La garantie décès
Une assurance emprunteur est un contrat permettant d’assurer le remboursement d’un prêt immobilier sous certaines garanties. Ces garanties sont définies par l’assureur en fonction du profil de risque que représente l’assuré. Elles n’offrent pas toutes le même niveau de couverture. Certaines d’entre elles sont incluses dans tous les contrats d’assurance emprunteur. C’est le cas de la garantie décès.
- Publié le 14 mai 2025
- Julie Maupoint
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La garantie décès, la garantie de base de l’assurance de prêt
La garantie décès est la garantie minimale exigée par les banques pour accorder un prêt à un emprunteur. Elle permet de couvrir le remboursement du prêt en cas de décès de l’emprunteur. Elle est donc obligatoire dans tous les contrats d’assurance de prêt.
La garantie décès est activée en cas de décès de l’emprunteur. L’assureur prend alors le relais du remboursement du prêt en versant le capital restant dû à l’établissement prêteur, à hauteur de la quotité assurée. Si l’assuré a souscrit une assurance emprunteur avec une quotité de 100 % pour toutes les garanties de son contrat, son prêt sera intégralement remboursé par son assurance en cas de décès.
La garantie décès protège ainsi la famille de l’emprunteur en cas de décès de ce dernier. Ce ne sont pas les héritiers de l’assuré qui doivent assumer la charge du remboursement du prêt, mais bien l’assureur, conformément aux conditions du contrat.
La garantie décès protège également la banque de tout défaut de remboursement en cas de décès de l’emprunteur. Elle lui offre la garantie de récupérer le capital qu’elle a octroyé. C’est pour cette raison qu’elle est systématiquement exigée par les banques comme condition sine qua non d’acceptation de crédit pour un investissement locatif ou une résidence principale.
Les conditions de souscription de la garantie décès
Dans un contrat d’assurance de prêt, le coût de la garantie décès est calculé en fonction de plusieurs éléments :
- L’âge de l’emprunteur
- La profession de l’emprunteur
- Le montant du prêt à assurer
- Le nombre d’emprunteurs
Dans le cas d’un emprunt à deux, chaque emprunteur doit en effet être couvert par une garantie décès. La couverture est alors répartie entre les deux co-emprunteurs de manière égale (une quotité de 50 % chacun) ou déséquilibrée (60 % pour l’un et 40 % pour l’autre), selon le profil spécifique de chacun d’eux. Dans tous les cas, la part de capital à assurer (la quotité) doit être de 100 %.
Selon la date d’échéance du prêt et le montant à couvrir, l’assureur peut demander à l’emprunteur de remplir un questionnaire de santé. Conformément à la loi Lemoine, les prêts inférieurs à 200 000 € (400 000 € pour un emprunt à deux) et dont l’échéance intervient avant les 60 ans de l’emprunteur ne sont pas concernés par le questionnaire de santé.
Comme toutes les garanties, la garantie décès est soumise à certaines exclusions, dont les conditions sont très spécifiques. Ces exclusions concernent le risque de suicide (qui n’est couvert qu’à partir de la deuxième année du contrat), et les décès liés à la pratique d’une activité dangereuse (sports extrêmes ou métiers à risque).
À savoir : la couverture du risque de suicide dès la première année de signature du contrat n’est possible que dans les contrats d’assurance groupe, à condition que le prêt soit inférieur à 120 000 € et soit destiné à l’acquisition d’une résidence principale.
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