprunteurs avec un risque de santé. Il faudra donc vous reporter sur la délégation d’assurance et souscrire un contrat individuel sur-mesure.
Tous les assureurs ne sont pas enclins à proposer un contrat spécifique, même avec des conditions particulières. Pour vous aiguiller dans vos recherches, gagner du temps et réaliser des économies, vous pouvez vous faire assister par un courtier d’assurance emprunteur avec risque aggravé.
Affection longue durée (ALD) : qu’est-ce que c’est ?
Les assureurs considèrent comme emprunteur à risque aggravé de santé, toute personne présentant des antécédents médicaux lourds ou actuellement atteint d’une maladie ou d’une affection de longue durée (ALD), inscrite dans la liste de référence. Ainsi que les titulaires de l’Allocation Adultes Handicapés (AAH).
La liste établie – ALD 30 – par le Ministère de la Santé et des Solidarités est régulièrement mise à jour et comprend les pathologies suivantes :
- Accident vasculaire cérébral invalidant ;
- Affections psychiatriques de longue durée (dépression récurrente, troubles bipolaires…) ;
- Rectocolite hémorragique et maladie de Crohn évolutives ;
- Artériopathies chroniques avec manifestations ischémiques ;
- Diabète de type 1 et diabète de type 2 de l’adulte ou de l’enfant ;
- Bilharziose compliquée ;
- Déficit immunitaire primitif grave, infection par le virus de l'immunodéficience humaine (VIH) ;
- Formes graves des affections neurologiques et musculaires (dont myopathie, épilepsie grave) ;
- Hémoglobinopathies, hémolyses, chroniques constitutionnelles et acquises sévères ;
- Hémophilies et affections constitutionnelles de l'hémostase graves ;
- Insuffisance cardiaque grave, troubles du rythme graves, cardiopathies valvulaires graves, cardiopathies congénitales graves ;
- Insuffisances médullaires et autres cytopénies chroniques ;
- Insuffisance respiratoire chronique grave : BPCO, asthme grave ;
- Maladie d'Alzheimer et autres démences ;
- Maladies chroniques actives du foie (hépatite B ou C) et cirrhoses ;
- Maladie coronaire : infarctus du myocarde ;
- Maladies métaboliques héréditaires nécessitant un traitement prolongé spécialisé ;
- Mucoviscidose ;
- Maladie de Parkinson ;
- Néphropathie chronique grave et syndrome néphrotique primitif (insuffisance rénale) ;
- Paraplégie ;
- Polyarthrite rhumatoïde évolutive ;
- Suites de transplantation d'organe ;
- Sclérose en plaques ;
- Scoliose idiopathique structurale évolutive ;
- Spondylarthrite grave ;
- Tuberculose active, lèpre ;
- Tumeur malignes, affection maligne du tissu lymphatique ou hématopoïétique.
La convention AERAS : un coup de pouce nécessaire
La convention Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé (AERAS) simplifie l’accès à l’emprunt aux personnes présentant un risque de santé. Les assureurs signataires de la convention doivent respecter des conditions particulières, notamment le droit à l’oubli et la grille de référence.
Depuis 2022, le droit à l’oubli permet au futur acquéreur ayant eu un cancer et/ou d’une hépatite C et ne présentant pas de rechute depuis 5 ans, de ne pas informer l’assureur de son passé médical. Même s’il le fait, l’assureur ne pourra en tenir compte.
La grille de référence quant à elle fixe des conditions particulières pour certaines maladies. Ne sont concernés que les emprunts d’un montant maximum de 320 000€, remboursé au plus tard au 70 ans de l’assuré.
Elle précise notamment les maladies pour lesquelles l’assureur ne peut appliquer à son offre d’assurance de prêt une surprime ou une exclusion de garantie. Pour d’autres pathologies, la grille indique aux assureurs leur marge de manœuvre : plafond de surprime, limitation de garanties possible, conditions du contrat à soumettre.
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