Renégociation assurance de prêt immobilier

En quoi consiste la renégociation d’une assurance emprunteur ?

La renégociation de l’assurance emprunteur, c’est la possibilité pour les assurés de renégocier le coût de leur assurance ou tout simplement de changer d’assurance.

Cette capacité de renégociation a été introduite grâce à trois lois :

• La loi Hamon de 2014 qui autorise les assurés à changer d’assurance de prêt à tout moment au cours de la première année du crédit.
• La loi Bourquin de 2017 qui permet de résilier l’assurance emprunteur chaque année à la date d’échéance du contrat.
• La loi Lemoine de 2022 qui autorise la résiliation à tout moment de l’assurance emprunteur, et ce, sans préavis, sans frais et sans pénalités.

Ces trois dispositifs législatifs réunis permettent aux assurés de renégocier et de résilier leur assurance de prêt bien plus facilement qu’avant 2014.

Concrètement, cela permet de renégocier le coût ainsi que les garanties, et de résilier le contrat si l’assurance ne se montre pas conciliante.

Pourquoi renégocier l’assurance du prêt immobilier peut être positif pour l’emprunteur ?

Pour assurer votre prêt, vous devez verser à votre assureur ce que l’on appelle des primes d’assurance. Le coût versé sera calculé en fonction du montant du capital emprunté, de la quotité assurée, de la durée du prêt et de votre profil d’assuré (âge, état de santé, situation professionnelle).

Depuis que les 3 lois citées précédemment ont été votées, il est possible pour chaque assuré de renégocier son assurance emprunteur en cours de prêt.

Mais alors pourquoi cette renégociation est-elle importante pour vous ?

Si on le rapporte au montant total d’un prêt, le coût d’une assurance emprunteur peut représenter entre 25 et 30%. Cela implique des sommes importantes que l’on peut faire baisser en prenant le temps de renégocier le coût initial de l’assurance. Grâce à cela, il est possible de réduire les cotisations jusqu’à des dizaines de milliers d’euros en fonction du montant emprunté et de la durée du prêt !

En faisant jouer la concurrence, vous pourriez même parvenir à réduire la prime d’assurance de moitié, le tout en conservant le même niveau de garanties.

Pour résumer, la renégociation de l’assurance emprunteur peut amener des économies entre 20 à 50%. Si l’on fait le calcul sur plusieurs années, cela représente des sommes importantes.

Mais attention, la renégociation de l’assurance emprunteur n’est pas essentielle seulement pour réaliser des économies. Elle est particulièrement importante si vous connaissez un changement de situation substantiel qui peut avoir des conséquences sur la cotisation.

Par exemple, il est essentiel de renégocier votre taux si vous avez cessé de pratiquer un sport dangereux qui impliquait le paiement d’une surprime.

De manière générale, il est également particulièrement intéressant de changer d’assurance emprunteur si vous avez souscrit votre contrat auprès de votre banque. Les contrats de groupe proposés par les établissements prêteurs sont souvent moins avantageux, car ils comportent des garanties standardisées et des tarifs uniques.

Ce changement, de l’assurance de groupe vers une assurance individuelle, est primordial si votre situation change et que vous avez besoin d’être couvert par des garanties plus adaptées.

En somme la renégociation de l’assurance emprunteur peut être une bonne option pour deux grandes raisons :

• Les économies réalisées.
• Le niveau de garantie plus adapté à votre situation actuelle.

Renégocier son assurance de prêt c’est donc en quelque sorte mettre à jour son profil, mais c’est aussi un levier particulièrement intéressant afin de réaliser des économies.

Quand peut-on renégocier son assurance emprunteur ?

Avec la loi Bourquin (aussi appelée loi Sapin II) il était déjà possible de renégocier l’assurance de prêt à chaque échéance du contrat en respectant un préavis de deux mois par rapport à la date anniversaire.

La loi Lemoine a encore plus facilité les choses en donnant la possibilité aux assurés de résilier leur assurance de prêt à tout moment. L’objectif de cette loi est en effet de redonner davantage de pouvoir aux emprunteurs et aux assurés en leur offrant la possibilité de bénéficier de garanties adaptées à leurs besoins, le tout à des prix compétitifs et tout au long de la durée de leur emprunt.

Le choix du moment de la renégociation vous appartient donc. Si votre situation change – que vous n’exercez plus un métier à risque par exemple – ne négligez pas cette renégociation ! Vos garanties devront en effet être adaptées et le coût qui en découle aussi.

Comment renégocier votre assurance emprunteur auprès de votre banque ?

Au moment de souscrire votre prêt, vous avez opté pour la simplicité en choisissant le contrat de groupe de la banque pour votre assurance de prêt ?

Vous pouvez renégocier ce contrat en optant pour la délégation d’assurance. En ce cas, vous ne changez pas de banque pour votre prêt, mais vous vous adressez à un autre assureur pour votre assureur emprunteur.

Pour renégocier votre contrat sans changer de banque vous devez d’abord trouver un assureur qui propose de vous couvrir selon des garanties équivalentes à celles proposées par la banque. C’est ce que l’on appelle le principe d’équivalence des garanties. Si ce principe n’est pas respecté, la banque est en droit de refuser votre changement de contrat.

Une fois que vous aurez trouvé une autre assurance, la banque prendra le temps de vérifier que les garanties sont bien conformes à ces exigences. Elle devra également réviser votre contrat de prêt pour le mettre à jour.

Une fois la renégociation prise en compte et acceptée par la banque, vous pourrez signer votre nouveau contrat.

