Mutuelle santé tns indépendant

Qui est concerné par le statut de TNS ?

Les TNS sont généralement des chefs d’entreprise qui gèrent eux-mêmes leur activité. Ce sont des travailleurs qui définissent par eux-mêmes leurs horaires et modalités de travail. Juridiquement, un travailleur non salarié peut être :

• Gérant majoritaire d’une SARL.
• Associé d’une SNC.
• Gérant associé d’une EURL.
• Entrepreneur individuel, micro-entreprise ou EIRL.

Dès lors, c’est avant tout le statut juridique de la société qui va définir si le chef d’entreprise est TNS ou non. On peut parfaitement être chef d’entreprise et avoir le statut d’assimilé salarié affilié au régime général de la Sécurité sociale.

Concrètement, on peut associer les TNS aux catégories professionnelles suivantes : artisans, freelances, commerçants, professions libérales, gérants majoritaires.

Les TNS, contrairement aux salariés et assimilés salariés, ont donc un statut particulier au regard de la Sécurité sociale. Initialement, un régime spécial a en effet été créé en 2006 : le régime social des indépendants (RSI).

Cependant les TNS sont aujourd’hui affiliés à la “Sécurité sociale des indépendants” (SSI) qui correspond en réalité au régime général. L’objectif du SSI est de simplifier les démarches des TNS tout en leur faisant bénéficier d’une couverture sociale complète.

Les particularités du régime social des TNS

Si l’on peut affirmer que les TNS sont affiliés au régime général, la protection reste différente. La Sécurité sociale des indépendants offre notamment une protection limitée en cas d’accident de travail et d’invalidité.

Pour être protégés, les TNS doivent régler à l’URSSAF des cotisations et des contributions sociales dont le montant est calculé sur la base des revenus professionnels (année N-1). Grâce à ces cotisations, les TNS peuvent bénéficier de prestations maladie, maternité, allocations familiales, retraite, etc

Pourquoi une mutuelle santé est-elle indispensable quand on est TNS indépendant ?

Contrairement aux travailleurs salariés il n’existe pas de contrat groupe et obligatoire, les TNS ne sont pas tenus de souscrire une mutuelle santé dans le cadre de leur profession. Pour être bien protégé, il revient donc à chaque TNS de choisir sa complémentaire santé.

S’il n’est pas obligatoire d’avoir une mutuelle quand on est indépendant, c’est un contrat que l’on recommande vivement pour bénéficier d’une meilleure protection. Les garanties de base et le tarif de convention de la Sécurité sociale ne suffisent pas à assurer une bonne couverture, en particulier lorsque l’on est TNS. Après prise en charge par l’Assurance maladie les frais suivants restent à la charge des TNS :

• Le ticket modérateur,
• Les dépassements d’honoraires,
• Le forfait journalier hospitalier.

Le fait de souscrire une mutuelle santé permet aux TNS d’être mieux couverts pour les soins les plus coûteux (hospitalisation, dentaire, optique, audioprothèse) et pour tous les postes de dépenses non pris en charge par l’Assurance maladie.

Les TNS ne disposent pas de complémentaire santé collective, c’est donc à chacun de choisir l’organisme et le contrat le plus adapté. Pour cela, il est important de se référer à des critères comme :

• L’activité et le statut,
• La situation familiale,
• Les problèmes de santé déjà connus,
• Les habitudes et les attentes en matière de soins de santé.

Lorsque vous comparerez les différentes offres, soyez donc attentifs aux niveaux de garanties proposés. Mettez les garanties en perspective par rapport à votre situation et à vos habitudes. Pour vous aiguiller, posez-vous les questions suivantes :

• Êtes-vous atteint d’une maladie chronique ?
• Portez-vous des lentilles ou des lunettes ?
• Envisagez-vous la pose de prothèses dentaires ?
• Avez-vous l’habitude de consulter des professionnels des médecines douces et consultez-vous des praticiens qui pratiquent des dépassements d’honoraires ?

