Désolidarisation en assurance emprunteur : tout ce qu'il faut savoir

Qu’est-ce que la désolidarisation en assurance emprunteur ?

La désolidarisation en assurance emprunteur est une démarche par laquelle un co-emprunteur se retire officiellement d’un crédit immobilier contracté à plusieurs (à deux ou plus). Elle concerne aussi bien le prêt lui-même que l’assurance qui y est associée. Cette opération implique donc une modification du contrat d’assurance emprunteur afin d’ajuster la couverture à la nouvelle situation. 

La désolidarisation une démarche courante, mais elle implique des conditions précises et une procédure rigoureuse. C’est pour cela qu’il est essentiel de bien comprendre les conséquences de cette démarche, tant sur le plan juridique que financier. 

Dans quels cas envisager une désolidarisation ?

La désolidarisation en assurance emprunteur intervient généralement à la suite d’un changement majeur dans la situation personnelle ou patrimoniale des co-emprunteurs. Elle permet à l’un des emprunteurs de se retirer officiellement du contrat de prêt et, par extension, de l’assurance qui y est liée. 

Le cas le plus courant reste celui de la séparation ou du divorce. Lorsque deux personnes se séparent alors qu’elles ont souscrit un crédit immobilier en commun, l’un des deux peut souhaiter conserver le bien. Dans ce contexte, il devient nécessaire de désolidariser l’ex-conjoint, afin que ce dernier ne soit plus responsable du remboursement du prêt. Cette opération est étroitement liée à une éventuelle reprise du crédit par le co-emprunteur restant, sous réserve d’acceptation par la banque.

Autre situation fréquente : le rachat de soulte. Ce mécanisme intervient souvent dans le cadre d’un divorce ou d’une succession, lorsque l’un des co-emprunteurs rachète la part de l’autre pour devenir l’unique propriétaire du bien. La désolidarisation s’impose alors comme une étape indispensable, afin de mettre à jour les engagements contractuels tant au niveau du prêt que de l’assurance.

Il est également possible de rencontrer une demande de désolidarisation en cas de sortie d’indivision. Lorsqu’un bien immobilier est acheté en indivision, par exemple entre amis ou membres d’une même famille, un co-acquéreur peut vouloir se désengager du crédit à un moment donné. Dans ce cas, une procédure de désolidarisation permet d’officialiser ce retrait vis-à-vis de la banque et de l’assureur.

Enfin, le décès de l’un des co-emprunteurs peut aussi donner lieu à une révision de la répartition des garanties d’assurance. Si l’assurance emprunteur prend en charge le remboursement du capital restant dû à la suite du décès, le co-emprunteur survivant peut alors souhaiter réorganiser le contrat, notamment pour ajuster le niveau de couverture à sa nouvelle situation.

Dans tous les cas, une désolidarisation ne peut être effective qu’avec l’accord de la banque. Celle-ci vérifiera que l’emprunteur restant est en capacité de supporter seul le remboursement du prêt. Par ailleurs, l’assurance emprunteur devra également être ajustée en conséquence, afin de continuer à couvrir le prêt dans des conditions adaptées. La désolidarisation implique donc une révision formelle des contrats en cours, qu’il s’agisse du prêt ou de l’assurance emprunteur associée. 

Les conséquences juridiques et financières d’une désolidarisation 

La désolidarisation d’un prêt immobilier entraîne des conséquences juridiques et financières notables, tant pour l’emprunteur qui se retire que pour celui ou ceux qui conservent l’engagement.

D’un point de vue juridique, la personne désolidarisée n’est plus tenue au remboursement du prêt. Son nom est retiré du contrat de crédit, ce qui met fin à son obligation de co-débiteur. En conséquence, l’ensemble de la dette repose désormais uniquement sur le ou les emprunteurs restants, qui deviennent les seuls responsables du paiement des mensualités.

Cette modification a un impact direct sur la capacité d’endettement du ou des emprunteurs restants. En effet, la banque va procéder à une réévaluation de la solvabilité de l’emprunteur restant. Elle vérifiera que celui-ci est en mesure d’assumer seul la charge du crédit, en tenant compte de ses revenus, de ses charges et de son taux d’endettement. Si la situation financière de l’emprunteur restant ne semble pas suffisamment solide aux yeux de la banque, celle-ci peut refuser la désolidarisation afin de se prémunir contre le risque d’impayés.

L’assurance emprunteur doit également être ajustée. Puisque le ou les emprunteurs restants prennent seuls la charge du crédit, la couverture d’assurance doit être modifiée pour garantir la totalité du capital restant dû. Cela implique souvent une révision à la hausse de la quotité assurée, pouvant entraîner une augmentation des cotisations mensuelles. Il est donc essentiel de veiller à ce que l’assurance continue de couvrir efficacement les risques (décès, invalidité, incapacité de travail) dans ce nouveau cadre.

