Comment bien lire la fiche standardisée d’information (FSI) ?

La FSI : son rôle, son fondement légal et son champ d’application

La FSI est un document que la banque ou l’assureur doit remettre à tout emprunteur dans le cadre d’un prêt immobilier avec une assurance associée. Elle est conçue pour présenter de manière claire et homogène les éléments clés de l’assurance proposée.

Son existence repose sur un cadre légal. L’article R313-8 du Code de la consommation prévoit que le prêteur ou l’assureur doit communiquer au souscripteur une fiche standardisée d’information (FSI) précisant les caractéristiques essentielles de l’assurance emprunteur (notamment les garanties, les coûts et les modalités).

Le format et les mentions obligatoires de la fiche ont été définis par l’arrêté du 29 avril 2015.

L’intérêt de la FSI pour l’emprunteur

Le principal objectif de la fiche standardisée d’information est de garantir la transparence de l’assurance de prêt. Les conditions, garanties et coûts doivent être présentés selon une structure standardisée, pour que les offres d’assurance soient compréhensibles et facilement comparables.

La FSI facilite en effet la comparaison entre différentes offres, notamment si vous envisagez une délégation d’assurance (choisir un autre assureur que celui de la banque).

La FSI joue aussi un rôle lors du changement ou de la résiliation de l’assurance emprunteur. Depuis l’entrée en vigueur de la loi Lemoine, elle doit mentionner la possibilité de changer d’assurance de prêt à tout moment, à condition de respecter le principe de l’équivalence des garanties.

La remise de la FSI

La banque doit vous transmettre la FSI dès la première simulation chiffrée ou au moment de l’offre de prêt. Dans le cas d’un prêt à plusieurs, chaque co-emprunteur doit recevoir sa fiche.

Il est important de noter que la FSI n’a pas de valeur contractuelle en tant que telle : elle n’est pas un contrat d’assurance, mais un document informatif précontractuel.

Décrypter le contenu d’une FSI partie par partie

Une fois que vous avez votre FSI entre les mains, vous devez apprendre à la lire correctement pour ne pas manquer d’informations cruciales.

Les données générales du prêt et de l’assureur

La première section de la fiche présente les informations fondamentales : l’identification de l’assureur ou de l’intermédiaire, le montant du prêt, sa durée, les modalités de remboursement et l’identité de l’emprunteur ou des co-emprunteurs. C’est une vue d’ensemble qui permet de situer le cadre du contrat.

Cette partie permet également de savoir si des conditions particulières s’appliquent sur le prêt, selon le profil de l’emprunteur.

Les garanties exigées par la banque et les critères d’équivalence

Après les données de base, la fiche liste les garanties minimales exigées par la banque pour l’assurance emprunteur (décès, PTIA, IPT, ITT, IPP, et éventuellement perte d’emploi).

La FSI précise aussi les critères d’équivalence que l’assurance externe devra respecter pour être acceptée par la banque en cas de changement ou de délégation d’assurance. Ces critères sont définis par le Comité consultatif du secteur financier (CCSF). L’établissement de crédit peut retenir au maximum 11 critères parmi ceux relatifs aux garanties décès, PTIA, invalidité, incapacité, et 4 critères pour la perte d’emploi.

C’est aussi dans cette partie de la fiche que se trouvent les informations relatives aux délais de carence, franchises, plafonds et exclusions pour chaque garantie. La fiche doit distinguer clairement les garanties obligatoires et facultatives selon les exigences de la banque.

Le coût de l’assurance de prêt

La FSI doit indiquer les montants des cotisations selon la périodicité choisie (mensuelle, trimestrielle ou annuelle). Elle doit également mentionner le coût total de l’assurance sur la durée du prêt proposée.

Le TAEA (Taux Annuel Effectif d’Assurance) doit également figurer dans la fiche standardisée d’information. Cet indicateur permet de comparer réellement le poids de l’assurance dans le coût du crédit.

Les conditions requises pour changer ou résilier son assurance

La FSI doit rappeler les droits de l’emprunteur en matière de changement d’assurance. Depuis la loi Lemoine, vous pouvez résilier votre assurance emprunteur à tout moment, sans frais, si le nouveau contrat offre un niveau de garanties équivalent.

La fiche doit également mentionner les conditions du questionnaire médical (notamment dans quels cas il doit être supprimé, selon le montant du prêt et l’âge maximum) et les cas dans lesquels un changement d’assurance peut être refusé (en cas de non-respect des critères d’équivalence).

Comment utiliser la FSI dans votre démarche d’emprunt ?

Pour tirer pleinement partie de la FSI, vous devez apprendre à vous en servir. Elle s’intègre dans une stratégie de sélection d’assurance emprunteur.

Pour comparer les offres

La nature standardisée de la FSI permet de comparer plusieurs offres de manière homogène. En confrontant les garanties, les critères d’équivalence, le coût total et le TAEA, vous identifiez des assurances moins chères. Vous respectez en même temps les exigences de la banque. Cela vous permet de faire jouer la concurrence.

Pour ajuster les garanties en fonction de son profil

La FSI peut servir de base de négociation avec un assureur externe. Si vous détectez certaines garanties dont vous n’avez pas besoin, vous pouvez demander une offre personnalisée. Il en va de même pour les critères superflus. Vous vous assurez qu’elle respecte les exigences de la banque.

Cela peut vous permettre de réduire le coût de l’assurance. Encore faut-il que l’assureur accepte d’ajuster certaines garanties optionnelles.