Si vous désirez inclure votre famille à votre contrat de mutuelle santé, veillez aussi à leurs propres besoins. Par exemple, si vous avez des enfants, ces derniers auront peut-être besoin de soins d’orthodontie.

Après avoir analysé les différentes garanties et les niveaux de couverture, vérifiez les différents délais de carence ou encore la possibilité de bénéficier du tiers payant.

Que rembourse la complémentaire santé TNS indépendant ?

La complémentaire santé TNS peut rembourser ce que l’on appelle le reste à charge, obtenu après intervention de la Sécurité sociale. Cela correspond, comme nous l’évoquions plus haut, aux éléments suivants :

• Le ticket modérateur qui correspond à la différence entre la valeur de la base de remboursement et la part prise en charge par le régime des indépendants.
• La part correspondant aux dépassements d’honoraires.

Plus concrètement, votre mutuelle santé peut intervenir sur des postes de santé courants, en cas d’hospitalisation, pour des soins dentaires ou optiques, mais également sur des postes de santé associés à des options supplémentaires ou à la pratique des médecines douces.

Quel est le coût d’une mutuelle santé pour TNS indépendant ?

Le coût de votre complémentaire santé TNS sera bien sûr variable en fonction des garanties choisies et de votre niveau de couverture.

Plus vous choisissez des taux de remboursements élevés, plus le montant des mensualités augmente. Par exemple, il est possible de choisir des options supplémentaires adaptées à vos besoins et à votre profil : naturellement, le montant de la mutuelle augmente alors.

Ce coût varie également selon la région dans laquelle vous vous trouvez : à Paris et dans sa région, les tarifs sont souvent les plus élevés. Notez que, de façon générale, les tarifs des mutuelles sont fixés selon le prix des actes réalisés par les professionnels de santé dans une zone définie.

Le coût de votre mutuelle santé TNS variera aussi selon votre âge. Un TNS de plus de 60 ans aura forcément plus de besoins devra s’acquitter d’un montant mensuel bien plus élevé qu’un TNS de 30 ans.

Enfin, si vous choisissez de rattacher votre famille à votre contrat de mutuelle, le montant des cotisations augmentera également. L’âge des ayants droits associés à votre contrat aura lui aussi un impact.

Pour bénéficier d’un tarif en phase avec vos possibilités budgétaires, prenez le temps de comparer les différents contrats proposés. N’optez pas pour des garanties qui vous semblent inutiles : par exemple, si vous n’avez pas l’habitude de consulter des praticiens de la médecine douce, nul besoin de signer pour cette option qui représente bien sûr un coût supplémentaire.

La loi Madelin pour les TNS

Dès que l’on évoque les TNS, on trouve mention de la loi Madelin. Cette loi qui date du 11 février 1994 a pour but de favoriser la protection sociale des indépendants, de simplifier leurs démarches administratives, mais également de leur offrir des avantages du côté des impôts !

Concrètement, la loi Madelin donne la possibilité aux TNS de souscrire à des contrats de mutuelle santé appelés “mutuelle Madelin”. Mais alors quelle est la différence par rapport à un contrat classique ? Un contrat Madelin offre l’avantage au TNS de pouvoir déduire ses cotisations et celles de ses ayant droits rattachés au même régime de son revenu imposable

Notez également que les mutuelles Madelin sont spécifiquement faites pour répondre aux besoins des TNS. Les garanties proposées dans ce type de contrat sont en effet personnalisables : vous avez la possibilité de moduler les garanties en fonction de vos besoins et de votre état de santé.

Attention, pour bénéficier du dispositif Madelin plusieurs conditions doivent être remplies :

• Souscrire un contrat Responsable et Solidaire
• Être à jour des cotisations sociales
• Ne pas être micro-entrepreneur
• Être soumis à l’impôt sur le revenu ou relever du régime BIC ou BNC.