La délégation d'assurance de prêt
La délégation d’assurance de prêt permet à l’emprunteur d’un crédit immobilier de mettre en concurrence l’assurance de sa banque pour assurez son prêt avec des contrats d’assurance de courtiers ou d’assureurs. En d’autres termes, la délégation d’assurance de prêt est une liberté de choisir proposée au futur assuré.
- Publié le 17 novembre 2022
- Carine Weill
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Qu’est ce que l’assurance de prêt en délégation ?
La délégation d’assurance de prêt immobilier se résume à faire appel à une compagnie d’assurance tierce au lieu de la banque pour assurer son emprunt bancaire.
Cette liberté accordée aux souscripteurs d’un crédit immobilier a vu le jour grâce aux évolutions de la législation française. En effet, c’est la loi Lagarde – instaurée en 2010 – qui a permis aux emprunteurs de sélectionner librement l’assureur de leur choix. Auparavant, ils devaient systématiquement souscrire à l’assurance de prêt proposée par leur banque. Dans l’éventualité où l’emprunteur refusait d’adhérer à cette assurance de groupe (celle de la banque), cela le conduisait généralement à un rejet par la banque de son dossier de crédit.
Cette première mesure (loi Lagarde) a donc permis de faciliter la mise en concurrence entre les différents acteurs du marché à savoir les banques et les assureurs indépendants. En poursuivant un objectif d’ouverture de marché, deux mesures supplémentaires – la loi Hamon (2014) et l’amendement Bourquin (2018) – ont contribué à simplifier davantage le changement d’assurance de prêt immobilier pour l’emprunteur. Depuis le 1er juin 2021, ce dernier a désormais la possibilité de changer d’assurance emprunteur à tout moment et non plus chaque année (à la date anniversaire de son contrat). C’est ce qu’on appelle la RIA (Résiliation infra-annuelle) permise par la loi Lemoine.
En tirant profit de ces différentes réformes, vous pouvez opter pour la délégation d’assurance emprunteur à tout moment, c’est-à-dire :
En tant que 1ère assurance, soit avant la signature de votre emprunt bancaire, dans une démarche d’optimisation ou d’une volonté de changement d’assurance de prêt, autrement dit avec un crédit en cours de remboursement. Cette démocratisation de la délégation d’assurance procure ainsi, pour le consommateur désireux de devenir propriétaire d’un bien immobilier ou l’ayant déjà acquis, de nombreux avantages en matière de personnalisation des garanties et de tarif.
Les avantages de la délégation d’assurance de prêt
Avant de vous présenter les bénéfices d’une délégation d’assurance emprunteur, il est important de vous rappeler les dispositions d’un contrat d’assurance de groupe.
L’assurance de groupe, celle proposée par votre banque, se base en réalité sur une mutualisation des risques. Plus précisément, les garanties proposées par ce type d’assurance sont identiques pour tous les bénéficiaires. De plus, le montant de vos cotisations est calculé à partir du capital initial emprunté.
Cette uniformisation des risques peut ne pas convenir à certains profils d’emprunteurs et éventuellement les conduire à opter pour une assurance en délégation dans l’optique de profiter d’une couverture optimale en matière de garanties (DC, PTIA, IPT, IPP, ITT, PE, etc.) ainsi que des meilleurs tarifs du marché.
Car l’avantage de déléguer l’assurance de prêt est double pour les emprunteurs : un tarif individualisé et des garanties adaptées au profil. Bénéficier d’un prix plus bas est certainement un avantage non négligeable de l’assurance en délégation. À l’inverse d’une assurance de groupe, les mensualités de votre assurance emprunteur individuelle sont calculées à partir du capital restant dû. Par conséquent, ce montant est réévalué en permanence au fur et à mesure du remboursement de votre crédit bancaire. Il est amené à diminuer au fil du temps de façon régulière.
Comment effectuer une délégation d’assurance ?
Vous devrez, premièrement, sélectionner une offre d’assurance individuelle correspondant à vos besoins en matière de couverture et de tarifs ainsi qu’à votre profil emprunteur. Ça assure attire votre attention sur le choix des garanties de ce nouveau contrat d’assurance, ce dernier doit présenter à minima des garanties équivalentes à celles de votre contrat actuel ou à celles de l’assurance de prêt de votre banque prêteuse.
Un défaut de garanties peut représenter un motif de refus de changement. A noter que les banques ont l’obligation – depuis le 1er octobre 2015 – de vous fournir une fiche standardisée mentionnant les garanties minimales exigées. En vous offrant la possibilité de comparer les nombreuses offres existantes, un courtier en ligne est probablement la solution la plus simple et la plus rapide de vous faire une première idée des prix.
Faire une demande d’adhésion
Une fois cette offre d’assurance trouvée, vous devez nécessairement adhérer à ce nouveau contrat d’assurance de prêt même si vous disposez déjà d’un contrat en cours. Sans cette adhésion, la banque ne pourra accepter le changement d’assurance emprunteur. Là encore, un courtier vous facilite la tâche et vous accompagne pas à pas dans la souscription : recueil des pièces obligatoire, signature des documents contractuels, éventuelles formalités médicales… Nos courtiers sont à votre disposition pour vous aider !
Résilier l’ancienne assurance de prêt
Ensuite, vous devez transmettre à votre banque prêteuse l’attestation de ce nouveau contrat d’assurance afin de pouvoir valider le changement et de le prendre en compte dans votre prêt immobilier. Votre organisme bancaire dispose d’un délai de 10 jours pour étudier votre demande. L’absence de réponse de leur part au terme du délai autorisé par la loi équivaut à une acceptation de changement d’assurance emprunteur. Auquel cas, la banque doit justifier son refus, par lettre écrite, en précisant les motifs. Vérifiez néanmoins que la banque a bien arrêté les prélèvements !
Pour trouver la meilleure offre d’assurance de prêt immobilier, il est fortement conseillé de confier cette recherche à un courtier spécialisé en assurance emprunteur comme Ça assure. Son expertise et sa capacité de négociation vous permettront de bénéficier d’une offre d’assurance de prêt exclusive à prix préférentiel. En mandatant les experts Ça assure, ils se lanceront aussitôt à la recherche de l’offre d’assurance la plus avantageuse pour vous et parfaitement adaptée à votre profil. D’autre part, nos spécialistes en assurance de prêt resteront à vos côtés en vous accompagnant jusqu’à la signature de votre nouveau contrat d’assurance.
Ça assure est à votre écoute !