Enfin, il est nécessaire de rappeler que la banque n’a aucune obligation d’accepter la désolidarisation. Son accord dépendra de l’analyse du dossier et des garanties présentées par l’emprunteur qui reste engagé. Si elle juge que les conditions ne sont pas réunies, elle est en droit de maintenir les deux emprunteurs solidaires, même en cas de séparation ou de divorce. 

Comment procéder à une désolidarisation de son assurance emprunteur ? 

La mise en œuvre d’une désolidarisation ne se fait pas automatiquement. C’est une démarche encadrée, qui doit être validée à la fois par la banque et par l’assureur. Cela implique de suivre plusieurs étapes précises. 

Les étapes à suivre pour formaliser une demande de désolidarisation en assurance emprunteur

• La première étape consiste à informer la banque de son intention de procéder à une désolidarisation. Il est recommandé d’échanger directement avec son conseiller bancaire afin de poser les bases du processus et de comprendre les conditions spécifiques imposées par l’établissement.
• Ensuite, l’accord de la banque est nécessaire pour que la désolidarisation puisse se concrétiser. L’établissement financier étudie alors la solvabilité de l’emprunteur restant, en analysant sa capacité à assumer seul la totalité des mensualités du prêt. Si cette capacité est jugée suffisante, la banque peut valider la demande. À l’inverse, elle peut refuser si elle considère que le risque de défaut de paiement est trop élevé.
• Une fois l’accord de principe obtenu, une modification de l’offre de prêt est formalisée. Cette étape donne lieu à un avenant au contrat initial, qui doit être signé par toutes les parties concernées : l’emprunteur restant, le co-emprunteur sortant et la banque. Cet avenant officialise juridiquement la désolidarisation et redéfinit les engagements contractuels.
• Parallèlement à cette démarche bancaire, l’assurance emprunteur doit également être ajustée. L’assureur doit être informé de la désolidarisation afin de mettre à jour les garanties du contrat. Le co-emprunteur qui se retire n’est plus assuré, tandis que le ou les emprunteurs restants doivent désormais être couverts à hauteur de 100 % du capital restant dû. Cette révision des quotités peut nécessiter une réévaluation des risques.
• Dans ce cadre, l’assureur peut demander au co-emprunteur restant de remplir un nouveau questionnaire médical, surtout si la quotité assurée augmente de manière significative. Le résultat de cette évaluation peut impacter le tarif de l’assurance emprunteur, voire les conditions de couverture.
• Enfin, la dernière étape consiste à signer l’ensemble des documents contractuels, ceux qui concernent le crédit immobilier et ceux qui concernent l’assurance de prêt. Une fois cette formalité accomplie, la désolidarisation prend officiellement effet.

À savoir : si l’assureur initial refuse de couvrir l’emprunteur restant selon les nouvelles modalités, une délégation d’assurance peut être envisagée. Cela permet de rechercher un contrat alternatif auprès d’un autre organisme, souvent à des conditions plus avantageuses. 

Quel impact sur la quotité d’assurance après une désolidarisation ? 

La désolidarisation d’un prêt immobilier entraîne mécaniquement une révision de la quotité d’assurance. La quotité correspond à la part du capital emprunté couverte par l’assurance emprunteur pour chaque co-emprunteur. Lorsqu’un crédit est contracté à deux, il est fréquent de répartir cette couverture de manière équilibrée, par exemple en 50/50, ou de manière plus protectrice, avec une double couverture à 100/100. 

Mais dès lors qu’un seul emprunteur reste engagé sur le prêt après une désolidarisation, ce dernier doit obligatoirement assumer une quotité de 100 %. Il devient en effet l’unique responsable du remboursement du crédit, et l’assurance doit donc le couvrir à hauteur de la totalité du capital restant dû. 

L’augmentation de la quotité entraîne généralement une hausse de la prime d’assurance. Ce surcoût s’explique par le fait que le risque est désormais concentré sur une seule personne. Si l’emprunteur restant est plus âgé, ou s’il présente un profil de santé à risque, la nouvelle tarification peut être significativement plus élevée. Dans certains cas, l’assureur peut même exiger un nouveau questionnaire médical ou proposer des garanties spécifiques assorties de surprimes. 

Toutefois, cette couverture à 100 % constitue une sécurité indispensable. Elle permet de garantir le remboursement du capital en cas d’évènement grave, comme une incapacité de travail, une invalidité ou un décès. Elle évite ainsi de faire peser une dette sur les héritiers ou d’exposer le patrimoine personnel de l’emprunteur en cas de défaut de paiement. 

Il est donc important, au moment de la désolidarisation, de bien anticiper l’impact de la nouvelle quotité sur le budget, mais aussi de comparer les offres d’assurance disponibles si la prime devient trop élevée auprès de l’assureur initial. Une délégation d’assurance peut alors s’avérer utile pour maintenir un bon niveau de couverture à un tarif compétitif.