5 fausses idées sur l’assurance emprunteur

Fausse idée n°1 : “Je suis obligé de souscrire l’assurance que me propose la banque”

Les emprunteurs ne sont pas obligés de souscrire l’assurance groupe de la banque qui leur accorde le prêt. Depuis l’entrée en vigueur de la loi Lagarde en 2010, les emprunteurs peuvent souscrire une assurance alternative. C’est ce qu’on appelle la délégation d’assurance.

Le contrat souscrit doit cependant respecter le principe de l’équivalence des garanties, c’est-à-dire présenter des garanties au moins équivalentes à celles exigées par la banque. Cette dernière doit d’ailleurs fournir une fiche standardisée d’information (FSI) précisant toutes les garanties exigées.

Il est ainsi possible de souscrire une autre assurance de prêt que celle proposée par l’établissement prêteur, notamment pour obtenir un tarif plus compétitif ou des garanties plus adaptées à son profil.

À noter : la banque n’a pas le droit de vous imposer des frais en cas de délégation ou de changement d’assurance emprunteur. Vous trouverez plus de précisions dans cet article.

Fausse idée n°2 : “Une fois le prêt signé, je ne peux pas changer d’assurance emprunteur”

C’était en partie vrai auparavant, mais la donne a changé. Avant, pour changer d’assurance emprunteur, il fallait attendre la date d’anniversaire. Suite à plusieurs lois successives (loi Hamon en 2014 et amendement Bourquin en 2017 notamment), les conditions pour changer d’assurance emprunteur s’étaient assouplies.

Grâce à la loi Lemoine, entrée en vigueur en 2022, il est désormais possible de changer d’assurance de prêt à tout moment et pendant toute la durée du prêt, à condition que le nouveau contrat propose des garanties équivalentes. La banque ne peut pas refuser le changement d’assurance emprunteur si l’équivalence des garanties est respectée.

Ainsi, si votre situation (état de santé, revenus, etc.) évolue favorablement ou si vous trouvez une offre plus intéressante, vous avez la possibilité de changer d’assurance de prêt.

Fausse idée n°3 : “On peut mentir dans le questionnaire de santé”

Lors de la souscription d’une assurance emprunteur, il peut vous être demandé de remplir un questionnaire de santé. Il est important de préciser que ce dernier n’est plus systématique depuis l’entrée en vigueur de la loi Lemoine. Les contrats d’assurance pour les prêts inférieurs à 200 000 € ou arrivant à échéance avant les 60 ans de l’emprunteur sont exemptés de questionnaire de santé.

Selon le Code des assurances, l’assuré est tenu à une obligation de sincérité lors de la déclaration de ses risques. En cas de fausse déclaration intentionnelle, l’assureur peut décréter la nullité du contrat ou refuser la prise en charge d’un sinistre.

Fausse idée n°4 : “Les assurances alternatives offrent des garanties moins intéressantes”

Une assurance en délégation doit proposer a minima le même niveau de garantie que l’assurance groupe de la banque. Les garanties proposées par les assurances alternatives ne sont donc pas moins intéressantes. Au contraire. Les assureurs externes proposent généralement des contrats plus avantageux que ceux de l’assurance groupe. Leurs garanties s’adaptent notamment mieux aux profils de risque aggravé de santé.

Vous devez cependant bien comparer les offres et bien lire les termes du contrat avant de faire un choix. Vérifiez le niveau de garantie, les éventuelles exclusions de garanties ou encore les délais de carence.

Fausse idée n°5 : “Le coût de l’assurance emprunteur est négligeable, il ne justifie pas de négociation”

Ne sous-estimez pas l‘impact réel de l’assurance emprunteur sur le coût total du prêt. L’assurance de prêt représente en effet une part significative du coût global du prêt.

Selon votre profil (âge, état de santé), vous pouvez réaliser des économies importantes en changeant d’assurance. Ces économies peuvent atteindre plusieurs milliers d’euros sur toute la durée du prêt.

Considérez donc l’assurance emprunteur comme un poste de dépense à optimiser. Comparez les offres et ajustez les garanties en fonction de vos besoins réels.