Refus d'assurance de prêt immobilier
La concrétisation d’un projet immobilier passe par l’obtention d’un crédit immobilier auprès d’une banque. Bien qu’il n’y ait pas d’obligation légale, un crédit ne vous sera accordé que si vous souscrivez une assurance emprunteur, que ce soit auprès de votre banque ou auprès d’un autre organisme.
Il se peut cependant que votre assureur refuse d’assurer votre prêt immobilier s’il estime que votre profil représente un risque trop important à couvrir. Voici donc les causes d’un refus immobilier et les solutions qu’il est possible de trouver si vous y êtes confronté.
- Publié le juillet 21, 2023
- Clément Becaud
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Les causes d’un refus d’assurance de prêt immobilier
Les causes d’un refus d’assurance de prêt immobilier sont multiples et dépendent essentiellement de votre profil d’emprunteur.
Votre assureur peut considérer que votre profil représente un risque aggravé, et qu’il est par conséquent trop risqué à couvrir. Un risque aggravé signifie que les garanties présentes dans votre contrat d’assurance (garanties décès et PTIA par exemple) ont plus de probabilités d’arriver que pour une population de référence. Si vous avez un profil de risque aggravé, votre assureur est donc susceptible de vous opposer un refus pour votre assurance de prêt immobilier.
Si votre assureur refuse d’assurer votre prêt immobilier, c’est la plupart du temps lié à votre état de santé, votre âge, le métier que vous exercez ou l’activité sportive que vous pratiquez.
Quelles sont les solutions en cas de refus d’assurance de prêt immobilier ?
Dans la mesure où chaque assureur est en droit de fixer ses propres conditions pour assurer un prêt immobilier, il est généralement recommandé de faire appel à l’expertise d’un courtier en assurance emprunteur.
Les solutions à privilégier en cas de refus d’assurance de prêt immobilier dépendent de la raison du refus qui vous est opposé. Votre assureur a d’ailleurs l’obligation de vous transmettre les raisons de ce refus.
Si votre assurance de prêt vous est refusée en raison de votre état de santé, vous avez la possibilité de solliciter la convention AERAS (S’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé). En effet, cette convention vise à faciliter, sous certaines conditions, l’accès à l’assurance emprunteur aux personnes présentant un risque aggravé de santé.
Vous pourrez également, dans le cadre de la convention AERAS, bénéficier du droit à l’oubli, qui vous autorise à ne pas déclarer un cancer ou une hépatite C survenus antérieurement à la demande de prêt. Ce droit est applicable si le processus thérapeutique est achevé depuis 5 ans (pour un cancer diagnostiqué avant vos 21 ans) ou 10 ans (pour un cancer diagnostiqué après vos 21 ans), et si aucune rechute n’a été constatée depuis votre rémission.
Si votre assureur refuse votre dossier à cause d’une activité professionnelle ou sportive jugée à risque, votre courtier pourra alors vous orienter vers un assureur spécialisé dans la couverture des métiers et des sports à risque.
Enfin, dans le cas où le refus soit lié à votre âge, sachez qu’il existe des assurances emprunteur senior.
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