Attendez bien l’acceptation ferme de la banque pour résilier votre contrat. Après cela, vous pourrez envoyer votre demande de résiliation par courrier recommandé avec accusé de réception.

À compter de la date de signature du contrat, vous profiterez alors d’une nouvelle assurance de prêt à un tarif moins élevé ou/et avec des garanties plus adaptées à votre profil.

Votre banque peut-elle refuser ?

Comme nous venons de l’évoquer, le seul motif de refus vis-à-vis d’une renégociation et d’une résiliation d’assurance emprunteur est le non-respect du principe d’équivalence des garanties.

Pourquoi ce principe d’équivalence est-il si important ? Quand votre banque vous a accordé votre prêt, elle l’a fait en fixant des conditions précises : elle a notamment défini des garanties afin de couvrir votre prêt en cas de défaillance. En changeant d’assurance de prêt, vous êtes susceptible de changer ces conditions et notamment les garanties qui lui assurent le bon remboursement de l’emprunt.

Si la banque refuse votre demande de changement d’assurance, c’est certainement parce que votre nouveau contrat ne comporte pas des garanties équivalentes à celles initialement exigées au début du prêt. Il vous faudra donc choisir un contrat qui respecte cet impératif. D’ailleurs, il vous faudra peut-être faire jouer la concurrence si ce nouveau contrat est finalement moins avantageux avec les garanties exigées par la banque.

Si votre banque refuse votre demande alors que vous respectez bien le principe d’équivalence des garanties alors il s’agit d’un refus injustifié. Ce type de refus est passible d’une amende de 3000 euros pour l’établissement prêteur. Pour faire valoir vos droits dans ce type de cas, vous pouvez notamment faire appel à un courtier en assurance qui aura tous les éléments en main pour vous aider.

Peut-on renégocier l’assurance de prêt avec une nouvelle banque ?

Il est tout à fait possible de renégocier son assurance de prêt en faisant appel à une nouvelle banque. Dans ce cas de figure on parle alors de rachat de crédit. Grâce à ce système, les emprunteurs peuvent bénéficier de conditions plus avantageuses aussi bien pour leur prêt que pour leur assurance emprunteur.

Ce système de rachat de crédit est justement l’occasion pour les assurés de changer également leur assurance de prêt, en utilisant la délégation d’assurance.

Dans ce type de cas, le système est le même, vous devez vous adresser à un assureur qui vous proposera des garanties en accord avec les contraintes posées par l’établissement prêteur.

Votre assureur peut-il refuser la renégociation de votre contrat ?

Oui, il est en droit de refuser la renégociation de votre contrat d’assurance. Toutefois, n’hésitez pas à bien préparer vos arguments en lui présentant par exemple des devis effectués auprès d’autres compagnies.

Si vous ne parvenez pas à convaincre votre compagnie, vous êtes libre de changer d’assureur ! Il est en cela très important de comparer différents contrats auprès de plusieurs compagnies d’assurance : c’est ce comparatif qui vous permettra de mettre en rapport les économies réalisées et les garanties proposées.

Une fois votre nouveau contrat d’assurance validé auprès de votre banque, vous n’aurez plus qu’à transmettre votre demande de résiliation à votre ancienne compagnie d’assurance (lettre recommandée avec avis de réception).

Quel est le coût d’une renégociation d’assurance emprunteur ?

Sachez d’abord que les banques n’ont plus le droit de facturer des frais et des pénalités si un avenant est édité dans le cadre d’un changement d’assurance emprunteur.

Résilier ou changer de contrat d’assurance ne représente donc aucun coût supplémentaire pour vous.

Si vous vous orientez vers un nouvel assureur, sachez que l’on peut alors vous demander de réaliser des examens médicaux. Ces examens ne sont pas à votre charge mais à celle de la compagnie d’assurance. Certaines compagnies appliquent également des frais d’adhésion (ou frais de dossier) mais cela reste rare.

La renégociation d’un contrat d’assurance emprunteur est donc totalement gratuite.

L’objectif est justement de vous faire réaliser des économies.

Peut-on renégocier une assurance de prêt à plusieurs reprises ?

Il est possible de renégocier son assurance de prêt autant de fois que souhaité. La loi étant désormais plus souple, les procédures sont plus simples pour les emprunteurs.

L’objectif de la loi était d’ouvrir le marché en offrant aux assurés la possibilité de bénéficier des meilleures garanties au meilleur prix. Vous avez donc la possibilité de renégocier votre contrat d’assurance à tout moment tout au long de votre prêt afin d’obtenir des prix plus compétitifs, pour des garanties toujours adaptées à votre situation et à vos besoins.

Pourquoi faire appel à un courtier pour renégocier ou résilier un contrat d’assurance emprunteur ?

Si les différentes lois ont simplifié les démarches pour les emprunteurs, la renégociation d’un contrat d’assurance de prêt peut prendre du temps.

De même, il faut être en mesure de présenter à sa compagnie d’assurance des arguments suffisants pour qu’elle accepte la renégociation. Si votre banque refuse votre nouveau contrat à tort, il est également important d’être bien accompagné et de connaître ses droits.

Un courtier en assurance emprunteur est un interlocuteur idéal pour vous aider à réaliser des économies sur votre prêt.

L’objectif de Ça assure est de faciliter au maximum votre parcours grâce à une solution simple et transparente. Nous vous proposons un devis express pour obtenir une estimation forfaitaire de votre contrat, le tout en analysant vos besoins afin que vos garanties soient pleinement adaptées à votre profil.

Nous nous chargeons également d’obtenir pour votre contrat le meilleur taux et nous émettons nous-mêmes votre contrat d’assurance de prêt.