Le changement de mutuelle santé : tout ce que vous devez savoir

Changement de mutuelle santé : deux cas de figure

Vos cotisations ont augmenté ? Votre contrat de complémentaire santé ne vous correspond plus ? Votre situation personnelle ou professionnelle a changé ? Sachez que vous pouvez changer de contrat de mutuelle afin de vous orienter vers un autre organisme d’assurance.

La loi en matière de contrats a récemment changé : les nouvelles dispositions concernent notamment vos contrats de mutuelle. Depuis 2020, il est désormais plus facile pour les assurés de résilier leur complémentaire santé. La loi infra-annuelle permet en effet de changer de mutuelle après 1 an d’engagement. Vous n’êtes donc plus contraint d’attendre la date anniversaire du contrat et de respecter un préavis afin de résilier votre mutuelle.

Deux cas de figure peuvent se présenter dès lors que vous souhaitez changer de mutuelle :

• Si un élément de votre situation personnelle ou professionnelle vous conduit à modifier votre contrat avant la fin de la première année d’engagement, la résiliation n’est possible que lorsque ce changement affecte le risque couvert.
• Après 1 an d’engagement, vous désirez changer votre contrat.

La résiliation avant la première année de votre contrat

La loi en vigueur depuis le 1er décembre 2020 permet aux assurés de changer de contrat de mutuelle une fois que la première année d’engagement est révolue. Concrètement, cela signifie qu’après la signature de votre contrat, vous êtes engagé pendant un minimum d’un an.

Cependant, plusieurs cas précis vous permettent de changer de mutuelle sans attendre la fin de la première année d’engagement :

• Vous avez déménagé et votre changement d’adresse a provoqué une augmentation de vos cotisations.
• Vous avez souscrit une mutuelle santé d’entreprise.
• Vous avez adhéré à la Complémentaire santé solidaire.
• Vos cotisations ont augmenté sans justification.

Si vous vous trouvez dans un de ces cas de figure, vous pouvez donc faire une demande de changement de mutuelle santé avant la fin de la 1^ère année de votre contrat. Notez cependant que la simple insatisfaction des prestations proposées par votre mutuelle n’est pas suffisante pour justifier d’un changement de contrat avant la fin de cette 1^ère année.

La résiliation après la première année de contrat

Depuis la loi entrée en vigueur le 1^er décembre 2020, il est possible, pour chaque assuré, de résilier son contrat de mutuelle à tout moment après la première année de souscription. Vous pouvez donc, sans frais et sans justification, changer votre mutuelle santé au bout d’un an d’engagement. Les organismes de mutuelle sont par ailleurs tenus de vous informer de ce droit chaque année.

Le guide étape par étape pour changer votre mutuelle santé

1/ Informer votre mutuelle

Pour que votre résiliation soit effective, vous devez d’abord prévenir votre organisme de mutuelle. Pour cela, un courrier ou un mail suffit. Indiquez-y votre numéro de contrat et votre numéro d’adhérent et, si besoin, fournissez les pièces justificatives associées à votre changement de situation.

Si vous désirez rompre votre contrat après la première année de souscription, vous n’aurez à fournir aucun justificatif : une simple lettre informant votre organisme de mutuelle suffira.

Vous pouvez bien sûr choisir de transmettre un courrier recommandé pour plus de sûreté, mais sachez qu’une simple trace écrite peut suffire. Sachez également que de nombreux organismes donnent accès à un espace client en ligne : vous pourrez donc faire votre demande de résiliation en vous connectant directement à votre compte.

2/ Informer votre nouvel organisme

Pensez à demander à votre ancien organisme de mutuelle une attestation de radiation. Cela vous permettra d’éviter les délais de carence, mais aussi de montrer à votre nouvel organisme que votre contrat n’a pas été résilié faute de paiement.

3/Trouver un nouveau contrat adapté

A moins que vous sachiez déjà vers quel organisme de mutuelle vous souhaitez vous adresser, veillez à faire un tour d’horizon de vos besoins. N’hésitez donc pas à demander plusieurs devis pour comparer les tarifs en fonction de vos besoins, et donc des différentes garanties.

Les questions fréquemment posées

Quels sont les coûts liés au changement de mutuelle ?

Si vous choisissez de changer de mutuelle après 1 an d’engagement, sachez que vous n’aurez aucun frais à payer. Notez qu’un changement de mutuelle peut notamment vous permettre de faire des économies : vous pouvez en effet comparer les différentes offres, choisir des garanties pleinement adaptées à vos besoins et sélectionner le contrat qui convient le mieux à votre situation et à votre budget.

Quels délais dois-je prendre en compte pour procéder au changement ?

La loi facilite désormais le changement de mutuelle, notamment en matière de délai. Avant cela, vous deviez attendre la date anniversaire du contrat pour pouvoir le résilier. Désormais, passé la première année d’engagement, il vous suffit d’adresser une lettre de résiliation. Après réception de votre courrier, votre organisme de mutuelle dispose alors d’un mois pour annuler votre contrat.

Sachez que les délais de résiliation peuvent cependant varier selon votre situation. Par exemple, si vous souhaitez changer de mutuelle en raison d’une augmentation injustifiée des cotisations (et ce, avant la fin de la première année de souscription), vous aurez alors 15 jours pour résilier à compter de la réception du mail vous informant de l’augmentation des tarifs. Vous disposez également de 3 mois pour informer votre mutuelle de votre changement de situation si vous avez déménagé ou que vous êtes parti à la retraite par exemple.

Puis-je cumuler deux mutuelles ?

Il est tout à fait possible de cumuler deux contrats de mutuelles à condition de ne déclarer qu’un seul organisme à l’Assurance Maladie. Ce cas de figure peut par exemple arriver lorsque vous n’êtes pas pleinement satisfait des garanties proposées par la mutuelle de votre employeur. En couple, vous pouvez également souscrire vos deux mutuelles d’entreprise afin d’élargir votre couverture.

Vous avez d’autres questions ? Vous pouvez nous contacter au 09 69 37 13 20 ou prendre rendez-vous avec l’un de nos conseillers experts en santé.