Résiliation assurance prêt immobilier

Pourquoi demander une résiliation de votre assurance de prêt immobilier ?

Vous pourrez tout d’abord résilier votre assurance emprunteur en cours si vous souhaitez souscrire une assurance de prêt plus avantageuse que votre contrat actuel.

En comparant les différentes offres d’assurance et en faisant jouer la concurrence, vous serez en mesure de trouver une assurance emprunteur offrant de meilleures garanties à un tarif plus intéressant.

Si vous parvenez à rembourser votre prêt immobilier de manière anticipée, pensez à en informer votre assureur pour qu’il s’occupe de la résiliation de votre assurance de prêt immobilier. En revanche, si vous arrivez à la fin de votre crédit immobilier, la résiliation de votre contrat d’assurance devrait se faire automatiquement. Pensez-tout de même à vous en assurer en contactant votre assureur.

À quel moment demander une résiliation de votre assurance de prêt immobilier ?

La loi Lemoine vous autorise à demander une résiliation de votre assurance de prêt immobilier à tout moment, pendant toute la durée de votre prêt, quelle que soit l’ancienneté de votre contrat d’assurance ou sa date d’échéance.

En accord avec les motifs de résiliation évoqués plus haut, vous pourrez résilier votre assurance emprunteur en cas de remboursement anticipé de votre prêt, ainsi qu’en cas de changement de contrat d’assurance.

Chez Ça assure, nous nous occupons, pour vous, de la résiliation de votre ancien contrat d’assurance emprunteur.

Quelles sont les lois qui s’appliquent pour la résiliation de l’assurance prêt immobilier ?

La résiliation de l’assurance de prêt immobilier est aujourd’hui possible grâce au long processus d’ouverture à la concurrence du marché de l’assurance emprunteur qui s’est déroulé de 2010 à 2022. Un processus jalonné de nombreuses lois et amendements qui vous permettent à présent de résilier librement votre assurance de prêt immobilier.

Revenons ensemble sur ces différentes lois et sur les apports décisifs qu’elles ont eus dans l’accès à la résiliation de l’assurance de prêt immobilier. 

La première loi importante est la loi Lagarde, adoptée en juillet 2010. Elle vous permet de choisir librement votre assurance emprunteur au moment de la souscription de votre contrat, indépendamment du choix de votre banque.

La loi Hamon apporte ensuite un nouveau changement décisif. Adoptée en juillet 2014, elle vous donne la possibilité de résilier votre assurance emprunteur et de la remplacer à tout moment pendant la première année qui suit la signature de votre contrat.

Depuis 2018, l’amendement Bourquin de la loi Sapin 2 vous permet de résilier votre assurance de prêt immobilier chaque année à compter de la date d’anniversaire du contrat souscrit. Vous devez simplement vous assurer que votre nouveau contrat d’assurance propose les mêmes garanties que celles incluses dans votre contrat en cours.

Héritière de toutes ces évolutions et de tous ces apports, la loi Lemoine vous permet, depuis le 1er septembre 2022, de demander à tout moment la résiliation de votre assurance de prêt immobilier. Si la loi Hamon et l’amendement Bourquin représentaient déjà de grandes avancées pour le secteur de l’assurance emprunteur, la loi Lemoine va aujourd’hui beaucoup plus loin en offrant encore plus de liberté aux emprunteurs.

Quelle est la procédure pour résilier l’assurance de prêt immobilier ?

L’objectif d’une résiliation d’assurance de prêt immobilier est de réaliser d’importantes économies sur le coût total de la couverture du prêt.

Grâce à la loi Lemoine, vous pouvez désormais mettre en concurrence l’assurance emprunteur proposée par votre banque avec les différentes offres présentes sur le marché, que ce soit au moment de la souscription de votre crédit immobilier ou pendant la durée de son amortissement.

En ce qui concerne la procédure de résiliation, vous n’aurez qu’à fournir à votre organisme prêteur la preuve que vous avez bel et bien souscrit une nouvelle assurance de prêt immobilier. Le but est de rassurer votre banque sur la continuité du remboursement du capital qu’elle vous aura octroyé.

La seule condition que vous devez respecter pour changer de contrat d’assurance est de trouver une assurance de prêt avec des garanties au moins équivalentes à celles exigées par votre banque. En effet, si l’équivalence des garanties n’est pas respectée, l’établissement bancaire est en droit de refuser votre résiliation d’assurance de prêt immobilier. Pour vous aider, vous pouvez consulter la fiche standardisée d’information fournie par votre organisme prêteur.

Une fois que c’est fait, envoyez simplement un courrier à votre banque en y joignant le nouveau contrat choisi, afin de prouver qu’il respecte bien l’équivalence des garanties. Si vous souhaitez réaliser une délégation d’assurance envoyez également une lettre recommandée à votre assureur actuel pour qu’il puisse procéder à la résiliation de votre assurance de prêt immobilier. Un courtier en assurance comme Ça assure pourra même se charger de la résiliation pour vous.